Communiqué de presse


Le PADDUC est confirmé!!

M.Ghjuvanni  BIANCUCCI, président de l'AUE, communique: 

Le PADDUC vient d’être confirmé par le jugement du Tribunal administratif !!
 
Le jugement du Tribunal Administratif consiste en une annulation exclusivement sur la représentation graphique des ESA… soit un élément d’une carte parmi les 16 cartes qui contient le PADDUC !!
 
Cette annulation partielle est fondée sur un motif de pure forme au regard d’une erreur matérielle durant l’enquête publique.
 
Toutes les autres dispositions du PADDUC demeurent donc applicables y compris le principe de préservation des ESA qui est confirmé, tout comme les critères de leur identification et leur quantification.
 
Dans les jugements rendus aujourd’hui, tous les arguments de fond sont rejetés, à l’exception d’une erreur d’appréciation sur la seule plaine de Peri, qui nous paraît surprenante compte tenu de la vocation à l’évidence largement agricole de ce secteur. Nous n’excluons donc pas à ce stade la possibilité de faire appel.
 
En revanche le Tribunal Administratif nous donne satisfaction en mettant un terme aux polémiques sur les questions de fond. Il dit:
 
  • Que le PADDUC ne porte pas atteinte à la libre administration des collectivités locales,
  • Que la préservation de 105 000 ha dESA n’est pas remise en cause.
  • Qu’il respecte l’équilibre entre préservation et développement dans le principe et dans la règle.
 
Ces premiers jugements sont largement positifs, la quasi-totalité du PADDUC étant validée et restant applicable.
 
aue_communique_de_presse_word_2018_vf.pdf AUE-communique-de-presse  (348.55 Ko)



Ecu cundutta, ciò chì ci vole à fà

Facebook

    Aucun événement à cette date.