Appel à projets Solaire Thermique Collectif en Corse


Objectif de l'appel à projet

En 2017, on estime que plus de 30 000 m2 de capteurs solaires thermiques sont installés en Corse, dont 20 000 m2 en toiture de maisons individuelles et 10 000 m2 dans le collectif.

La production globale annuelle est estimée à plus de 15 GWh par an. Comparé en nombre d’habitants, il y a deux fois plus d’équipements solaires thermiques en Corse que sur le continent mais en revanche près de dix fois moins que sur l’île de La Réunion.

Afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2023 par la PPE (20 GWh supplémentaires produits annuellement pour les particuliers et les professionnels), la CdC via l’AUE, EDF et l’Etat via l’ADEME souhaitent dynamiser le marché du solaire collectif en participant à l’amélioration de la qualité des installations et à l’augmentation de la demande.

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir installations solaires thermiques collectives de plus de 10 m² et s'adresse à des secteurs prioritaires ayant des besoins conséquents en eau chaude sanitaire (ou climatisation).

Les installations inférieures à 10 m² ou représentant un investissement inférieur à 20k€ (HT ou TTC si la TVA n’est pas récupérée), pourront être orientées sur un accompagnement au fil de l’eau hors appel à projets. Les crédits consacrés à cet appel à projets doivent contribuer à augmenter les capacités supplémentaires de production d’énergie renouvelable au travers des objectifs suivants:
  • Contribuer aux objectifs du CPER 2015-2020 et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
  • Augmenter la part de production d’eau chaude sanitaire solaire dans les bâtiments collectifs ou professionnels, diffuser et promouvoir les bonnes pratiques d’opérations exemplaires.
  • Augmenter la part de production de chaleur et de froid solaire.
  • Contribuer aux objectifs d’augmentation des ENR thermiques dans le mix énergétique de la Corse tels que définis par le SRCAE et la PPE.
  • Contribuer à la diminution de la vulnérabilité énergétique de la Corse en réduisant les importations d’énergie fossiles.
  • Contribuer au renforcement de la filière solaire thermique.
 
Objectif quantitatif :
L’objectif de cet appel à projets est de sélectionner une cinquantaine de projets qui permettront l’installation de 700 m² capteurs représentant 0,3 MW de puissance thermique installée ou approximativement 455 MWh pour la partie professionnelle.
 

Les bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse particulièrement aux secteurs suivants :
  • Le secteur touristique : Hôtels, restaurants et campings, et autres hébergements touristiques,
  • Le secteur de la santé : Hôpitaux, cliniques et maisons de retraite, EPHAD
  • Le secteur du logement social : Patrimoine des bailleurs sociaux,
  • Le secteur public : Patrimoine des collectivités

Sous les formes suivantes :
  • Entreprises au sens de la recommandation 2003/361 de la Commission du 6 mai 2003. (Entreprises, Groupement d’entreprises, Organisations professionnelles, associations, syndicats professionnels chambres consulaires ...).
  • Les Collectivités locales et territoriales
  • Organismes et Etablissements publics
 

Principaux critères d'éligibilité

Les principaux critères d’éligibilité sont présentés ci-dessous et détaillés dans les fiches règlements jointes en annexe.

Principales conditions d'accès:
  • Le projet doit être réalisé en Corse et porter sur une installation nouvelle sur bâtiments neufs (si l’installation n’est pas nécessaire à l’atteinte d’un niveau énergétique réglementaire ou si Cep = Cep ref – 15%) ou existants.
  • Avant la réalisation du projet, pour les installations supérieures ou égales à 25 m² une étude technique préalable (pouvant bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du CPER) doit être menée suivant le cahier des charges de l’ADEME et de l’AUE.
  • Les études doivent être obligatoirement réalisées par des bureaux d’études indépendants présentant des références dans la filière visée.
  • La réalisation d’une campagne de mesure des besoins en eau chaude pour les bâtiments existants, doit être réalisée sauf si l’étude de faisabilité comprend des relevés de consommations d’eau chaude ;
  • Les performances essentielles de l’installation doivent être suivies. A ce titre, un compteur de suivi de la production devra être prévu à minima sur la boucle primaire
  • L’entreprise ne doit pas être en difficulté et doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Pour les bénéficiaires soumis au code des marchés publics et à l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les dépenses doivent être engagées en conformité avec la réglementation de la commande publique dans le cas d’un financement FEDER. (les pièces constitutives du marché devront alors être communiquées au service instructeur)
  • Respect des obligations inhérentes à la réalisation du projet (déclarations préalables de travaux, autorisations…
 
 

Critères d'éligibilité

  • Les capteurs installés doivent être certifiés CSTBat, SolarKeymark ou équivalent.
  • Recours à des prestataires disposant de plusieurs références récentes et de la qualification RGE (RGE études, Qualisol collectif, OPQIBI ou équivalent dans le domaine considéré).
  • Un schéma de principe de l’installation conforme à un des 6 schémas SOCOL.
Installation ≤ 25 m² Installation >25 m²
  • une note détaillée précisant la surface utile des capteurs et les caractéristiques du matériel proposé
  • les hypothèses de consommation d’eau chaude retenues,
  • la feuille de calcul de dimensionnement de l’installation;
  • la mise en place d’un commissionnement est fortement recommandée;
  • à minima, un suivi manuel devra pouvoir être réalisé, avec un comptage sur la boucle primaire
  • une étude de faisabilité technico-économique;
  • la mise en place d’un commissionnement sur le modèle proposé par le collectif du type SOCOL ou similaire;
  • ces installations devront faire l’objet d’une instrumentation de suivi des performances;
  • pour les bâtiments existants, une campagne de mesure des besoins en eau chaude, sauf si l’étude de faisabilité comprend des relevés de consommations d’eau chaude ;
  • une mise en service dynamique selon le protocole défini par SOCOL est préconisée https://www.solaire-collectif.fr/  

Les études préalables (installation > 25m²) pourront bénéficier d’un accompagnement financier, à condition que la demande soit déposée avant la commande effective de l’étude. Par ailleurs, dans le cas d’un projet d’installation solaire nécessitant une étude, celle-ci devra obligatoirement être fournie simultanément à la candidature pour être examinée en jury. Enfin, les études devront être réalisées sur la base du cahier des charges mis à disposition des maîtres d’ouvrage par l’ADEME et l’AUE.
 

Dates limites de remise des candidatures

1ère session : 02 avril 2019
2ième session : 3 juin 2019
3ième session : 2 septembre 2019
4ième session : 31 octobre 2019
5ième session : 31 janvier 2020

Contact

  • L' Agence d'Aménagement durable, d'Urbanisme et d'Energie de la Corse (AUE)
       Christian Mariani - 04.20.03.91.18 - christian.mariani@ct-corse.fr
  • ADEME Corse
       Christophe LEGRAND - 04.95.10.57.55 -christophe.legrand@ademe.fr
  • EDF Corse
       Aurélien Amet - 04.95.29.70.80 - aurelien.amet@edf.fr

   

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