L’AUE crée le Conseil de l’Aménagement et de l’Urbanisme de Corse (CAUC)


L’AUE crée le Conseil de l’Aménagement et de l’Urbanisme de Corse (CAUC)
 
La Collectivité de Corse dispose de compétences majeures en matière d’aménagement du territoire insulaire et de développement durable. A cet égard, l’Assemblée de Corse a voté en 2015 le PADDUC (Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse), un projet de planification à l’échelle de l’île à horizon 2040 mais surtout un véritable projet de société pour le territoire insulaire et les Corses.

Réunir l'ensemble des parties prenantes dans leur diversité
 
S’il existe déjà de nombreux lieux d’échanges au sein desquels les questions d’urbanisme et d’aménagement sont régulièrement discutées, aucun ne permet aujourd’hui de réunir l’ensemble des parties prenantes, dans leurs diversités, au sein d’une seule et même instance.
 
Placée au cœur de l’action publique, la concertation est devenue une étape indispensable pour garantir l’acceptabilité, réduire les incompréhensions et lever les blocages inhérents à l’élaboration de documents de planification ou à la réalisation d’opérations d’aménagement.
 
L’appropriation pleine et entière du PADDUC nécessite de traduire cette complexité de textes en projet de société. Cette nécessaire ambition implique de disposer d’une entité ayant vocation à partager les expériences, à mobiliser les connaissances et à associer les compétences, pour les mettre toutes au service de l’intérêt général.

 

Une instance permanente inspirée du Conseil de l'Energie, de l'Air et du Climat
 
A partir de l’expérience acquise depuis près de 20 ans dans le domaine des politiques de l’énergie, de l’air et du climat, il apparaît pertinent de mettre en place, pour faciliter la réflexion collective dans le champ de l’urbanisme et de l’aménagement, d’une instance permanente inspirée du Conseil de l’Energie, de l’Air et du Climat.
Le CEAC (initialement « conseil énergétique ») avait été conçu comme un cadre de concertation et d’échanges constructifs en vue de la formulation d’orientations stratégiques en matière de politique énergétique. Il s’est révélé indispensable pour reconstruire le Plan Energétique de la Corse après la crise de 2005, en réussissant à trouver un consensus après plusieurs mois d’échange. Cette culture du consensus anime encore aujourd’hui tous les membres du CEAC et permet un travail objectif et constructif notamment dans le cadre de l’élaboration et de révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).

L’objectif principal qui a motivé la création du CEAC, à savoir le besoin d’éclairer (à leur demande) les organes constitutifs de la Collectivité de Corse, semble à ce jour parfaitement transposable aux champs de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire au sens large, qui font régulièrement l’objet de questionnements dans l’espace public, médiatique, et au sein de nombreuses assemblées locales ou territoriales (Chambre des Territoires notamment).
 
De surcroît, la Collectivité de Corse sera prochainement appelée à mener des démarches importantes dans le champ de ses compétences « régaliennes », en particulier l’analyse des effets du PADDUC au terme de la période de 6 ans suivant son approbation, avant de décider du son maintien ou de son évolution (modification, révision).
En l’absence de lieu de débat et de proposition adapté, le risque de voir les sujets traités revêtir un caractère polémique est tout aussi présent en 2021 dans le domaine de l’aménagement et urbanisme qu’en 2005 dans le domaine de l’énergie, ce qui tend à confirmer l’intérêt de disposer d’un cénacle dédié à la réflexion et à la discussion dans ce domaine.

 

Les missions du CAUC : échange, dialogue et réflexion
 
Le Conseil de l’Aménagement et de l’Urbanisme de Corse sera chargé notamment de :
 
  • Echanger et dialoguer sur les problématiques et les enjeux de la planification à l’échelle territoriale, notamment dans le cadre du suivi et de l’évaluation du Plan d’Aménagement, de Développement Durable de la Corse (PADDUC) ;
 
  • Favoriser l’échange d’informations entre les différentes parties concernées afin de faciliter la compréhension par le plus grand nombre du fonctionnement des institutions, des lois et règlements applicables, et des enjeux en termes d’environnement, de qualité urbaine et de finances publiques associés aux champs de l’aménagement et de l’urbanisme en Corse ;
 
  • Conduire des réflexions en matière d’aménagement et d’urbanisme afin de faciliter l’harmonisation des prévisions et décisions d'utilisation de l'espace.
 
  • Participer à l’exercice de prospective territoriale et à l’effort d’anticipation des grands défis à relever à moyen et long terme en s’appuyant notamment sur l’observatoire des marchés fonciers et immobiliers hébergé à l’agence d’Aménagement durable d’Urbanisme et d’Energie de la Corse.

 

La composition du CAUC 
 
Présidé par le Président du Conseil Exécutif de Corse, le CAUC est composé de membres de droit, de membres associés et de membres invités.
 
Les membres de droits :
M. le Président du Conseil exécutif de Corse
Les Conseillers exécutifs de Corse
Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse
Un représentant de chaque groupe politique de l’Assemblée de Corse
Mme la Présidente du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de la Corse
Un représentant désigné par l’Assemblea di a Giuventù
Deux représentants de la Chambre des Territoires issus du collège des Maires/EPCI
Un représentant désigné par l’Association des Maires du Pumonte
Un représentant désigné par l’Association des Maires du Cismonte
  
Les membres associés :
M. le Préfet de Corse
M./Mme le Directeur/la Directrice Général(e) des Services de la Collectivité de Corse
M. le DREAL
M. le DDTM
M. le DRAAF
M. le DGALN
M. le Directeur régional de l’INSEE
M. le Directeur de l’AUE
Mme la Directrice de l’OFC
M. le Directeur de l’OEHC
M. le Directeur de l’ODARC
M. le Directeur de l’ADEC
M. le Directeur de l’OTC M. le Directeur de l’ATC
Mme la Directrice Générale Adjointe en charge de l’aménagement et du développement des territoires de la Collectivité de Corse
  
Les membres invités :
Un représentant de la Chambre régionale d’agriculture
Un représentant de la Chambre régionale des métiers
Un représentant de la Chambre régionale de commerce et d’industrie
Un représentant de chacun des syndicats d’agriculteur
Un représentant de chacune des associations déclarées de protection de l’environnement
Un représentant de chaque association déclarée d’usagers et de consommateurs
Un représentant de la SAFER
Un représentant du PNRC
Un représentant du GIRTEC
Un représentant de la FNAIM
Un représentant du CAUE Un représentant de l’Ordre des Architectes en Corse
M. le Directeur régional de la Banque des Territoires
 
 
La création de cette nouvelle instance a été approuvée par les Conseillers Territoriaux à l’occasion de la session de l’Assemblée de Corse du 19 novembre 2021.

 

23/11/2021