Le Conseil d'Administration


Les règles d'organisation et de fonctionnement :

  • ont été fixées par la délibération n°11/326 AC de l'Assemblée de Corse en date du 15 décembre 2011 portant création de l'AUE
  • puis modifiées par la délibération n°12/258 AC de l'Assemblée de Corse en date du 20 décembre 2012 autorisant le transfert de compétences Energie, Air, Climat de l'OEC vers l'AUE
  • et respectent la délibération n°10/064 AC de l'Assemblée de Corse date du 27 mai 2010 modifiant les modalités d'exercice de la tutelle de la CTC

Les missions:

Le Conseil d'Administration règle par ses délibérations les affaires de l'Agence. Il délibère notamment sur les objets suivants:
 
- l'organisation générale et fonctionnement de l'Agence,​
- les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés passés par l'Agence,
- l'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses et le cas échéant, les états rectificatifs,
- le rapport annuel d'activité,
- le compte financier et le bilan annuel,
- les emprunts,
- l' acceptation ou le refus de dons et legs,
- les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération des personnels,
- l'examen de toutes questions posées par le Préfet de Corse, le Président de l'Assemblée de Corse ou le Président du Conseil exécutif de Corse,
- le règlement intérieur et le règlement comptable et financier.
 
Le Conseil d'Administration peut déléguer ses attributions au Président de l'Agence, à l'exception de celles ayant trait aux questions financières et budgétaires.

La composition

L' AUE est présidée par un conseiller exécutif désigné par le Président du Conseil exécutif et est administrée par un Conseil d'Administration de 26 membres.

Consultez la liste des membres:
membres_du_ca.pdf Membres du CA.pdf  (184.22 Ko)


Les délibérations du Conseil d'Administration de l'Agence sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les procès verbaux des délibérations signés par le Président sont notifiés aux membres du Conseil d'Administration, au Préfet de Corse, au Président du Conseil exécutif et au Président de l'Assemblée de Corse. 



Facebook

    Aucun événement à cette date.

Ecu cundutta, ciò chì ci vole à fà