La politique régionale "Energie, Air, Climat"


Les compétences de la CTC

Les spécificités de la Corse en matière énergétique sont reconnues par le législateur et concernent 2 axes particuliers :

L'article 77 de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant création de la CTC dispose ainsi que : 
« Dans le respect des dispositions du plan de la nation, la CTC élabore et met en œuvre le programme de prospection, d'exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales de Corse, qui porte sur la géothermie, l'énergie solaire, l'énergie éolienne et de la mer, l'énergie tirée de la biomasse, l'énergie tirée de la valorisation des déchets, des réseaux de chaleur, l'énergie hydraulique des ouvrages dont la puissance est inférieure à 8000 KW et qui comporte également des mesures destinées à favoriser les économies d'énergie, participe à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan tendant à couvrir les besoins et à diversifier les ressources énergétiques de l'île en concertation avec les établissements publics nationaux ».

La CTC détient donc une véritable compétence de planification et un pouvoir décisionnel pour l’utilisation de l’ensemble des ressources énergétiques locales. Toutefois ce pouvoir ne concerne ni les centrales thermiques, ni l’énergie hydraulique pour les ouvrages dont la puissance est supérieure à 8 000 KW.

Ces pouvoirs ont été étendus par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse notamment dans son article 29 qui dispose que : 
« La Collectivité Territoriale de Corse est préalablement consultée sur tous les projets d'implantation d'un ouvrage de production utilisant les ressources locales énergétiques ».
Par cette même loi la Corse détient également une compétence en matière de gestion et de planification de l'air.

La CTC dispose ainsi d’une compétence d’aménagement et est systématiquement saisie pour tout nouveau projet par l’autorité en charge des permis de construire.

Les Plans et documents de référence

Pour exercer au mieux ses compétences, la CTC s’est dotée de 3 documents de référence :




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