Le Bureau de l'AUE


Les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau de l’AUE :
 
-       ont été fixées par la délibération N° 11/326 AC de l’Assemblée de Corse en date du 15 décembre 2011 portant création de l’AUE,
-       puis modifiées par la délibération N° 12/258 AC de l’Assemblée de Corse en date du 20 décembre 2012 autorisant le transfert de compétences Energie, Air, Climat de l’OEC vers l’AUE,
-       et respectent la délibération N° 10/064 AC de l’Assemblée de Corse en date du 27 mai 2010 modifiant les modalités d’exercice de la tutelle de la CTC.

Les missions

Le Bureau est seul compétent pour procéder à la répartition des aides et subventions en application d’un règlement des aides adopté par l’Assemblée de Corse.
 
Le Bureau peut, en outre, exercer les attributions légales qui lui sont déléguées par le Conseil d’Administration.
 
Le Bureau rend régulièrement compte au Conseil d’Administration des décisions qu’il a prises.

La composition

a)    Le Conseil d’Administration de l’Agence désigne en son sein un Bureau composé du Président du Conseil d’Administration, et de dix membres dont :
-          six administrateurs désignés en leur sein par les Conseillers à l’Assemblée de Corse siégeant au CA,
-          quatre membres désignés en leur sein par les autres administrateurs siégeant au CA
 
Par Délibération N°1201 en date du 21 mars 2012, le Conseil d’Administration a désigné les membres suivants :
 
-          pour les Conseillers à l’Assemblée de Corse :
 
M. François BERNARDI
M. Xavier LACOMBE
Mme Stéphanie GRIMALDI
Mme Mattea CASALTA
M. Petr'Antone TOMASI
M. Guy ARMANET
 
-          pour les autres administrateurs :
 
M. Joseph COLOMBANI, représentant de la Chambre Régionale de l'Agriculture 
M. Antoine MONDOLONI, représentant la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie
Mme Barbara SUSINI, représentante du personnel de l'AUE
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, représentante de l'ATC
 
b)    Un délégué de la CTC, nommé par arrêté du Président du Conseil exécutif, délibéré en Conseil exécutif, après avis conforme de l’Assemblée de Corse et choisi parmi les agents des services de la CTC, prend connaissance des projets d’actes, assiste de plein droit à toutes les réunions du Conseil d’administration, bureau ou autres organes, avec voix consultative.
Il peut y présenter des observations dans le cas où certaines décisions sembleraient contraires aux intérêts de la CTC et signaler le risque pour l’Agence que le Président du Conseil exécutif ne prononce la suspension de l’acte. 

Le fonctionnement

Les conditions de quorum, de validité des voix, de représentation des membres absents et de validité de ses décisions sont identiques à celles prescrites pour le Conseil d’Administration.



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