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La Charte de développement du photovoltaïque

Le développement des champs photovoltaïques au sol a bénéficié d’un attrait très important avec la mise en place depuis 2006 d’un tarif d’achat incitatif. Pour faire faire face au nombre croissant de projets et exercer au mieux la compétence confiée par la loi du 22 janvier 2002 qui veut qu’elle soit saisie par les services de l’Etat sur tout nouveau projet, la Collectivité Territoriale de Corse a décidé de se doter de documents de référence.

Une réflexion menée de façon conjointe avec les services de l’Etat a ainsi abouti à un projet de Charte qui a ensuite fait l’objet d’une large concertation : présentation en Conseil Energétique et lors de séminaires consultatifs départementaux puis ouverture d’une espace de concertation sur le site Internet de la CTC.

Cette Charte de Développement du photovoltaïque en Corse ainsi qu’une Grille d’analyse multicritères permettant de sélectionner les meilleurs projets ont été adoptées par l’Assemblée de Corse le 29 juin 2009. Ce dispositif prévoit une répartition équitable des projets sur les 9 territoires de la Corse, en limitant la puissance de chaque projet à 4,5 MW.

Dans ce cadre les services de la Direction Déléguée à l’Energie (DdEN) ont examiné 74 projets pour une puissance totale de 257 MW, recueilli les avis des services et organismes associés, organisé une réunion de co-expertise avec les services de l’Etat et enfin animé le 24 novembre 2009 une réunion du Comité de suivi créé par l’Assemblée de Corse. A l’issue de cette procédure, le 10 décembre 2009, l’Assemblée de Corse a délivré un avis favorable pour 18 projets soit une puissance totale de 48,5 MW.

En 2010, le nouvel examen de projets qui avaient reçu un avis réservé a conduit l’Assemblée a délivré un avis favorable pour 8 projets supplémentaires. De même l’Assemblée de Corse a délivré un avis favorable pour 9 projets avec solution de stockage présentés dans le cadre de l’appel d’offre de la CRE.

D’une manière générale, le travail effectué par la DdEN sur la base de la grille de critères semble avoir atteint l’objectif fixé par l’Assemblée, à savoir la combinaison du développement volontaire des énergies renouvelables avec une nécessaire répartition harmonieuse de champs photovoltaïques sur le territoire insulaire. La limitation de la puissance unitaire des projets ainsi que l’application du principe de territorialisation ont véritablement permis une répartition équitable de la puissance disponible et des retombées économiques induites sur l’ensemble du territoire.

Téléchargez la Charte de développement du photovoltaïque et la grille d’analyse multicritères (Délibération N 09-116 AC du 29 juin 2009) et la carte des projets de champs photovoltaïques ayant reçu un avis favorable de l’Assemblée de Corse:

Le Plan énergétique de 2005 est actuellement en vigueur. Le Plan Climat Énergie de Corse (PCEC) et les Plans Climat Énergie Territoriaux constitueront la déclinaison opérationnelle du SRCAE adopté en décembre 2013.

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