Le Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE) de Corse

Dans le cadre de la mise en place des mesures édictées par les lois de Grenelle de l’Environnement I et II, la Collectivité Territoriale de Corse (CTC), via la Direction déléguée à l’Energie de l’Agence d'aménagement, de planification et d'urbanisme de la Corse, doit élaborer le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de Corse et le Plan Climat Energie de Corse (PCEC). 

 

Le SRCAE permet de fixer les objectifs et les orientations à l’horizon 2020 - 2050, en matière de politique de l’énergie, de l’air et du climat, et le PCEC définit les mesures opérationnelles permettant de les atteindre. 

 

Ces outils ont été élaborés sous le signe de la gouvernance et de la concertation afin d’obtenir un document partagé par le plus grand nombre, condition garante de leur application concrète. 

 

Le Schéma Régional Climat Air Energie de Corse

Créé par l’article 68 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE), dite Grenelle II,  ce nouvel outil a pour ambition de fixer le cadre stratégique de la Collectivité Territoriale de Corse, à l’horizon 2020 - 2050, en matière de : 

- Lutte contre la pollution atmosphérique,

- Réduction des émissions de gaz à effet de serre,

- Maîtrise de la demande énergétique,

- Développement des énergies renouvelables,

- Adaptation aux changements climatiques

Le SRCAE vaut Schéma Régional des Energies Renouvelables au sens de la loi du 3 août 2009 et Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA).  

 

Le Plan des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie (Plan EnR/MDE) et le Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA) de la région Corse, tous deux votés en 2007, sont de fait révisés, quant à la partie relative à leurs objectifs et orientations, lors de cette élaboration et dorénavant inclus dans le SRCAE.  

 

Il en sera de même pour le Schéma régional éolien qui est également annexé au SRCAE.  

Le décret n°2011- 678 du 16 juin relatif au SRCAE, indiquant les modalités d’élaboration, a été publié le 18 juin dernier au journal officiel. 

 

Le Plan Climat Energie de Corse 

La réalisation de Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) à tous les échelons de l’action locale a été définie, par l’article 75 de la loi de Grenelle II. Les PCET sont ainsi rendus obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants.  

 

Le Plan Climat Energie de Corse (PCEC) sera la déclinaison opérationnelle du SRCAE de Corse. 

 

A ce titre, la CTC prévoit de définir ou modifier les actions opérationnelles concernant ses politiques sectorielles et son patrimoine, ce qui constitue le volet « institution » du PCEC , et également de jouer pleinement son rôle de Collectivité chef de file, afin de définir en concertation avec les autres collectivités, que sont les conseils généraux, les communautés d’agglomération (…) , ainsi que l’ensemble des parties prenantes, des mesures structurantes pour le territoire, dans le cadre du volet « territoire » du Plan Climat Energie Corse.  

 

 Le Plan Climat Energie Corse comprendra donc :

- Une approche interne à la Collectivité Territoriale de Corse, relative  à la réalisation d’un diagnostic gaz à effet de serre du patrimoine, des services, ainsi que des politiques sectorielles (siège CTC, collèges, lycées, Offices et Agences etc.) afin d’établir un programme de mesures opérationnelles de réduction des émissions des gaz à effet de serre de l’institution,

- Une approche territoriale impliquant une concertation avec les acteurs du territoire, basé sur le diagnostic gaz à effet de serre territorial réalisé en 2009. Le décret n°2001-829 du 11 juillet 2011 relatif aux bilans des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial a été publié le 13 juillet 2011. 

Ainsi,  le PCEC découlera du SRCAE et les Plans Climat Energie infra-territoriaux que certaines collectivités insulaires doivent également réaliser, devront être compatibles avec le PCEC.