Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont devenues une pièce incontournable des PLU.
Qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Créées par la loi Urbanisme et Habitat en 2003, d’abord de manière optionnelle, elles sont rapidement devenues une pièce incontournable des Plans Locaux d’Urbanisme, obligatoire pour toute extension urbaine.
Elles déclinent de manière plus précise et plus spatialisée le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui énonce, comme son nom l’indique, le projet de développement de la commune/de l’intercommunalité.
Elles déclinent de manière plus précise et plus spatialisée le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui énonce, comme son nom l’indique, le projet de développement de la commune/de l’intercommunalité.
À quoi ça sert ?
Elles servent principalement à décrire les grands principes d’aménagement d’un secteur urbanisé ou destiné à l’être de façon à ce que, même si ce secteur devait être aménagé par un opérateur privé, son aménagement respecte les souhaits de la commune et réponde aux besoins qu’elle a identifiés.
Elles confèrent au PLU une dimension plus opérationnelle, tournée vers le projet urbain et permettent ainsi de sortir d’une pure logique de zonage et de réglementation, dont l’expérience a démontré qu’elle ne permettait pas, seule, de produire des espaces urbanisés de qualité, répondant aux attentes de la commune et de ses habitants.
À la différence du règlement, elles ne s’appliquent pas dans un rapport de conformité aux autorisations d’urbanisme mais de compatibilité ; elles autorisent une certaine souplesse dans les projets, tout en permettant pourtant de mieux en maîtriser :
Elles confèrent au PLU une dimension plus opérationnelle, tournée vers le projet urbain et permettent ainsi de sortir d’une pure logique de zonage et de réglementation, dont l’expérience a démontré qu’elle ne permettait pas, seule, de produire des espaces urbanisés de qualité, répondant aux attentes de la commune et de ses habitants.
À la différence du règlement, elles ne s’appliquent pas dans un rapport de conformité aux autorisations d’urbanisme mais de compatibilité ; elles autorisent une certaine souplesse dans les projets, tout en permettant pourtant de mieux en maîtriser :
- le contenu : programme de logements, programme des équipements, des espaces publics…
- la forme, en en traitant les grands déterminants : trames viaires, trames vertes, localisation des espaces publics, orientation et implantation des bâtis, densités bâties, cônes de vue…
Qui les élabore ? Comment ?
C’est la collectivité locale compétente en matière de PLU qui les définit lors de l’élaboration ou de la révision du PLU, dont elles constituent l’un des livrables et l’un des motifs potentiels de modification ou révision.
Que contiennent-elles ?
Les OAP peuvent prendre une forme :
Elles peuvent utilement comporter des images de références, des exemples de simulation d’aménagement, notamment en 3D, pour mieux illustrer le parti d’aménagement.
Afin d’éviter tout malentendu, elles précisent les éléments opposables et ceux purement indicatifs.
On distingue deux grands types d’OAP : les OAP sectorielles et les OAP thématiques, un même secteur pouvant être concerné par plusieurs OAP sectorielles comme thématiques.
Les OAP sectorielles
Elles sont nécessairement spatialisées. Elles sont obligatoires pour les extensions urbaines et pour les unités touristiques nouvelles en Loi « Montagne », mais peuvent aussi concerner les quartiers à requalifier et ceux sur lesquels les extensions se greffent.
Elles peuvent se substituer au règlement, on parle alors d’OAP « sans règlement ». Dans ce cas, elles comprennent obligatoirement :
- graphique (schémas, croquis…) ;
- ou littérale (par exemple « les bâtiments sont alignés à la voie », « les rez-de-chaussée sont occupés par les commerces et activités »…) ;
Elles peuvent utilement comporter des images de références, des exemples de simulation d’aménagement, notamment en 3D, pour mieux illustrer le parti d’aménagement.
Afin d’éviter tout malentendu, elles précisent les éléments opposables et ceux purement indicatifs.
On distingue deux grands types d’OAP : les OAP sectorielles et les OAP thématiques, un même secteur pouvant être concerné par plusieurs OAP sectorielles comme thématiques.
Les OAP sectorielles
Elles sont nécessairement spatialisées. Elles sont obligatoires pour les extensions urbaines et pour les unités touristiques nouvelles en Loi « Montagne », mais peuvent aussi concerner les quartiers à requalifier et ceux sur lesquels les extensions se greffent.
Elles peuvent se substituer au règlement, on parle alors d’OAP « sans règlement ». Dans ce cas, elles comprennent obligatoirement :
- 6 thèmes : qualité de l’insertion urbaine, mixité fonctionnelle et sociale, qualité environnementale et prévention des risques, besoins en matière de stationnement, desserte par les transports en commun, desserte des terrains par les voies et réseaux ;
- Un schéma d’aménagement ;
- Un échéancier des ouvertures à l’urbanisation et de la réalisation des équipements correspondants.
Exemple d’OAP de secteur du PLU de Valence
Les OAP thématiques
Elles peuvent être multi-sites et à différentes échelles. Leur forme et les thèmes qu’elles abordent ne sont pas définis a priori mais sont à adapter aux enjeux et projets de chaque territoire, secteur, ou site : paysage, patrimoine, transport et mobilité, voire plus précisément, cheminements, habitat, nature en ville, commerce…
La préservation de la morphologie et des caratéristiques des villages peut par exemple utilement être traitée à travers des OAP patrimoniales.
De même, des OAP traitant des trames vertes et bleues, de la nature en ville, des ilots de chaleur, de la perméabilité des sols, sont particulièrement opportunes, a fortiori, avec les nouvelles obligations issues de la loi «Climat et Résilience ».
Références : articles L. 151-6 et suivants et R. 151-6 et suivant du code de l’urbanisme
Elles peuvent être multi-sites et à différentes échelles. Leur forme et les thèmes qu’elles abordent ne sont pas définis a priori mais sont à adapter aux enjeux et projets de chaque territoire, secteur, ou site : paysage, patrimoine, transport et mobilité, voire plus précisément, cheminements, habitat, nature en ville, commerce…
La préservation de la morphologie et des caratéristiques des villages peut par exemple utilement être traitée à travers des OAP patrimoniales.
De même, des OAP traitant des trames vertes et bleues, de la nature en ville, des ilots de chaleur, de la perméabilité des sols, sont particulièrement opportunes, a fortiori, avec les nouvelles obligations issues de la loi «Climat et Résilience ».
Références : articles L. 151-6 et suivants et R. 151-6 et suivant du code de l’urbanisme
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