Qu’est-ce qu'une carte du MOS ?
C'est une carte précise décrivant de manière détaillée l’occupation du sol (bâti dense/lâche/diffus/isolé, bitumé, en herbe, maquis, jardins, forêt, cultures…), son usage (logement, commerce, agricole …) et son caractère perméable ou non. Deux cartes sont en cours de réalisation (2021 et 2011).
A quoi ça sert ?
Le Mode d’Occupation des Sols (MOS) est un outil de connaissance essentiel du territoire pour sa gestion, son aménagement et la planification de son développement. Il permet de mieux appréhender les potentialités du territoire : capacités de densification urbaine, potentiel de développement agricole ou sylvicole, identification d’espaces à restaurer ou renaturer pour améliorer la gestion des eaux et des risques...
La réalisation de deux cartes à 10 ans d’intervalle permet de connaître et objectiver les dynamiques à l’œuvre sur le territoire (urbanisation, enfrichement, forestation, mise en valeur agricole, etc.) afin de déterminer et prioriser ce sur quoi l’on veut agir, où et comment.
Les nouvelles dispositions relatives à l’artificialisation des sols (lois « Climat et Résilience » et « Zéro Artificialisation Nette ») requièrent deux choses. D’une part, un bilan de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de l’artificialisation, doit être réalisé sur la décennie 2011-2021 par les collectivités locales compétentes en matière de document d’urbanisme. D’autre part, ces documents doivent fixer une trajectoire vers le zéro artificialisation nette à horizon 2050. Cette cartographie vise à leur fournir un outil adapté à notre territoire pour s’acquitter de ces obligations. Sa structure est donc compatible avec le décret « ZAN » et avec la carte de l’occupation des sols fournie par l’Institut national de l'information géographique et forestière.
La réalisation de deux cartes à 10 ans d’intervalle permet de connaître et objectiver les dynamiques à l’œuvre sur le territoire (urbanisation, enfrichement, forestation, mise en valeur agricole, etc.) afin de déterminer et prioriser ce sur quoi l’on veut agir, où et comment.
Les nouvelles dispositions relatives à l’artificialisation des sols (lois « Climat et Résilience » et « Zéro Artificialisation Nette ») requièrent deux choses. D’une part, un bilan de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de l’artificialisation, doit être réalisé sur la décennie 2011-2021 par les collectivités locales compétentes en matière de document d’urbanisme. D’autre part, ces documents doivent fixer une trajectoire vers le zéro artificialisation nette à horizon 2050. Cette cartographie vise à leur fournir un outil adapté à notre territoire pour s’acquitter de ces obligations. Sa structure est donc compatible avec le décret « ZAN » et avec la carte de l’occupation des sols fournie par l’Institut national de l'information géographique et forestière.
Un projet porté par l’AUE… rendu enfin possible !
Longtemps inimaginable compte tenu des coûts, ce travail est devenu possible grâce à l’appel à projet de la Collectivité de Corse « plateformes de services numériques territoriales » financé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Grâce aux avancées technologiques, il bénéficie également d’une baisse importante des coûts de production. Il utilise notamment la technologie LiDAR (Light Detection and Ranging) permettant de déterminer les hauteurs de végétations et ainsi distinguer les différentes strates végétales (maquis bas ou haut, arboré ou non, forêt, etc.).
Ce projet est piloté par l’AUE qui en suit de près de la réalisation confiée au cabinet d’études Alisé Géomatique, avec l’appui du bureau d’études TTI. L'agence a par ailleurs conçu la nomenclature servant de structure à cette base de données.
Ce projet est piloté par l’AUE qui en suit de près de la réalisation confiée au cabinet d’études Alisé Géomatique, avec l’appui du bureau d’études TTI. L'agence a par ailleurs conçu la nomenclature servant de structure à cette base de données.
Une finalisation prévue au 1er trimestre 2025
L'élaboration de ce MOS représente un travail complexe et minutieux intégrant des technologies avancées et répondant à des exigences réglementaires strictes. Celui-ci devrait être disponible au premier trimestre 2025. Un séminaire de présentation sera organisé et permettra de lancer une phase de correction participative. Ces données seront cruciales pour suivre l’évolution de l’occupation des sols et soutenir les politiques de développement durable.
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Paul-Edouard Dervieu De Rocca Serra : 06.73.91.22.39 - paul-edouard.dervieuderoccaserra@isula.corsica
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