Le Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE) de Corse

Le projet de Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de la Collectivité Territoriale de Corse a été soumis pour avis à aux instances compétentes du territoire et à consultation du public du 01/02/2013 au 01/04/2013. 

 

Avis obligatoires

Les différentes instances sollicitées, sont listées aux articles R.222-4-II du Code de l’environnement : 

- Préfet de Corse

- Conseils généraux

- Conseils municipaux

- EPCI

- Conseil économique, social et culturel de Corse

- Autorités organisatrices de réseau public de distribution d’électricité et de gaz

- Aux gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz

- Autorités organisatrices des transports urbains concernées

- Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

- Conseils départementaux compétents en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques

- Aux commissions départementales de la consommation des espaces agricoles

- Commission régionale de la forêt et des produits forestiers

- Chambre régionale d’agriculture

- Chambre régionale de commerce et d’industrie

- Chambre régionale des métiers de l’artisanat

- Conseil des sites de Corse

- Agence régionale de santé

- Commandant de région terre 

- Direction de l’aviation civile territorialement compétente

- Comités de bassin 

- Comité de massif 

- Parc naturel régional.

 

Consultation publique

Conformément aux dispositions l’article R.222-4 et R 222-7 du Code de l’environnement, la Collectivité Territoriale de Corse a procédé à la mise à disposition du public du projet de Schéma Régional Climat, Air, Energie et de son annexe, le Schéma Régional Eolien. 

 

Toutes les personnes morales de droit public ou privé ont pu émettre un avis sur ce projet. 

 

Afin de permettre une large appropriation des enjeux et objectifs poursuivis par cet exercice, le délai de consultation du public a été fixé de manière similaire à celui relatif aux avis obligatoires, soit une durée de 2 mois.