Appel à référencement des vendeurs de vélos à assistance électrique (VAE)



Contexte

L’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse est chargée du suivi et de la mise en œuvre de la politique énergétique régionale.

Le 27 mai 2016, par délibération n°16.109 AC, l’Assemblée de Corse a voté le dispositif d’accompagnement des politiques de maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables dont la mesure 1.6 vient préciser les modalités d’application d’une aide à l’achat de Vélos à Assistance Electrique (VAE) pour les particuliers, qui a été révisée en mars 2017 et juin 2018.

Ce dispositif d’aide, mis en place par l’AUE, est effectif depuis septembre 2016. Il s’appuie actuellement sur un réseau de 21 professionnels partenaires répartis sur le territoire. Depuis deux ans il a rencontré un franc succès avec plus de 1000 personnes encouragées dans leur nouvelle pratique du vélo comme mode de déplacement. Pour ¾ des bénéficiaires, l’acquisition du VAE a eu pour effet de réduire l'usage de leur véhicule et 90% d’entre eux déclarent utiliser leur VAE plus de 2 fois par semaine pour réaliser en moyenne 60 kms par semaine.

Dans ce cadre, l’AUE garde ouvert l’appel à référencement afin d’identifier d’autres vendeurs de VAE répartis sur le territoire insulaire souhaitant s’engager dans cette démarche partenariale.

Cette démarche est bénéfique pour l’ensemble des partis-prenants :
 
AUE Vendeur du VAE Particulier
Autorité de gestion de l’aide et pilotage de la démarche (dont communication) Relais local de l’information et conseil aux particuliers Bénéficiaire de la subvention
  • Diminution des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (mise en œuvre SRCAE et PPE)
  • Efficacité de la dépense publique
  • Journée d’essais organisée par le vendeur
  • Développement d’un réseau d’acteurs sur le territoire
  • Augmentation des ventes de VAE
  • Elargissement de la clientèle
  • Communication portée par la puissance publique à l’échelle régionale
  • Magasin répertorié à l’échelle régionale
  • Pas d’avance à faire: l'aide  est directement déduite du prix d’achat
  • Incitativité de l'aide
  • Simplicité

Objet

L'appel à référencement a pour but d’identifier des vendeurs de VAE répartis sur le territoire insulaire susceptibles de participer à l’opération d’aide à l’achat de VAE à destination des particuliers.

Engagement du candidat

Le candidat s’engage en répondant à cet appel à référencement à participer à la mise en œuvre du dispositif dans son établissement et en particulier à :
  • Lister les modèles et marques de VAE proposés à la vente;
  • Communiquer sur l’opération et participer aux opérations d’essais de VAE organisées par l’AUE;
  • Renseigner la clientèle sur le VAE le plus adapté à ses besoins et valoriser l’usage d’un tel mode en termes d’efficacité énergétique;
  • Pratiquer des prix de vente incitatifs en respectant les prix publics conseillés par les marques;
  • Vendre ses VAE au prix déduit de l’aide, ce qui revient à avancer le montant de l’aide que le candidat percevra ultérieurement;
  • Aider les particuliers à compléter le formulaire de demande de subvention et s’assurer de la complétude des dossiers;
  • Faire remonter au fil de l’eau à l’AUE l’ensemble des ventes de VAE aidées et répondre aux enquêtes transmises par l’AUE;
  • Réaliser gratuitement la première opération de maintenance/révision et se former à l’entretien du système électrique.
  • Diffuser les supports de communication de l'AUE notamment en collant un autocollant joint sur chaque VAE aidé;
  • Disposer d'un local commercial où les VAE sont exposés;
  • Offrir l'essai des VAE.

Engagement de l'AUE

De son côté, l’AUE s’engage à :
  • Concevoir et financer une campagne de communication régionale;
  • Fournir au vendeur de VAE un kit de communication et un formulaire de remontée des ventes de VAE en ligne;
  • Présenter le vendeur de VAE comme participant à l’opération;
  • Traiter le récapitulatif de ventes de VAE et procéder au paiement dans les meilleurs délais après remontée de la vente et réception des pièces justificatives;
  • Désigner un correspondant dédié;
  • Veiller au bon respect de la Charte par l’ensemble des établissements participants;
  • Etablir un bilan du dispositif.

Critères d'éligibilité

Le programme concerne l’ensemble des vendeurs de Vélos à Assistance Electrique respectant les critères suivants :
  • L’établissement doit être installé sur le territoire Corse;
  • L’établissement doit être en mesure de proposer à la vente un choix suffisant (3 minimum) de VAE homologués et conformes à la législation respectant les critères suivants : Localisation du moteur au niveau du pédalier / Puissance du moteur : 250 W / Couple du moteur : 29 Nm minimum / Tension de la batterie : 36 V minimum / Ampérage de la batterie : 8 A minimum / Technologie de la batterie : lithium-ion / Batterie amovible;
  • L’établissement doit proposer un service après-vente avec un atelier en magasin proposant des prestations d’entretien, aussi bien de la partie mécanique que de la partie électrique.

Candidature

La candidature est constituée du formulaire annexé dûment complété, signé et tamponné, complété des pièces justificatives demandées.

Le candidat doit adresser sa candidature par courriel à : aue@ct-corse.fr .

Contact

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de l'AUE :

Marc-Antoine BOUTEILLE TORRE
marc-antoine.bouteille@isula.corsica

12/02/2019