Accompagnement des collectivités



L’AUE, selon la philosophie du PADDUC, souhaite inciter et accompagner  les collectivités et les acteurs de l’aménagement dans leur démarche de construction de véritables projets de territoire. Ces projets doivent prendre en compte l’ensemble des enjeux socio-économiques, environnementaux et culturels, permettant de mieux valoriser les richesses et atouts naturels de l’île, d’optimiser les espaces urbanisés, et d’anticiper les effets des projets d’infrastructures et d’équipements prévus .
 
Les services de l'AUE ont été structurés pour fournir, en compatibilité avec les objectifs du PADDUC, conseil, appui ou assistance aux collectivités locales et aux différents opérateurs dans: 
  • l’élaboration de documents d’urbanisme, 
  • leurs démarches de planification, 
  • leur projet de développement et actions opérationnelles.

Maitrise de l’aménagement spatial et de développement des territoires

Sur le plan méthodologique, l’AUE assiste  les communes dans la déclinaison  sur leurs territoires des prescriptions règlementaires contenues dans le PADDUC. Sont plus particulièrement visées les notions se rapportant aux modes d’urbanisation, à la  préservation des espaces naturels et des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières.

L'AUE assure, également, la mise à disposition de l’information sur les évolutions législatives et règlementaires impactant les procédures et contenus des documents de planification et le droit des sols.
 
Sur le plan opérationnel, l' assistance aux communes, porte, principalement, sur l’aide à la réalisation des documents d’urbanisme. Les collectivités pourront également bénéficier de notre expertise pour contribuer à définir des politiques de développement et de maitrise foncière coordonnées avec leurs documents de planification.

Ce rôle est rendu encore plus important du fait des très grandes difficultés à produire des PLU ou des cartes communales sur un bon nombre de territoires. Cette situation insulaire actuelle est en effet marquée par une série d’annulations en cascade de documents locaux d’urbanisme.

Il est également prévu d’assister les communes les plus modestes (sans besoin ou projet de document d’urbanisme) dans la conduite de leur projets de structuration et d’aménagement de leur territoire vis-à-vis du PADDUC qui est désormais la référence en lieu et place du RNU.
 
Cette  assistance à la planification et au développement de projets des territoires comporte plusieurs volets tels que :
  • études préalable à la mise en compatibilité des documents existants avec le PADDUC;
  • aide à l’élaboration de cahiers de charges;
  • accompagnement et assistance aux différentes étapes d’élaboration des documents d’urbanisme;
  • interprétation des règles et outils contenus dans le PADDUC;
  • conseil et assistance technique pour l’organisation des démarches de planification locale;
  • préparation de marchés publics relatifs à des prestations en lien avec le domaine de l’urbanisme;
  • assistance à la définition des politiques de développement en cohérence avec les documents de planification en vigueur.

Information,formation sur le PADDUC et l'urbanisme

Afin de permettre la nécessaire appropriation par les Corses du PADDUC, l’AUE développe une offre structurée de formation et d’information et propose différents modules pédagogiques.

Les publics cibles : les élus locaux et territoriaux, les services et administrations territoriales et d’Etat, les organisations socio –professionnels, les opérateurs œuvrant dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement, la société civile, le grand public, les scolaires et étudiants.

Les thématiques proposées :
  • Présentation générale du PADDUC;
  • Explication sur structure et implications pratiques des livrets, annexes et cartes du PADDUC;
  • Aide à la compréhension des modalités de mise en compatibilité des documents d’urbanisme;
  • Explicitation des précisions et concepts loi littoral/loi montagne;
  • Précision sur un livret ou une thématique : SMVM, charte précarité, plan montagne etc…
  • L’instruction des permis de construire ou d’aménager avec le PADDUC.
 
Les objectifs :
  • Permettre au plus grand nombre de comprendre le PADDUC;
  • Répondre aux besoins des administrés de pouvoir mesurer l’incidence du PADDUC sur le droit à construire;
  • Comprendre les mécanismes de mise en compatibilité des différentes politiques sectorielles;
  • Construire une culture commune de l’urbanisme et de l’aménagement durable des territoires;
  • Anticiper les démarches de planification en vue de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
 
Il s’agit d’un premier volet d’actions de vulgarisation du PADDUC dont le contenu sera enrichi en fonction des demandes qui ne manqueront pas de se faire jour sur le terrain.

Le calendrier : les dates et modalités de ces journées seront consultables dans la rubrique Agenda de notre site internet.
 

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