Appel à projets Eclairage public


Présentation

Appel à projets Eclairage public
Cet appel à projets vise à soutenir d’une part des opérations de rénovations exemplaires  de l’éclairage public s’inscrivant dans le cadre d’un projet de rénovation globale au travers par exemple d’un Schéma Directeur d’Amélioration et de Rénovation (axe concentré), et d’autre part, à soutenir des opérations de massification raisonnées (axe diffus).
 
Les crédits consacrés à cet appel à projets doivent contribuer à augmenter les gains d’efficacité énergétique au travers des objectifs suivants :
 
  • Contribuer aux objectifs de maîtrise de la demande en énergie tels que définis par le SRCAE et la PPE.
  • Contribuer aux objectifs de la priorité d’investissement 4c du PO FEDER 2014-2020.
  • Contribuer aux objectifs du CPER 2015-2020.
  • Contribuer aux objectifs de l’accord cadre AUE-CdC-EDF 2015-2020.
  • Contribuer à la diminution de la vulnérabilité énergétique de la Corse en réduisant les importations d’énergie fossiles.
  • Contribuer à la structuration de la filière « rénovation de l’éclairage public ».

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires s’adressent aux secteurs suivants :
  • Le secteur public
     
    Les bénéficiaires de ces secteurs peuvent avoir une des formes suivantes:
 
  • Collectivités locales et leurs groupements
  • Etablissements publics
     
    Les bénéficiaires doivent justifier de la compétence éclairage public.

Critères d'éligibilité

Le projet doit avoir fait l’objet d’une étude globale conforme au cahier des charges de l’AUE(CdC)/ADEME et peut s’inscrire par exemple dans le cadre d’un Schéma Directeur d’Amélioration et de Rénovation. Le projet de rénovation doit permettre une réduction des consommations d’électricité d’au moins 50%.
 
Les critères d’éligibilité temporelle
La date de démarrage des travaux doit être postérieure au dépôt du dossier de candidature et de demande de subvention. Pour le FEDER, le démarrage des travaux doit être postérieur au 1er janvier 2014 et ne doivent pas être terminés au moment du dépôt de la demande.
Le démarrage effectif du projet devra s’effectuer dans l’année suivant la décision d’attribution de l’aide sauf cas exceptionnel dûment justifié et validé par le Comité Régional de Programmation des Aides sur présentation du service instructeur.
 
Conditionnalité de l’aide
Les aides prévisionnelles du dispositif Agir Plus nécessitent que le matériel envisagé soit à minima conforme aux dispositions générales en vigueur lors de la décision de l’attribution de l’aide. Le matériel envisagé peut être plus exigeant. Il convient de noter que ces dispositions générales sont applicables en 2019 et sont susceptibles d’évoluer.

 
 

Date limite de remise de candidature

Session n°1 : 19 avril 2019
Session n°2 : 28 juin 2019
Session n°3 : 31 Octobre 2019

L'integralité du dossier


Contact

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès des contacts suivants :
 
Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE) :
Judicaël AMBACH-ALBERTINI – 04 95 10 98 81 – judicael.ambach-albertini@ct-corse.fr
Cyrille MONTI - 04 20 03 91 17– cyrille.monti@ct-corse.fr

ADEME Corse :
Virginie BOLLINI – 04.95.10.57.60 –  virginie.bollini@ademe.fr

EDF :
Aurélien AMET – 04.95.29.70.80 – aurelien.amet@edf.fr



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