Appel à projets Bois Energie


Présentation

Les objectifs inscrits dans le Schéma Régional Climat Air et Energie (SRCAE) et déclinés par la Programmation Pluriannuelle de l'Energie(PPE) pour le développement des énergies renouvelables en Corse sont:
 
  • de porter le taux de couverture des consommations d'énergie finale à 20% en 2020
  • de viser l'autonomie énergétique de la Corse en 2050.
 
Un des moyens prioritaires est de développer une filière bois-énergie durable, qui valorise les ressources locales en bois. Cette filière performante  au niveau environnemental doit constituer un des moteurs économiques des territoires via l'approvisionnement local et la structuration de circuits-courts.
 
Pour favoriser le développement de la filière énergétique à partir du bois, l’ AUE en partenariat avec l’ ADEME  lancent un appel à projets portant sur les installations de production de combustible, de chaleur et d’électricité à partir de biomasse ligneuse.

Cet appel à projets s’adresse uniquement aux installations de production énergétique  et s’inscrit dans la stratégie de relance de la filière forêt bois.

 

Les béneficiaires

  • Entreprises au sens de la recommandation 2003/361 de la Commission du 6 mai 2003 (entreprises, groupement d'entreprises, organisations professionnelles, associations, syndicats professionnels, chambres consulaires),  
  • Les collectivités locales et territoriales,
  • Organismes et établissements publics (les bailleurs sociaux, les établissements de santé, les EPHAD).

Dépenses éligibles

Pour la production d’énergie à partir de sources renouvelables:

Investissements et main d’œuvre, maîtrise d’œuvre, nécessaires à la réalisation et à la mise en service du système de valorisation de la Biomasse, notamment :
  • Investissements liés à mise en œuvre des projets de production et distribution d’énergie: (génie civil, gros œuvre, équipement, réseaux, sous-stations, raccordements, pose….)
  • Plateformes de production de plaquettes
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Instrumentation, campagne de mesure et de suivi.
 
Pour l’installation de réseaux et de chaleur de froid efficace :
  • Investissements nécessaires à la réalisation et à la mise en service du système de production.
  • Les coûts d'investissement pour le réseau de distribution. Le montant de l'aide n'excède pas la différence entre les coûts admissibles et la marge d'exploitation. La marge d'exploitation est déduite des coûts admissibles ex ante ou au moyen d'un mécanisme de récupération. 
 

Dates limites de remises des candidatures

  • 1ère session : 05 mai 2017
  • 2ème session : 30 juin 2017
  • 3ème session : 15 septembre 2017
  • 4ème session : 10 novembre 2017
 

L'integralité du dossier


Dossier de candidature


Contacts

  • Agence d'Aménagement durable, d'Urbanisme et d'Energie de la Corse (AUE)
Christian MARIANI - 04.20.03.91.18 - christian.mariani@ct-corse.fr
  • ADEME Corse
Christophe LEGRAND - 04.95.10.57.55 - christophe.legrand@ademe.fr



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