L’approbation du Plan d’Aménagement et de de Développement Durable de la Corse (PADDUC) en octobre 2015 par l’Assemblée de Corse a été la conséquence d’un processus juridique, associant institutions publiques et citoyens dans le cadre d’une consultation élargie à l’’ensemble des acteurs.
Le PADDUC constitue un projet partagé qui participe d’un « processus permanent de portage et d’accompagnement de la politique de développement et d’aménagement du territoire qu’il aura mise en place ». L’article L. 4424-14-II du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose qu’à « l’expiration d'un délai de six ans à compter de la date d'approbation du plan d'aménagement et de développement durable, le Conseil exécutif procède à une analyse globale des résultats de son application notamment du point de vue de l'environnement".
Un périmètre d’analyse « global »
L’analyse globale du PADDUC sera réalisée au cours du premier semestre 2022 en vue de son examen par l’Assemblée de Corse en mai 2022. A l’issue de cette analyse, il sera décidé de son maintien, de sa modification ou de sa révision.
Les conseillers territoriaux, a l’occasion de la session des 18 et 19 novembre, ont approuvé la méthodologie proposée visant à définir le périmètre de l’analyse, les champs de l’évaluation, l’organisation du travail et le calendrier.
L’analyse globale constitue une étape cruciale, une phase de diagnostic permettant de fournir une base de discussion aussi objective que possible pour déterminer quels changements pourraient affecter le PADDUC.
Ainsi cette analyse porte à la fois sur les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) mais aussi sur le Schéma d’Aménagement Territorial (SAT) qui constitue la traduction spatiale de certaines orientations stratégiques.
Le PADDUC constitue un projet partagé qui participe d’un « processus permanent de portage et d’accompagnement de la politique de développement et d’aménagement du territoire qu’il aura mise en place ». L’article L. 4424-14-II du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose qu’à « l’expiration d'un délai de six ans à compter de la date d'approbation du plan d'aménagement et de développement durable, le Conseil exécutif procède à une analyse globale des résultats de son application notamment du point de vue de l'environnement".
Un périmètre d’analyse « global »
L’analyse globale du PADDUC sera réalisée au cours du premier semestre 2022 en vue de son examen par l’Assemblée de Corse en mai 2022. A l’issue de cette analyse, il sera décidé de son maintien, de sa modification ou de sa révision.
Les conseillers territoriaux, a l’occasion de la session des 18 et 19 novembre, ont approuvé la méthodologie proposée visant à définir le périmètre de l’analyse, les champs de l’évaluation, l’organisation du travail et le calendrier.
L’analyse globale constitue une étape cruciale, une phase de diagnostic permettant de fournir une base de discussion aussi objective que possible pour déterminer quels changements pourraient affecter le PADDUC.
Ainsi cette analyse porte à la fois sur les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) mais aussi sur le Schéma d’Aménagement Territorial (SAT) qui constitue la traduction spatiale de certaines orientations stratégiques.
Les champs de l’évaluation du PADDUC
Le PADDUC, par son ampleur, contient différents degrés de précision, que ce soit dans ses objectifs ou dans ses modalités d’application, opposables ou pas. Sur la base d’un recensement des engagements pris dans le livret II (PADD), une réflexion sera engagée sur les questions de lisibilité, d’interprétation et de structuration contenus dans les divers documents (livrets, cartographies, règles, etc.).
Sur la base des orientations stratégiques des trois volets du PADD, une synthèse sera menée dans le but de mesurer la cohérence entre les objectifs (objectifs opérationnels, objectifs détaillés, etc.) et leurs déclinaisons opérationnelles (indicateurs) au terme des six premières années d’application.
Enfin, un bilan en 2 parties sera établi : Sous le co-pilotage de la direction générale adjointe en charge de l’aménagement et du développement des territoires de la Collectivité de Corse et de l’AUE, la procédure d’analyse globale sera conduite en y associant les directions de la Collectivité de Corse, et les Agences et Offices.
Le PADDUC, par son ampleur, contient différents degrés de précision, que ce soit dans ses objectifs ou dans ses modalités d’application, opposables ou pas. Sur la base d’un recensement des engagements pris dans le livret II (PADD), une réflexion sera engagée sur les questions de lisibilité, d’interprétation et de structuration contenus dans les divers documents (livrets, cartographies, règles, etc.).
Sur la base des orientations stratégiques des trois volets du PADD, une synthèse sera menée dans le but de mesurer la cohérence entre les objectifs (objectifs opérationnels, objectifs détaillés, etc.) et leurs déclinaisons opérationnelles (indicateurs) au terme des six premières années d’application.
Enfin, un bilan en 2 parties sera établi :
- La première partie concernera une approche juridique : récapitulatif des contentieux passés et en cours ; comparaison de l’évolution de communes régies par le Règlement National de l’Urbanisme et d’autres couvertes par un Plan Local d’Urbanisme ou une Carte Communale ; recensement des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2015 et ayant un impact sur l’application du PADDUC ou pouvant motiver une évolution de celui-ci au terme de l’analyse globale.
- La seconde partie proposera une synthèse sur les aspects techniques : comparaison entre le PADDUC et les démarches équivalentes de schémas régionaux d’aménagement et de développement élaborés par les collectivités territoriales ; analyse des différentes cartographies et leurs évolutions, depuis 2015, sur divers types d’espaces ou sites spécifiquement identifiés (focus sur les secteurs tendus en matière d’aménagement, bilan des évolutions intervenues dans les secteurs d’enjeux régionaux, etc.) ; étude de la consommation foncière et de l’évolution de l’environnement. Dans le cadre de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (loi climat et résilience), une attention particulière sera donnée aux dynamiques à l’œuvre au cours de la dernière décennie concernant l’artificialisation des sols.
Une analyse menée en concertation
Une concertation préalable a d’ores et déjà été engagée auprès de la Chambre des Territoires ainsi qu’avec les associations des maires du Pumonte et du Cismonte. De même, les associations de défense de l’environnement ont également été invitées à participer au processus d’analyse. Une contribution synthétique, incluant des propositions déclinées autour des trois volets d’analyse du PADD, sera demandée à ces différentes institutions.
Voulue par le Conseil Exécutif, la co-construction de l’analyse avec l’ensemble des parties prenantes nécessite de disposer d’une instance de concertation regroupant les acteurs concernés par les questions d’urbanisme et d’’aménagement (services de la CdC, de l’Etat, élus, associations, chambres consulaires, etc.). A cet effet, L’Assemblée de Corse a récemment approuvé la création d’un Conseil de l’Aménagement et de l’Urbanisme de Corse (CAUC) dédié à la réflexion et à la discussion dans ce domaine. https://www.aue.corsica/L-AUE-cree-le-Conseil-de-l-Amenagement-et-de-l-Urbanisme-de-Corse-CAUC_a416.html
Une concertation préalable a d’ores et déjà été engagée auprès de la Chambre des Territoires ainsi qu’avec les associations des maires du Pumonte et du Cismonte. De même, les associations de défense de l’environnement ont également été invitées à participer au processus d’analyse. Une contribution synthétique, incluant des propositions déclinées autour des trois volets d’analyse du PADD, sera demandée à ces différentes institutions.
Voulue par le Conseil Exécutif, la co-construction de l’analyse avec l’ensemble des parties prenantes nécessite de disposer d’une instance de concertation regroupant les acteurs concernés par les questions d’urbanisme et d’’aménagement (services de la CdC, de l’Etat, élus, associations, chambres consulaires, etc.). A cet effet, L’Assemblée de Corse a récemment approuvé la création d’un Conseil de l’Aménagement et de l’Urbanisme de Corse (CAUC) dédié à la réflexion et à la discussion dans ce domaine. https://www.aue.corsica/L-AUE-cree-le-Conseil-de-l-Amenagement-et-de-l-Urbanisme-de-Corse-CAUC_a416.html
Six mois de travaux nécessaires pour mener à bien l’analyse globale du PADDUC
Le calendrier suivant est envisagé afin de présenter l’analyse globale du PADDUC à l’Assemblée de Corse avant la fin du premier semestre 2022 : A l’issue de l’analyse globale, la décision de maintien, de modification, de mise en révision partielle ou complète du PADDUC fera l’objet d’une délibération de l’Assemblée de Corse.
Le calendrier suivant est envisagé afin de présenter l’analyse globale du PADDUC à l’Assemblée de Corse avant la fin du premier semestre 2022 :
- Octobre/Novembre 2021 : information préalable de la Chambre des Territoires, les associations des maires et de défense de l’environnement
- Novembre 2021 : délibération de l’Assemblée de Corse approuvant la procédure et la méthode
- Novembre 2021 : création des comités techniques « internes » déclinés selon les volets du PADD, sous l’autorité de Mme la Directrice Générale des Services, par intérim
- Février 2022 : restitution écrite des comités techniques « internes » et synthèse des contributions des institutions « externes » associées (en Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, au Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, à la Chambre des Territoires, au Conseil de l’Aménagement et de l’Urbanisme de Corse, aux associations, etc.)
- Février 2022 : Présentation du projet d’analyse, en Commission du développement économique, du numérique, de l’aménagement du territoire, à la Chambre des territoires et de l’environnement et au Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse
- Mars 2022 : présentation du bilan de l’évaluation en Conseil exécutif en vue des arbitrages
- Mai 2022 : présentation, par le Conseil exécutif, de l’analyse globale à l’Assemblée de Corse pour approbation.
14/12/2021
L'institution