Objectif de l'appel à projet
En 2022, on estime que plus de 34 000 m2 de capteurs solaires thermiques sont installés en Corse, dont 21 500 m2 en toiture de maisons individuelles et 12 500 m2 dans le collectif, soit une augmentation de 12% par rapport à 2015.
La production globale annuelle est estimée à plus de 21 GWh par an. Comparé en nombre d’habitants, il y a deux fois plus d’équipements solaires thermiques en Corse que sur le continent mais en revanche près de dix fois moins que sur l’île de La Réunion.
Afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2023 par la PPE, la CdC via l’AUE, EDF et l’Etat via l’ADEME souhaitent dynamiser le marché du solaire collectif en participant à l'amélioration de la qualité des installations et à l’augmentation de la demande.
L’objectif de cet appel à projets est de soutenir installations solaires thermiques collectives de plus de 10 m² et s'adresse à des secteurs prioritaires ayant des besoins conséquents en eau chaude sanitaire (ou climatisation). Les installations inférieures à 10 m² ou représentant un investissement inférieur à 20k€ (HT ou TTC si la TVA n’est pas récupérée), pourront être orientées sur un accompagnement au fil de l’eau hors appel à projets. Les crédits consacrés à cet appel à projets doivent contribuer à augmenter les capacités supplémentaires de production d’énergie renouvelable au travers des objectifs suivants :
La production globale annuelle est estimée à plus de 21 GWh par an. Comparé en nombre d’habitants, il y a deux fois plus d’équipements solaires thermiques en Corse que sur le continent mais en revanche près de dix fois moins que sur l’île de La Réunion.
Afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2023 par la PPE, la CdC via l’AUE, EDF et l’Etat via l’ADEME souhaitent dynamiser le marché du solaire collectif en participant à l'amélioration de la qualité des installations et à l’augmentation de la demande.
L’objectif de cet appel à projets est de soutenir installations solaires thermiques collectives de plus de 10 m² et s'adresse à des secteurs prioritaires ayant des besoins conséquents en eau chaude sanitaire (ou climatisation). Les installations inférieures à 10 m² ou représentant un investissement inférieur à 20k€ (HT ou TTC si la TVA n’est pas récupérée), pourront être orientées sur un accompagnement au fil de l’eau hors appel à projets. Les crédits consacrés à cet appel à projets doivent contribuer à augmenter les capacités supplémentaires de production d’énergie renouvelable au travers des objectifs suivants :
- Augmenter la part de production d’eau chaude sanitaire solaire dans les bâtiments collectifs ou professionnels, diffuser et promouvoir les bonnes pratiques d’opérations exemplaires.
- Augmenter la part de production de chaleur et de froid solaire.
- Contribuer aux objectifs d’augmentation des ENR thermiques dans le mix énergétique de la Corse tels que définis par le SRCAE et la PPE.
- Contribuer à la diminution de la vulnérabilité énergétique de la Corse en réduisant les importations d’énergie fossiles.
- Contribuer au renforcement de la filière solaire thermique.
Objectif quantitatif :
L’objectif de cet appel à projets est de sélectionner une cinquantaine de projets qui permettront l’installation de 750 m² de capteurs représentant approximativement 455 MWh.
Les bénéficiaires
L’appel à projets s’adresse particulièrement aux secteurs suivants :
Sous les formes suivantes :
- Le secteur touristique : Hôtels, restaurants et campings, et autres hébergements touristiques,
- Le secteur de la santé : Hôpitaux, cliniques et maisons de retraite, EPHAD
- Le secteur du logement social : Patrimoine des bailleurs sociaux,
- Le secteur public : Patrimoine des collectivités
Sous les formes suivantes :
- Entreprises au sens de la recommandation 2003/361 de la Commission du 6 mai 2003. (Entreprises, Groupement d’entreprises, Organisations professionnelles, associations, syndicats professionnels chambres consulaires ...).
- Les Collectivités locales et territoriales
- Organismes et Etablissements publics
Principaux critères d'éligibilité
Les principaux critères d’éligibilité sont présentés ci-dessous et détaillés dans les fiches règlements jointes en annexe.
Principales conditions d'accès:
Principales conditions d'accès:
- Le projet doit être réalisé en Corse et doit porter sur une installation nouvelle sur bâtiments existants, ou neufs si l’installation n’est pas nécessaire à l’atteinte d’un niveau énergétique réglementaire ou si Cep = Cep ref – 15%.
- Avant la réalisation du projet, pour les installations supérieures ou égales à 25 m² une étude technique préalable (pouvant bénéficier d’un soutien financier) doit être menée suivant le cahier des charges de l’AUE et de l’ADEME.
- Les études doivent être obligatoirement réalisées par des bureaux d’études indépendants présentant des références dans la filière visée.
- L’estimation des besoins en eau chaude doit être la plus précise possible, au besoin via une campagne de mesure ou un relevé sur les factures précédentes ;
- Les performances essentielles de l’installation doivent être suivies. A ce titre, un compteur de suivi de la production devra être prévu à minima sur la boucle primaire 1 L’entreprise ne doit pas être en difficulté et doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Pour les bénéficiaires soumis au code des marchés publics et à l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les dépenses doivent être engagées en conformité avec la réglementation de la commande publique dans le cas d’un financement FEDER. (les pièces constitutives du marché devront alors être communiquées au service instructeur)
- Respect des obligations inhérentes à la réalisation du projet (déclarations préalables de travaux, autorisations…)
Critères d'éligibilité
| Dispositions générales | |
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| Installation ≤ 25 m² | Installation >25 m² |
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|
Les études préalables (installation > 25m²) pourront bénéficier d’un accompagnement financier, à condition que la demande soit déposée avant la commande effective de l’étude. Par ailleurs, dans le cas d’un projet d’installation solaire nécessitant une étude, celle-ci devra obligatoirement être fournie simultanément à la candidature pour être examinée en jury. Enfin, les études devront être réalisées sur la base du cahier des charges mis à disposition des maîtres d’ouvrage par l’ADEME et l’AUE.
Remise des candidatures
Le candidat doit :
1. Déposer une demande d’aide téléchargeable sur le site AUE (@isula.corsica ) ou sur la plateforme de l’ADEME agir pour la transition https://agirpourlatransition.ademe.fr ou à demander par courrier à l’adresse suivante ci-dessous.
2. Dès réception de la demande d’aide, les services instructeurs transmettent le dossier de demande à compléter dans un délai qui sera précisé dans le courrier d’accompagnement.
3. Le dossier de demande d’aide dument complété doit être retourné à l’adresse suivante au format « papier » et un exemplaire « numérique » sur clé USB ou par mail à l’adresse suivante :
Agence d’Urbanisme et d'Energie de la Corse
Direction Déléguée à l’Energie
C.C Castellani - Av. du Mont Thabor
CS 20 020 - 20 700 Ajaccio Cedex 9
aue@isula.corsica
1. Déposer une demande d’aide téléchargeable sur le site AUE (@isula.corsica ) ou sur la plateforme de l’ADEME agir pour la transition https://agirpourlatransition.ademe.fr ou à demander par courrier à l’adresse suivante ci-dessous.
2. Dès réception de la demande d’aide, les services instructeurs transmettent le dossier de demande à compléter dans un délai qui sera précisé dans le courrier d’accompagnement.
3. Le dossier de demande d’aide dument complété doit être retourné à l’adresse suivante au format « papier » et un exemplaire « numérique » sur clé USB ou par mail à l’adresse suivante :
Agence d’Urbanisme et d'Energie de la Corse
Direction Déléguée à l’Energie
C.C Castellani - Av. du Mont Thabor
CS 20 020 - 20 700 Ajaccio Cedex 9
aue@isula.corsica
Contact
- Agence d'Urbanisme et d'Energie de la Corse (AUE) :
Christian Mariani - 04.20.03.91.18 - christian.mariani@isula.corsica
François BERFINI - 04 20 03 91 21 – 06 08 93 06 73 - francois.berfini@isula.corsica
François BERFINI - 04 20 03 91 21 – 06 08 93 06 73 - francois.berfini@isula.corsica
- ADEME Corse :
Philippe SAMPIERI – 04.95.10.57.52 – philippe.sampieri@ademe.fr
- EDF Corse :
Géraldine BOIN – 06 44 24 95 42 – geraldine.boin@edf.fr
L'intégralité du dossier
Grille réponse Solaire collectif 2023
(148.94 Ko)
Lettre candidature AAP ST 2023.pdf
(50.72 Ko)
AAP Solaire Thermique Collectif 2023
(978.66 Ko)
Demande de soutien financier.pdf
(447.99 Ko)
L'institution