Le Padduc dans son intégralité

Retrouvez ci-après les documents constitutifs du Padduc tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée de Corse le 2 octobre 2015.
Le Padduc et ses annexes sont publiés au registre des actes administratifs depuis le 24 novembre 2015.


N.B. : La délibération de l’Assemblée de Corse n° 15/235 AC du 2 octobre 2015 a été annulée en tant qu’elle arrête la Carte des Espaces Stratégiques Agricoles, par jugements n° 1600452, 1600453, 1600454, 1600456, 1600457, 1600464, 1600496, 1600645, 1600692, 1600698 du tribunal administratif de Bastia du 1er mars 2018 et par arrêts n° 18MA02082, 18MA01215, 18MA03336, 18MA03279, 18MA02616, 18MA03463, 18MA03207, 18MA03209, 18MA03280, 18MA03223 et 18MA03327 de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 24 mai 2019.

La synthèse du Padduc

synthese_2.pdf SYNTHESE.pdf  (2.8 Mo)

Les livrets du Padduc


Les annexes du Padduc






Les cartes du Padduc



padduc_carte9_ne.pdf PADDUC_Carte9_NE.pdf  (26.34 Mo)
padduc_carte9_no.pdf PADDUC_Carte9_NO.pdf  (34.21 Mo)
padduc_carte9_se.pdf PADDUC_Carte9_SE.pdf  (27.02 Mo)
padduc_carte9_so.pdf PADDUC_Carte9_SO.pdf  (30.41 Mo)


Les délibérations




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