Appel à projets Bois Energie - 2021



Présentation

Fin 2020, la production annuelle de chaleur produite à partir de la biomasse s’est élevée à environ 130 GWh. Afin d’atteindre les objectifs d’énergies renouvelables supplémentaires fixés par la PPE à horizon 2023 et 2028, la CdC via l’AUE et l’Etat via l’ADEME souhaitent poursuivre le développement de la filière bois-énergie. Cela passe notamment par l’installation de chaufferies collectives.

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir les projets d’installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie. Les crédits consacrés à cet appel à projets doivent contribuer à augmenter les capacités supplémentaires de production d’énergie renouvelable au travers des objectifs suivants :
  • Augmenter la part de production de chaleur et de froid produit à partir de biomasse dans les bâtiments collectifs ou professionnels, diffuser et promouvoir les bonnes pratiques d’opérations exemplaires et de diffusion.
  • Contribuer aux objectifs d’augmentation des ENR dans le mix énergétique de la Corse tels que définis par le SRCAE et la PPE
  • Contribuer à la diminution de la vulnérabilité énergétique de la Corse en réduisant les importations d’énergie fossiles substituées par de la biomasse locale.
  • Contribuer à la structuration de la filière bois-énergie qui représente un gisement d’emplois locaux
Ainsi pour l’année 2021, l’objectif quantitatif est de 500 MWh supplémentaires pour la partie « professionnels » (entreprises et collectivités).

Les bénéficiaires

  • Entreprises au sens de la recommandation 2003/361 de la Commission du 6 mai 2003. (Entreprises, Groupement d’entreprises, Organisations professionnelles, associations, syndicats professionnels chambres consulaires …..).
  • Les Collectivités locales et territoriales
  • Organismes et Etablissements publics (dont les bailleurs sociaux, les établissements de santé, EPHAD) 

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles doivent obligatoirement figurer au plan de financement du projet et être liées à l’exécution de l’opération éligible. Les dépenses doivent concourir au soutien à la mise en œuvre de projets, de la phase amont (études de faisabilité et Assistance à Maitrise d’ouvrage) à la phase réalisation (aides à l’investissement).

POUR LA PRODUCTION D’ENERGIE A PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES:


Dépenses éligibles :
Investissements et main d’œuvre, maîtrise d’œuvre, nécessaires à la réalisation et à la mise en service du système de valorisation de la Biomasse, notamment :
  • Investissements liés à mise en œuvre des projets de production et distribution d’énergie: (génie civil, terrassement VRD, équipement, réseaux (hors réseau interne), sous-stations, raccordements, pose…)
  • Plateformes de stockage de plaquettes o Assistance à maitrise d’ouvrage et ingénierie
  • Instrumentation, campagne de mesure et de suivi
Détermination de l’assiette admissible :
  • Secteur concurrentiel: Les coûts admissibles sont les coûts d’investissement supplémentaires nécessaires pour promouvoir la production d’énergie à partir de sources renouvelables. L’assiette éligible est déterminée par référence à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement, qui aurait été plausible en l'absence d'aide. La différence entre les coûts des deux investissements représente les coûts liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et constitue les coûts admissibles.
  • Secteur non concurrentiel: Les coûts admissibles sont les coûts d’investissement nécessaires pour promouvoir la production d’énergie à partir de sources renouvelables.
POUR L’INSTALLATION DE RESEAUX ET DE CHALEUR DE FROID EFFICACE :

Dépenses éligibles
  • Investissements nécessaires à la réalisation et à la mise en service du système de production.
  • Les coûts d'investissement pour le réseau de distribution. Le montant de l'aide n'excède pas la différence entre les coûts admissibles et la marge d'exploitation. La marge d'exploitation est déduite des coûts admissibles ex ante ou au moyen d'un mécanisme de récupération.
Détermination de l’assiette :

Secteur concurrentiel et non concurrentiel pour l’installation de production :
o Les coûts supplémentaires nécessaires à la construction, à l'extension ou à la rénovation d'une ou de plusieurs unités de production afin que celles-ci puissent constituer un réseau de chaleur et de froid efficace, par comparaison avec une installation de production conventionnelle. L'investissement fait partie intégrante du réseau de chaleur et de froid efficace.
o Les coûts admissibles pour le réseau de distribution sont les coûts d'investissement. 

L'integralité du dossier


Contacts

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès des contacts suivants :

Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE) :
Christian MARIANI – 04.20.03.91.18 – christian.mariani@ct-corse.fr

ADEME Corse :
Philippe SAMPIERI – 04 95 10 57 52 – philippe.sampieri@ademe.fr

EDF – Systèmes Energétiques Insulaires – Corse:
Anthony MONDOLONI – 04 95 55 78 56 – anthony.mondoloni@edf.fr

Dates limites de remise de candidatures

1 ère session : 1 er juin 2021
2 ième session : 25 juin 2021
3 ième session : 27 août 2021
4 ième session : 29 octobre 2021
5 ième session : 17 décembre 2021