Le 30 janvier dernier, l’Assemblée de Corse a émis un avis favorable sur le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du Code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RenR) dans les zones non interconnectées (ZNI). Ce texte, transmis par le Préfet de Corse, vise à adapter le cadre national aux spécificités insulaires, afin d’accélérer le développement des énergies renouvelables électriques, en cohérence avec les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et l’objectif d’autonomie énergétique de la Corse.
Le Président de l’AUE, Julien Paolini, décrypte les enjeux de cette évolution réglementaire.
Le Président de l’AUE, Julien Paolini, décrypte les enjeux de cette évolution réglementaire.
Qu’est-ce que le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) ?
"Le S3REnR constitue l’outil de planification des renforcements et créations d’ouvrages électriques nécessaires au raccordement des énergies renouvelables, en mutualisant une partie des coûts via une quote-part payée par les producteurs. Le projet de décret soumis à l’avis de l’Assemblée de Corse précise le contenu du schéma, les types d’ouvrages mutualisables et les plafonds de coûts."
Dans quel contexte s’inscrit sa création ?
« La Corse s’est engagée, à travers sa Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dans une trajectoire ambitieuse de transition énergétique visant l’autonomie énergétique du territoire. Le développement massif des énergies renouvelables électriques, et en particulier du photovoltaïque, constitue à ce titre un levier central, à la fois pour renforcer la sécurité d’approvisionnement, réduire la dépendance aux énergies fossiles et répondre aux enjeux climatiques.
Toutefois, cette dynamique se heurte aujourd’hui à plusieurs difficultés structurelles : l’incertitude persistante concernant le calendrier des appels d’offres photovoltaïques en zones non interconnectées, la saturation progressive de certains postes sources, ainsi que l’absence, jusqu’alors, d’un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) pleinement opérationnel. Tout cela fragilise la filière et limite la capacité du territoire à atteindre les objectifs fixés par la PPE. »
Toutefois, cette dynamique se heurte aujourd’hui à plusieurs difficultés structurelles : l’incertitude persistante concernant le calendrier des appels d’offres photovoltaïques en zones non interconnectées, la saturation progressive de certains postes sources, ainsi que l’absence, jusqu’alors, d’un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) pleinement opérationnel. Tout cela fragilise la filière et limite la capacité du territoire à atteindre les objectifs fixés par la PPE. »
Les enjeux sont donc très importants ?
« Absolument. À plusieurs reprises, la Collectivité de Corse a alerté les services de l’État sur la nécessité de garantir une visibilité aux porteurs de projets, condition indispensable à la sécurisation des investissements et à l’organisation harmonieuse du déploiement du photovoltaïque, dans le respect des équilibres territoriaux et des usages du foncier. Cette exigence de planification est d’autant plus déterminante dans un contexte insulaire marqué par de fortes contraintes foncières, paysagères et agricoles, et par des capacités de raccordement limitées.
Dans ce cadre, le S3REnR constitue un outil structurant de planification et de mutualisation des investissements de réseau, indispensable pour accompagner l’augmentation significative des capacités de production d’électricité d’origine renouvelable prévues par la PPE. Sa révision ainsi que l’introduction de mécanismes permettant d’anticiper les besoins de renforcement du réseau, représentent des enjeux majeurs pour lever les blocages actuels et accélérer le raccordement des projets. »
Dans ce cadre, le S3REnR constitue un outil structurant de planification et de mutualisation des investissements de réseau, indispensable pour accompagner l’augmentation significative des capacités de production d’électricité d’origine renouvelable prévues par la PPE. Sa révision ainsi que l’introduction de mécanismes permettant d’anticiper les besoins de renforcement du réseau, représentent des enjeux majeurs pour lever les blocages actuels et accélérer le raccordement des projets. »
L’Assemblée de Corse a néanmoins formulé des propositions de modifications de ce décret ?
« Les conseillers territoriaux ont examiné attentivement les apports de ce décret au regard des enjeux énergétiques et territoriaux de la Corse. L’Assemblée a émis les observations et propositions de modifications qu’elle estime nécessaires afin de garantir un déploiement des énergies renouvelables à la fois ambitieux, maîtrisé et conforme à l’objectif d’autonomie énergétique du territoire.
Il s’agit tout d’abord de réduire de quatre à deux ans le délai d’engagement de la révision du S3RenR afin d’assurer une adaptation plus réactive aux évolutions des projets et des capacités réseau.
De plus, en matière de gouvernance, l’Assemblée a demandé de prévoir de manière systématique la consultation du Président du Conseil exécutif, en cohérence avec les compétences spécifiques de la Corse, notamment en ce qui concerne l’élaboration du PADDUC, du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et de la PPE.
Par ailleurs, l’Assemblée a souhaité l’intégration d’une spatialisation des énergies sur l’ensemble du territoire, en cohérence avec les dispositions de la loi APER.
Enfin, elle a sollicité des éléments précis quant à la capacité globale de raccordement du S3rEnR. »
Il s’agit tout d’abord de réduire de quatre à deux ans le délai d’engagement de la révision du S3RenR afin d’assurer une adaptation plus réactive aux évolutions des projets et des capacités réseau.
De plus, en matière de gouvernance, l’Assemblée a demandé de prévoir de manière systématique la consultation du Président du Conseil exécutif, en cohérence avec les compétences spécifiques de la Corse, notamment en ce qui concerne l’élaboration du PADDUC, du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et de la PPE.
Par ailleurs, l’Assemblée a souhaité l’intégration d’une spatialisation des énergies sur l’ensemble du territoire, en cohérence avec les dispositions de la loi APER.
Enfin, elle a sollicité des éléments précis quant à la capacité globale de raccordement du S3rEnR. »
Quelle est la prochaine étape désormais ?
L’avis favorable de l’Assemblée de Corse constitue une étape importante, mais il ne marque pas l’aboutissement du processus. Le décret relève désormais de la compétence de l’État, qui devra tenir compte des observations et propositions formulées par l’Assemblée avant sa publication définitive.
Une fois le texte publié, il appartiendra au gestionnaire de réseau d’engager concrètement l’élaboration ou la révision du S3REnR applicable à la Corse, en concertation avec les services de l’État, la Collectivité de Corse, les communes et leurs maires, ainsi que l’ensemble des acteurs concernés.
Cette phase sera déterminante : elle devra permettre de traduire les objectifs de la PPE en capacités de raccordement réellement mobilisables, en sécurisant les investissements de réseau et en donnant de la visibilité aux porteurs de projets. Pour la Corse, l’enjeu est clair : transformer l’ambition politique d’autonomie énergétique en réalisations concrètes, dans un cadre planifié, maîtrisé et respectueux des équilibres territoriaux.
Une fois le texte publié, il appartiendra au gestionnaire de réseau d’engager concrètement l’élaboration ou la révision du S3REnR applicable à la Corse, en concertation avec les services de l’État, la Collectivité de Corse, les communes et leurs maires, ainsi que l’ensemble des acteurs concernés.
Cette phase sera déterminante : elle devra permettre de traduire les objectifs de la PPE en capacités de raccordement réellement mobilisables, en sécurisant les investissements de réseau et en donnant de la visibilité aux porteurs de projets. Pour la Corse, l’enjeu est clair : transformer l’ambition politique d’autonomie énergétique en réalisations concrètes, dans un cadre planifié, maîtrisé et respectueux des équilibres territoriaux.




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