Appel à projets Etudes pour l’élaboration d’un plan opérationnel de déploiement des Infrastructures de Recharge pour véhicules Electriques

Le projet de PPE révisée adoptée par l’Assemblée de Corse en mars 2023 comporte un volet dédié à la mobilité électrique. Il est notamment souligné que le développement des véhicules électriques est adapté à la géographie du territoire de la Corse. En effet, l’autonomie des véhicules électriques permet aujourd’hui d’effectuer la majeure partie des trajets sur l’île. Pour rappel, le trajet moyen constaté en Corse est de près de 21 minutes pour 10 km.
 
Pour autant, le développement non maîtrisé des véhicules électriques en Corse ainsi que le non-pilotage de la recharge pourraient se traduire par des risques sur l’appel de puissance à la pointe avec des conséquences directes sur l’équilibre offre-demande et des risques de congestions potentiellement évitables sur les réseaux de distribution électriques de l’île.
 
En 2022 plus de 7000 véhicules électriques hybrides ont été immatriculés en Corse. A horizon 2030, l’objectif est d’atteindre 20% de véhicules électriques et hybrides rechargeables dans le parc de véhicules insulaires, soit un total de près de 50 000 véhicules. Cela correspond à une part de marché dans les ventes de véhicules neufs légèrement supérieure à 30%. Ce volume pourrait également être ponctuellement plus important selon la saison touristique (jusqu’à 56 000 l’été, en haute saison).
 
Le besoin en infrastructures correspondant à ce parc de véhicules a été estimé, sur la base des résultats d’une étude menée pour le compte de l’AUE et de l’Ademe, à près de 49 000 points de recharge privés et accessibles au public, avec 50% d’entre eux installés au domicile en logement individuel ou collectif. De plus, environ 7 900 points de recharge accessibles au public seront nécessaires, dont un maximum de 320 bornes de recharge rapides et ultra-rapides.
 
Afin de favoriser une couverture de la recharge par de l’électricité d’origine renouvelable, il est également nécessaire de mettre en place des dispositifs incitant à privilégier une recharge aux heures où le mix électrique est le moins carboné (principe de la recharge pilotable), et en particulier en journée en phase avec la production d’électricité d’origine photovoltaïque.

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des communautés de communes et agglomérations souhaitant s’engager dans l’élaboration d’un schéma de déploiement des Infrastructures de Recharge pour véhicules Electriques afin de mailler le territoire d’un réseau adapté à ses besoins et de participer à la mise en œuvre des objectifs de la PPE.
A cet effet, l’AUE met à disposition un document d’aide à la rédaction d’un cahier des charges qui pourra être adapté au territoire.

Cet appel à projets vise à accompagner l’ensemble des intercommunalités de la Corse d’ici fin 2024.

Cet appel à projet s'adresse aux :

• Collectivités locales et territoriales,
• Organismes et établissements publics.

Les aides apportées respecteront les systèmes d'aide et les règles associées applicables par les instances de décisions de chacun des partenaires. En tout état de cause, les aides octroyées seront conformes avec les règlements communautaires mobilisés. Les taux d’aides définis ci-après sont des maxima mobilisables sur ces types d’opérations pour cet appel à projets, les taux et montants maximum sont donnés à titre indicatif.
 
Le taux d’intensité est spécifique à chaque projet, ce taux peut varier en fonction de la nature du projet, des conditions financières envisagées, des taux de cofinancement des contreparties nationales, des montants maximums d’aide autorisés par les règlements communautaires mobilisés, par les règles de cumul imposées par la réglementation communautaire et nationale, de la méthode de détermination de l’assiette éligible.
 
Le cahier des charges des prestations envisagées devra être conforme aux attentes de l’AUE comme détaillé dans l’aide à la rédaction d’un CCTP pour l’élaboration d’un schéma de déploiement des IRVE.
 
Aides financières mobilisables :
 

Type d’action		Plafond des dépenses éligibles	Taux maximal
Aide à la décision	Etude de faisabilité	100 000€	Secteur non concurrentiel : 80%

 
Un déplafonnement dérogatoire de l’assiette peut être autorisé sur avis dûment motivé des instances des services et après accord des instances de programmation, notamment pour des projets nécessitant des niveaux d’expertises supérieurs au regard de la nature et du volume du projet, des contraintes techniques ou en cas d’opération groupée par exemple.

Les critères d'éligibilité à cet appel à projet sont de plusieurs ordres :

Critères d’éligibilité techniques

• Le projet sur lequel porte l’étude doit être implanté en Corse ;
• La prestation doit être réalisée conformément aux attentes de l’AUE comme détaillé dans l’aide à la rédaction d’un CCTP pour l’élaboration d’un schéma de déploiement des IRVE. 

Critères d’éligibilité temporelle
La date de démarrage des prestations doit être postérieure au dépôt du dossier de candidature et de demande de subvention. Le démarrage effectif des études devra s’effectuer dans l’année suivant la décision d’attribution de l’aide sauf cas exceptionnel dument justifié et validé par le bureau de l’AUE sur présentation du service instructeur.

Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles doivent obligatoirement figurer au plan de financement du projet et être liées à l’exécution de l’opération éligible. Ces dépenses doivent répondre aux règles générales d’attribution des partenaires.
L’assiette éligible est déterminée par le coût des prestations conformes au cahier des charges.

Le candidat doit déposer par mail ou courrier le dossier de candidature à l’adresse ci-après. Le dossier de candidature comprend la lettre de candidature à l’appel à projets et le dossier de demande d'aide. Ces documents sont téléchargeables sur le site www.aue.corsica ou peuvent être demandés par courrier à l'adresse ci-dessous. Le dossier de demande d’aides dument complété doit être retourné aux services instructeurs : un exemplaire papier et un exemplaire numérique. L’envoi papier sera idéalement doublé par un envoi par mail.
Les dossiers de candidature peuvent être déposés au fil de l’eau dans le respect de la date limite de remise des candidatures fixée ci‐après : Les projets seront évalués par un jury technique composé de représentants de l’AUE, et, en tant que de besoin, de personnalités compétentes dont l’expertise sera jugée nécessaire. Il est rappelé que les décisions du jury ne constituent pas engagement financier. Les projets lauréats seront présentés aux instances respectives de décisions des partenaires. Les aides de la Collectivité de Corse seront soumises au Conseil Exécutif de Corse pour décision.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès des contacts suivants :

Marc-Antoine BOUTEILLE TORRE - 06.47.25.73.16 - marc-antoine.bouteille@isula.corsica
Laurent NIVAGGIOLI - 07.84.32.18.38 - laurent.nivaggioli@isula.corsica