Qu'est-ce qu'un SPR et comment une commune peut-elle entreprendre la démarche de classement ?


Qu'est-ce qu'un SPR et comment une commune peut-elle entreprendre la démarche de classement ?

Perchè / Pourquoi ?

Un Site Patrimonial Remarquable (SPR) a différents objectifs :
  • Préserver les caractéristiques paysagères, urbaines et architecturales des villes et villages insulaires,
  • Favoriser la restauration et la mise en valeur de leur patrimoine bâti,
  • Assurer la bonne intégration des constructions et aménagements nouveaux.

Chì hè / Qu’est-ce ?

Une servitude d'utilité publique avant tout, issue de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Le SPR remplace et succède les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAU et ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Induve / Où ?

Un SPR peut concerner une ville, un village, un quartier, et inclure les espaces ruraux et paysagers qui forment un ensemble cohérent avec ces sites urbains. L'étude préalable permet de définir le périmètre qui fait sens.

Quale / Qui ?

Le projet de classement en SPR peut-être initié :
  • Par l’autorité compétente en matière d’urbanisme (commune, EPCI) ; aujourd’hui, uniquement les communes en Corse,
  • Par la Commission Nationale de Patrimoine et de l’Architecture (CNPA) ou régionale (Conseil des Sites en Corse).

Cun quale / Avec qui ?

Quelle que soit l’autorité à l’initiative de la démarche, la procédure de classement en SPR s’effectue en collaboration avec les services de proximité de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Corse.

Mais aussi et surtout… les citoyens !
À la suite du classement en SPR, l’autorité compétente, en collaboration avec les services déconcentrés de la DRAC, va élaborer son plan de gestion (cf. Cume / Comment ?). Il est fortement recommandé d’anticiper l’association du public (association, habitants, entreprises etc.) en vue de la création d’une Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable, qui sera l’organe local consulté sur toutes les étapes de « vie » du document SPR (élaboration, modification, révision).

Cume / Comment ?

Documents nécessaires au classement d'un site en SPR.
Documents nécessaires au classement d'un site en SPR.
3 documents composent le SPR : la note d’intention, le Plan de Valorisation Architectural et Paysager ou/et le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :

Etapes d'élaboration d'un SPR alliant conjointement la participation citoyenne.
Etapes d'élaboration d'un SPR alliant conjointement la participation citoyenne.

E po dopu / Et après ?

Il doit vivre ! L’autorité administrative compétente en urbanisme ainsi que le Commission locale du SPR doivent être moteur de son volet opérationnel ! Le périmètre du SPR a une durée de vie illimitée. Il peut être, comme les documents de gestion afférents PVAP ou PSMV (ou les deux), modifié ou révisé (procédure identique à celle de son élaboration).

Finanziamentu / Financements ?

L’étude préalable à l’élaboration du Site Patrimonial Remarquable, sous Maîtrise d’Ouvrage collectivité en lien avec la DRAC, peut-être confiée à un prestataire (de préférence spécialisé en architecture du patrimoine), à la DRAC, ou en régie. Si elle est effectuée par un prestataire sous MOA Collectivité, et en fonction des capacités financières de cette dernière, la DRAC peut subventionner une partie de l’étude (en moyenne 50%).

Avantaghji / Avantages ?

Pour les particuliers, au sein du périmètre, il existe un avantage fiscal : l'avantage "Malraux". Il s’agit d’une réduction d'impôts sur le revenu de 22% (30% avec un PSMV approuvé) sur un montant maximum de 400 000 € sur les travaux de restauration pour une période de 4 ans. Cet avantage fiscal est cumulable avec les aides de l'ANAH (Agence nationale de l’habitat).
Il existe un second avantage, le "dispositif Denormandie", applicable aux villes inscrites dans le dispositif Action Cœur de ville ou commune(s) inscrites dans le périmètre d'une convention "Opération de Revitalisation du Territoire", avantage fiscal lié à l'investissement locatif.
Des aides et des subventions de la Fondation du patrimoine peuvent également intervenir.

Incunvenienti / Inconvénients ?

Selon la taille du territoire, les enjeux de préservation et la démarche de concertation citoyenne engagée, les études préalables (classement, document de gestion) et le temps de procédure peuvent parfois être longs. Le PSMV, se substituant au PLU, nécessite par exemple entre 4 et 6 ans d’études mais sa durée de vie après approbation est estimée à 20 ans (sans révision).

Qualchi esempii lucali / Quelques exemples locaux ?

En Corse, 7 démarches de classement en SPR sont à ce jour recensées : Ajaccio centre ancien, Bastia centre ancien, Bonifacio, Corbara, Forciolo, Lama, Speloncato dont 3 sont consultables sur le site de la DRAC 2B : Bastia, Corbara et Lama.

Qu'est-ce qu'un SPR et comment une commune peut-elle entreprendre la démarche de classement ?

Referenze / Références :