L'élaboration du projet de SRCAE
L’Assemblée de Corse s’est prononcée favorablement sur le projet de décret relatif à la réalisation du SRCAE par délibération n°11/040 en date du 17 février 2011.
Ainsi la démarche d'élaboration du SRCAE de la Collectivité Territoriale de Corse a été officiellement lancée le 14 mars 2012 lors de la réunion du Conseil de l'Energie de l'Air et du Climat (CEAC) présidée par Maria Guidicelli, Conseillère exécutive en charge de l'énergie. Cette réunion avait pour objet de présenter les objectifs et le contenu du SRCAE, ainsi que l'organisation opérationnelle de son élaboration : instances de gouvernance et organisation des groupes de travail.
La gouvernance
Le SRCAE est piloté par la Collectivité Territoriale de Corse, via la Direction déléguée à l’Energie de l’Agence d'aménagement, de planification et d'urbanisme de la Corse. Dans l’optique de mener à bien ces exercices et de mettre en place une concertation efficace, les instances de gouvernance du SRCAE et du PCEC sont communes.
La gouvernance de cet exercice de planification s'est matérialisée pa un Comité de pilotage et un Comité technique tels que votés par l'Assemblée de Corse le 17 février 2011 (délibération n°11/040 AC).
Le Comité de pilotage présidé par le Président du Conseil exécutif qui nomme ses membres, lance la démarche et arrête les objectifs et orientations du SCRAE. Il veille à articuler la démarche avec les autres exercices de planification pilotés par l’État, la CTC et les collectivités territoriales.
Composition du Comité de pilotage :
- Collectivité Territoriale de Corse
- Services déconcentrés de l’Etat et ses établissements publics intéressés par les domaines de compétences du SRCAE (DREAL, DDTM, ADEME)
- Conseils généraux de Haute-Corse et de Corse du Sud
- Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
- Communauté d’Agglomération de Bastia
- Parc Naturel Régional de Corse
- Syndicats d’électrification
Ce Comité de Pilotage a, par ailleurs, vocation à suivre la mise œuvre d’actions et à permettre les retours d’expériences sur le territoire corse.
Le Comité technique conduit l’ensemble des travaux nécessaires à l’élaboration du SRCAE. Il s’assure notamment de la complémentarité des travaux menés et veille au principe d’intégration et d’interdépendance des objectifs liés au climat, à l’air et à l’énergie, ainsi qu’aux autres enjeux transversaux (économiques, sociaux, environnementaux).
Il se compose de membres du Conseil de l’énergie, de l’air et du climat de Corse (CEAC).
La concertation
Le projet de SRCAE est le fruit d’une large concertation à laquelle ont été associés les acteurs du territoire dans l’esprit d’une gouvernance à cinq du Grenelle, c'est-à-dire, en associant les élus, les institutions, les syndicats représentatifs des salariés, les entreprises et les associations notamment environnementales.
Cinq groupes de travail sectoriels et thématiques et deux groupes d’appui transversaux issus du Comité technique ont donc été constitués pour établir le cadre de la concertation :
GT1 : Bâtiments et Industrie
GT2 : Transports
GT3 : Energies renouvelables
GT4 : Qualité de l’air
GT5 : Adaptation au changement climatique et agriculture
GT6 (appui) : Observation
GT7 (appui) : Aménagement et urbanisme
Ces groupes de travail sectoriels et thématiques ont été constitués pour établir et co-construire l’état des lieux et le document d’orientations du SRCAE au travers d’une large concertation en deux phases :
1ère phase de concertation en juin 2012 : Présentation et validation de l’état des lieux climat-énergie de la Corse
2ème phase de concertation en octobre 2012 : Présentation des scénarios prospectifs tendanciels et volontaristes, définition des objectifs et co-construction des orientations du SRCAE.
Suite à ces deux phases de concertation, le projet de SRCAE de la Collectivité Territoriale de Corse a été rédigé en trois grandes parties :
L’état des lieux, les potentiels et les enjeux prioritaires en Corse en matière de qualité de l’air, d’énergies renouvelables, d’émissions de gaz à effet de serre, de consommation énergétique et de vulnérabilité du territoire au changement climatique
Les scénarios prospectifs tendanciels et volontaristes pour la Corse aux horizons 2020 et 2050,
Les orientations stratégiques du SRCAE en cohérence avec ces scénarios
Le projet de SRCAE a été validé par les Comités technique et de pilotage le 14 décembre 2012.
La procédure de concertation initiée dès le lancement des travaux d’élaboration du SRCAE, s'est poursuivie et s'est élargie puisque ces documents ont été soumis à la concertation territoriale et à la consultation publique.
L'institution