Prise en compte des risques naturels et PLU

Le risque est la conséquence d’un aléa, évènement catastrophique d'origine naturelle ou humaine de fréquence et d’intensité donnée, dont les effets peuvent mettre en jeu la sécurité des populations humaines et de leurs infrastructures (enjeux) et occasionner des dégâts importants.
 
La Corse est concernée par différents risques naturels dont les inondations, les incendies de forêt, les mouvements de terrains, les avalanches, la submersion marine, les séismes et l’amiante dans le milieu naturel.

Conformément à l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre la prévention des risques naturels prévisibles.
 
Pour établir les documents d’urbanisme, la connaissance des risques naturels auxquels est exposé le territoire à aménager est obligatoire. Ces documents, par la maitrise de l’urbanisation, limitent l’exposition des enjeux et améliorent leur protection face aux risques. Ils ont donc un rôle à jouer dans la prévention des risques naturels.
 
Le document articule la prise en compte de ce sujet autour de différents principes. Le premier est d’orienter l’urbanisation en dehors des zones exposées à des risques. Ensuite, le PLU planifie la répartition des constructions et des activités en fonction de leur vulnérabilité face aux risques. Puis, il privilégie le développement urbain qui limite les enjeux exposés aux risques et l’écartement des formes d’occupation de l’espace qui font augmenter l’aléa. Enfin, le PLU oriente le projet vers un choix de formes urbaines, d’infrastructures de déplacements et de modes d’aménagement des espaces bâtis ou d’agréments qui permettent de réduire la vulnérabilité.
 
À chaque étape d’élaboration du document, le sujet des risques doit être intégré par différents moyens. Il peut être intégré par le biais de la concertation des acteurs du domaine lors de la phase de réalisation du rapport de présentation.

Finalement, les risques naturels sont présents à chaque pièce du document.

La force du Plan Local d’Urbanisme, en tant que principal document d’urbanisme élaboré en Corse, est sa capacité à évoluer en fonction des besoins du territoire. Il peut être modifié ou révisé. À ce moment-là, les risques naturels peuvent être interrogés, intégrés ou intensifiés si la connaissance de l’aléa devient plus précise, grâce à des études techniques ou à la suite d’un évènement significatif.


Illustration des propos par l’exemple de la prise en compte des risques naturels dans le PLU de Lumio.
 

Ci-dessus, une carte extraite du PLU de Lumio où les risques de feu de forêt, d’inondation et de submersion marine sont pris en compte.