Appel à projets Bois Energie


Présentation

En 2017, la production annuelle de chaleur produite à partir de la biomasse s’est élevée à environ 120 GWh. Afin d’atteindre les objectifs d’énergies renouvelables supplémentaires fixés par la PPE à horizon 2023 (+50 GWh, professionnels et particuliers confondus), la CdC via l’AUE et l’Etat via l’ADEME souhaitent poursuivre le développement de la filière bois-énergie. Cela passe notamment par l’installation de chaufferies collectives.

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir les projets d’installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie. Les crédits consacrés à cet appel à projets doivent contribuer à augmenter les capacités supplémentaires de production d’énergie renouvelable au travers des objectifs suivants :
 
  • Augmenter la part de production de chaleur et de froid produit à partir de biomasse dans les bâtiments collectifs ou professionnels, diffuser et promouvoir les bonnes pratiques d’opérations exemplaires et de diffusion.
  • Contribuer aux objectifs d’augmentation des ENR dans le mix énergétique de la Corse tels que définis par le SRCAE et la PPE repris par le CPER 2015-2020 et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
  • Contribuer à la diminution de la vulnérabilité énergétique de la Corse en réduisant les importations d’énergie fossiles substituées par de la biomasse locale.
  • Contribuer à la structuration de la filière bois-énergie qui représente un gisement d’emplois locaux
Ainsi pour l’année 2019, l’objectif quantitatif est de 500 MWh supplémentaires pour la partie « professionnels » (entreprises et collectivités).
 

Les béneficiaires

  • Entreprises au sens de la recommandation 2003/361 de la Commission du 6 mai 2003 (entreprises, groupement d'entreprises, organisations professionnelles, associations, syndicats professionnels, chambres consulaires),  
  • Les collectivités locales et territoriales,
  • Organismes et établissements publics (les bailleurs sociaux, les établissements de santé, les EPHAD).

Dépenses éligibles

Pour la production d’énergie à partir de sources renouvelables:

Investissements et main d’œuvre, maîtrise d’œuvre, nécessaires à la réalisation et à la mise en service du système de valorisation de la Biomasse, notamment :
  • Investissements liés à mise en œuvre des projets de production et distribution d’énergie: (génie civil, gros œuvre, équipement, réseaux, sous-stations, raccordements, pose….)
  • Plateformes de production de plaquettes
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Instrumentation, campagne de mesure et de suivi.
 
Pour l’installation de réseaux et de chaleur de froid efficace :
  • Investissements nécessaires à la réalisation et à la mise en service du système de production.
  • Les coûts d'investissement pour le réseau de distribution. Le montant de l'aide n'excède pas la différence entre les coûts admissibles et la marge d'exploitation. La marge d'exploitation est déduite des coûts admissibles ex ante ou au moyen d'un mécanisme de récupération. 
 

Dates limites de remises des candidatures

1ère session : 3 juin 2019
2ième session : 2 septembre 2019
3ième session : 31 octobre 2019
4ème session : 28 février 2020
 

L'integralité du dossier


Contacts

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès des contacts suivants :

Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE) :
Christian MARIANI – 04.20.03.91.18 – christian.mariani@ct-corse.fr

ADEME Corse :
Christophe LEGRAND – 04.95.10.57.55 –  christophe.legrand@ademe.fr

Animateurs régionaux bois-énergie :
Thomas Reynaud-Baldacci – 06.79.79.66.23 - thomas.raynaudbaldacci@gmail.com
Sebastien Roux – 06.15.46.13.65 – seb.roux@silvacoop.corsica



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