Le Conseil de l’Energie, de l’Air et du Climat (CEAC) de Corse


Des compétences élargies: du Conseil Energétique au Conseil de l’Energie, de l’Air et du Climat

Créé en 2002, le Conseil énergétique a été conçu comme un lieu « de concertation et d’études dont la mission consiste à éclairer, à leur demande, les organes constitutifs de la Collectivité Territoriale de Corse que sont : le Conseil Exécutif, l’Assemblée de Corse et le Conseil Economique Social et Culturel ».
 
Il avait pour principal objet l’élaboration d’orientations prospectives et le suivi du Plan énergétique qui définit les orientations pour la période 2005-2025 et le « trépied énergétique » composé de nouveaux moyens de production locaux, d’une interconnexion renforcée et du développement des énergies renouvelables.
 
Il réunissait l’ensemble des acteurs politiques, institutionnels, syndicaux et associatifs locaux concernés par la problématique énergétique.
 
Cette instance de concertation et de réflexion a démontré qu’elle avait une réelle capacité de proposition et d’inflexion des stratégies.
 
Compte tenu des nouveaux enjeux identifiés en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de la perspective d’élaboration de Schémas Régionaux du Climat, de l’Air, et de l’Energie (SRCAE) et des Plans Climats, la CTC a jugé nécessaire d’élargir les compétences de cette instance de consultation originale.
 
Par délibération n°11/073 AC en date du 01 avril 2011, l’Assemblée de Corse a ainsi modifié les statuts du Conseil énergétique pour créer le « Conseil de l’Energie, de l’Air et du Climat de Corse ».
 
Le CEAC se réunit au moins deux fois par an  sur convocation de son Président ou du Président délégué

Les missions et la composition du CEAC

Les statuts du Conseil de l’Energie, de l’Air et du Climat de Corse adoptés en avril 2011 précisent que c’est un organe de concertation et d’études dont la mission consiste à éclairer, à  leur demande, les organes constitutifs de la Collectivité Territoriale de Corse que sont : le Conseil Exécutif de Corse, l’Assemblée de Corse et le Conseil Economique, Social et Culturel.
 
A ce titre, le CEAC est chargé notamment de :
  • Suivre le déroulement de la mise en œuvre des orientations fixées par le Plan énergétique de la Corse pour la période 2005-2025 adopté par délibération N° 05-225 AC en date du 24 novembre 2005.
  • Suivre les travaux d’actualisation du Plan de Développement des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie du 7 décembre 2007, puis la mise en œuvre des orientations telles qu’elles seront adoptées par l’Assemblée de Corse.
  • Etudier les projets d’orientations et options énergétiques à plus long terme (au-delà de 2025).
  • Conduire de réflexions et faire toute proposition sur les moyens et les conditions de production de l’électricité en Corse, la répartition des sources de production d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, autres), les moyens de production de ces énergies.
  • Suivre la consommation et l’évolution de la croissance dans les différentes énergies ainsi qu’examiner les moyens d’action pour une meilleure maîtrise de l’énergie en Corse.
  • Conduire des réflexions et faire toute proposition relative aux enjeux de la qualité de l’air et à la réduction des émissions de GES.
  • Suivre l’évolution de la qualité de l’air et des mesures de surveillance.
  • Conduire des réflexions et faire toute proposition sur les enjeux régionaux de l’adaptation au changement climatique.
  • Étudier tout sujet relatif aux problématiques de l’air, de l’énergie et climat en Corse, dont il sera saisi.
Le Conseil de l’énergie, de l’air et du climat du Corse est composé de membres de droit, de membres associés et de membres consultatifs.

Téléchargez la composition du CEAC :
composition_du_ceac.pdf Composition du CEAC.pdf  (108.58 Ko)