Appel à projets Bâtiments - Renovations globales BBC ou BBC-compatibles


Présentation

L'appel à projets « Efficacité Energétique des Bâtiments » est un dispositif piloté par l’Agence de l’Urbanisme et de l’Energie de la Corse et  s’insère dans le cadre d’une démarche partenariale associant l’ADEME et la Collectivité Territoriale de Corse.
 
Cette initiative, dont la première phase  sera mise en œuvre au cours des  deux  années  à venir,  mobilisera une enveloppe prévisionnelle de 7.4 millions d’euros de  fonds issus du CPER 2015-2020 (Contrat de Plan Etat-Région) et du FEDER 2014-2020 (Fond Européen de Développement Economique Régional).


Ce deuxième volet des AAP concerne la rénovation globale des bâtiments résidentiels ou tertiaires au niveau de performance du label BBC-Effinergie Rénovation, dans certains cas réduit à un niveau inférieur dît « BBC-compatible » et vise à favoriser la rénovation énergétique globale et performante des logements sociaux ou tertiaires les plus énergivores.


La principale obligation de moyen assignée aux bénéficiaires pour s’assurer de la qualité de leur projet consiste à obtenir la labélisation « BBC-Effinergie Rénovation » du bâtiment rénové.
 
Les rénovations soutenues devront permettre d’atteindre :
 
  • Prioritairement les performances énergétiques définies par le référentiel BBC-Effinergie Rénovation (avec labellisation obligatoire).
 
  • Baisse d’au moins  60% des consommations énergétiques initiales, obtenues via des travaux compatibles avec l’atteinte ultérieure du niveau BBC-rénovation dans des conditions technico-économiques réalistes et acceptables.
 

Les bénéficiaires

L'appel à projets est ouvert à tous type de maîtres d'ouvrage: publics ou privés, hors particuliers.

Critères d'éligibilité

Les critères d’éligibilité  sont:
  • Le projet doit être réalisé en Corse
 
  • Une étude technico-économique devra être fournie avec le dossier de candidature (susceptible de bénéficier elle-même d’un soutien financier préalable). Cette étude devra être menée suivant un cahier des charges précis permettant de justifier les niveaux de performance énergétiques tels que définis dans l’APP.
 
  • Dans la majorité des cas prévus pour cet appel à projet, les rénovations soutenues devront permettre d’atteindre les performances énergétiques définies par le référentiel BBC-Effinergie Rénovation.
 
  • Sur un nombre de cas restreint, un soutien financier plus limité pourra également être accordé à des rénovations moins performantes, dont la réalisation devra permettre une baisse d’au moins 60% des consommations énergétiques initiales, représentant en valeur absolue une économie minimale de 140 KWh EP /M2.an, et obtenue via des travaux compatibles avec l’atteinte ultérieure du niveau BBC-rénovation dans des conditions technico-économiques réalistes et acceptables.
 
  • L’engagement de la démarche de labellisation obligatoire, permettant de justifier la conformité aux critères de performances du référentiel « BBC-Effinergie Rénovation » devra être démontré lors du dépôt de candidature.

Date limite de remise de candidature

1ère session: 26 septembre 2016
2ème session: 28 octobre 2016

L'intégralité du dossier


Dossier de candiadture


Contact

Agence de l'Urbanisme et de l'Energie de la Corse ADEME



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