Appel à projets Bois Energie


Présentation

Les objectifs inscrits dans le Schéma Régional Climat Air et Energie (SRCAE) et déclinés par la Programmation Pluriannuelle de l'Energie(PPE) pour le développent des énergies renouvelables en Corse sont:
 
  • de porter le taux de couverture des consommations d'énergie finale à 20% en 2020
  • de viser l'autonomie énergétique de la Corse en 2050.
 
Un des moyens prioritaires est de développer une filière bois-énergie durable, qui valorise les ressources locales en bois. Cette filière performante  au niveau environnemental doit constituer un des moteurs économiques des territoires via l'approvisionnement local et la structuration de circuits-courts.
 
Pour favoriser le développement de la filière énergétique à partir du bois , l’Agence de l’Urbanisme et de l’Energie de la Corse en partenariat avec l’ADEME et l’ODARC lancent un appel à projets portant sur les installations de production de combustible, de chaleur et d’électricité à partir de biomasse ligneuse.

Cet Appel A Projets (AAP) comprend 2 volets coordonnés et complémentaires  :
 
  • le premier fait appel à des financements de l’ODARC dans le cadre du PDRC (FEADER),
  • le second mobilise essentiellement des financements Etat-Région dans le cadre du CPER 2015-2020, et UE dans le cadre du PO FEDER 2014-2020.

Les béneficiaires

  • Entreprises au sens de la recommandation 2003/361 de la Commission du 6 mai 2003 (entreprises, groupement d'entreprises, organisations professionnelles, associations, syndicats professionnels, chambres consulaires),  
          Cibles pour le volet ODARC :les exploitants et les entreprises de travaux forestiers, les établissements publics et les collectivités.
  • Les collectivités locales et territoriales,
  • Organismes et établissements publics
        Cible pour l'AAUC :les bailleurs sociaux, les établissements de santé, les EPHAD.

Critères d'éligibilité

Des critères d'éligibilité techniques sont spécifiques à chacun des deux volets:
 
  • pour l'ODARC : structuration de l'approvisionnement par la production de combustible,
  • pour l'AAUC (CPER et FEDER) et ADEME (CPER): installations de production de chaleur et d'électricité à partir de biomasse et détaillées dans les fiches règlements jointes en annexe.

Dates limites de remises des candidatures

  • 1ère session : 31 mai 2016
  • 2ème session : 31 juillet 2016
  • 3ème session :30 octobre 2016
 

L'integralité du dossier


Dossier de candidature


Contacts

  • Agence de l'Urbanisme et de l'Energie de la Corse (AAUC)
Christian MARIANI - 04.20.03.91.18 - christian.mariani@ct-corse.fr
  • Office du Développement Agricole et Rural de Corse (ODARC)
Division d'Aménagement Forestier et Rural - 04.95.30.95.30 - dafr@odarc.fr
  • ADEME Corse
Christophe LEGRAND - 04.95.10.57.55 - christophe.legrand@ademe.fr



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