« Plutôt que d’aller construire des choses en-dehors du village, on préfère réhabiliter le patrimoine bâti qui menace »


« Plutôt que d’aller construire des choses en-dehors du village, on préfère réhabiliter le patrimoine bâti qui menace »

Pourquoi avez-vous souhaité déclencher une procédure de biens vacants et sans maître ?

Cela relève de la stratégie de la commune : beaucoup de maisons sont en indivision et abandonnées dans le village, avec peu voire pas de propriétaires connus. Plutôt que d’aller construire des choses en-dehors du village, on préfère réhabiliter le patrimoine bâti qui menace et qu’on a à l’intérieur.
Après plusieurs arrêtés de péril et deux procédures d’abandon manifeste sur des bâtisses qui nous ont permis de créer du logement social, une salle des fêtes et un espace de co-working, nous souhaitons récupérer une maison abandonnée dans le village qui menace ruine pour créer du logement.
Sauf que pour cette maison, nous n’avions même pas un propriétaire connu. On ne pouvait donc pas utiliser la procédure d’abandon manifeste et on s’est orientés vers la procédure des biens vacants et sans maître.

Etes-vous accompagnés par un professionnel ou une structure dans cette démarche ?

On n’a sollicité personne parce qu’au sein du Conseil municipal, on a quelqu’un dont c’est le métier et qui s’occupe de mettre en œuvre la procédure. Au bout de quelques mois, on a maintenant terminé l’enquête préalable (interroger les hypothèques, l’état civil, etc.).

Au terme de cette enquête préalable, pouvez-vous dire s’il s’agit-il d’un bien sans maître ou d’un bien présumé sans maître ?

C’est un bien sans maître car on a identifié le dernier propriétaire et on a son acte de décès. On va donc pouvoir poursuivre par une délibération du Conseil municipal, un arrêté et les formalités de publicité prévues.

Recommanderiez-vous cette procédure aux autres maires ?

Oui bien sûr car beaucoup de villages ont la même problématique que nous : des maisons abandonnées, plus ou moins en ruine, et dont on n’arrive à retrouver aucun propriétaire. Cette démarche répond à un double objectif : d’une part on sauvegarde notre patrimoine et d’autre part on l’enrichit.