Appel à projets Bâtiments - Volet 4 - Procédés de construction/rénovation à faible impact de carbone - 2021



Présentation

L’objectif de ce volet est de démontrer, via le soutien à quelques opérations exemplaires en résidentiel ou tertiaire, la faisabilité technico-économique de constructions ou de rénovations innovantes mobilisant des matériaux biosourcés en maximisant le recours aux filières courtes, dans le but d’améliorer significativement les bilans en énergie grise et émissions de GES (gaz à effet de serre) des procédés constructifs conventionnels couramment utilisés pour le même type d’opération.



 

Les bénéficiaires

L’appel à projets est ouvert aux maîtres d’ouvrages publics dans le cas de la construction neuve, et aux maîtres d’ouvrage publics ou privés (hors particuliers) dans le cas de la rénovation globale.
 

Sélection des projets retenus

Les critères d’éligibilité à l’Appel à Projets sont résumés ci-dessous :
  • Le projet doit concerner un bâtiment construit en Corse.
 
  • Les projets soutenus devront respecter l’ensemble des critères d’éligibilité de l’AAP 2021 volet 1 dans le cas d’une construction neuve, ou ceux de l’AAP 2020 volets 2 et 3 dans le cas d’une rénovation énergétique (cf. documents relatifs à ces AAP).
  • Règle d’éligibilité spécifique au présent volet 4 : la performance sur le plan de l’énergie grise et du bilan en gaz à effet de serre (incluant les fonctions de « puit carbone ») devra être démontrée par une analyse en cycle de vie consolidée, axée sur l’approche énergétique, à joindre au dossier de candidature. Le niveau de performance des solutions proposées sera comparé à celui des solutions constructives conventionnelles appliquées au même projet, évaluées suivant le même procédé. Il sera fait appel à la méthodologie définie par les normes EN 15978 et XP P01-020-3 ou équivalent, à l’aide d’un logiciel d’ACV reconnu.
 
 
Les dépenses éligibles au soutien financier, dans le cadre de l’Appel à Projets, seront celles prévues dans le cadre des volets 1 à 3 (suivant type de projet : neuf ou rénovation), complétées par d’éventuels surcoûts d’investissement concourant à la performance globale dans la maîtrise des besoins en énergie grise, calculés par comparaison aux coûts des solutions constructives conventionnelles appliquées au même projet de construction ou rénovation. Suivant la nature du bénéficiaire (public ou privé) et le règlement d’aide utilisé (Minimis, aides d’Etat, …), les surcoûts d’investissement concourant à la performance globale en énergie grise pourront être remplacés par le coût des investissements concourant à cette même performance.
Globalement, les dépenses éligibles concerneront donc :
  • Les investissements et coûts de main d’œuvre nécessaires à la réalisation des ouvrages impactant l’efficacité énergétique globale du bâtiment et la maîtrise de l’empreinte carbone des ouvrages :
  • Isolation de l’enveloppe
  • Ouvrages de structure et super-structure intégrant des matériaux biosourcés
  • Intervention sur les systèmes
  • Intervention sur toute autre partie du bâtiment indispensable à la réalisation des points précédents (travaux induits).
 
  • Les coûts de l’AMO dédiée à la maîtrise de la performance énergétique (contribution à la maîtrise de la qualité technique au cours des différentes phases du projet, assistance à l’obtention d’un label, …)
 
  • Les coûts de labellisation
 
  • Les coûts éventuels d’instrumentation du bâtiment (suivi des performances énergétiques réelles).

Remise des candidatures

1/ La candidature à l’appel à projets doit être déposée auprès de l’AUE par courrier à l’adresse indiquée ci-après. Les formulaires de candidature « types » sont téléchargeables sur le sites (www.aue.corsica) ou peuvent être demandés par courrier.
2/ Dès réception de la candidature, et en fonction de la nature du projet, les services instructeurs peuvent transmettre le dossier de demande d’aide publique à compléter assorti d’un délai qui sera précisé dans le courrier d’accompagnement.
3/ Le dossier de demande d’aide dûment complété doit être retourné aux services instructeurs en 1 exemplaire « papier » et 1 exemplaire « informatique » contenant les mêmes documents sur clé USB (ou par mail) à l’adresse suivante :
 
Agence d’Aménagement durable, de planification et d’Urbanisme de la Corse
Direction Déléguée à l’Energie

5, rue Prosper Mérimée – Ancienne clinique Ripert - CS 40001
20181 Ajaccio Cedex 1
aue@ct-corse.fr

 
Dates limites de remise des candidatures :
  • 1ère session : date limite de dépôt 1er juin 2021
  • 2ème  session : date limite de dépôt 25 juin 2021
  • 3ème  session : date limite de dépôt 27 aout 2021
  • 4ème session : date limite de dépôt 29 octobre 2021
  • 5ème session : date limite de dépôt 17 décembre 2021
 

L'integralité du dossier


Dossier de candidature