Appel à projets Bâtiments- Volet 3 - Rénovations globales BBC ou BBC compatibles de logements sociaux - 2021



Objectifs

L’objectif de ce volet est de favoriser la rénovation énergétique globale et performante des logements sociaux collectifs les plus énergivores, en assortissant à l’octroi de subventions des préconisations fortes sur les moyens permettant la maîtrise de la qualité des projets.

La principale obligation assignée aux bénéficiaires pour s’assurer de la qualité de leur projet consiste à atteindre le niveau de performance énergétique du label « BBC-Effinergie Rénovation » ou équivalent.

Dans certains cas, justifiant notamment de fortes contraintes techniques et économiques, des projets de rénovation affichant une ambition plus réduite sur les gains énergétiques pourront également être soutenus. Comme prévu et explicité par le règlement des aides régionales, ces projets de rénovation devront néanmoins générer des gains importants (-60% sur les consommations initiales réglementaires, et gains > 140 kWh EP/m2.an en valeur absolue).
 

Bénéficiaires

L’appel à projets Volet 4 est ouvert à tous les bailleurs sociaux qui répondent aux critères SIEG .

Sélection des projets retenus

Les principaux critères d’éligibilité à l’Appel à Projets sont résumés ci-dessous :
  • Le projet doit concerner un bâtiment construit en Corse sur les Territoires définis dans le DOMO (Document de Mise en Œuvre) du PO FEDER/FSE Corse. Le projet doit être réalisé en Corse.
 
  • Une étude technico-économique devra être fournie avec le dossier de candidature (susceptible de bénéficier elle-même d’un soutien financier préalable). Cette étude devra être menée suivant un cahier des charges précis permettant de justifier les niveaux de performance énergétiques tels que définis dans l’AAP, notamment via un calcul réglementaire Th-C-ex, complété si possible par une SED. En parallèle des justifications techniques sur les gains énergétiques attendus de l’opération, le porteur de projet devra notamment fournir une description de son opération, un planning de réalisation, et une maquette financière présentant l'intégralité des dépenses et financements prévisionnels. Concernant ce dernier point, le porteur de projet devra obligatoirement, si son opération y est éligible, mobiliser les primes « économies d’énergie » du cadre territorial de compensation en complémentarité des aides sollicitées dans le cadre de l’AAP. Au titre du contrat AUE-EDF relatif à la mise en œuvre de l’action rénovation performante des bâtiments du cadre territorial de compensation, l’AUE accompagnera les maitres d’ouvrages lors de l’élaboration de leur candidature et tout au long de leur projet jusqu’à réception des travaux.
 
  • Dans la majorité des cas prévus pour cet appel à projets, les rénovations soutenues devront permettre d’atteindre les performances énergétiques définies par le référentiel BBC-Effinergie Rénovation.
  • Un soutien financier plus limité pourra également être accordé à des rénovations moins performantes, dîtes « BBC-compatibles », dont la réalisation devra permettre une baisse d’au moins 60% des consommations énergétiques initiales réglementaires et justifier un gain énergétique en valeur absolue d’au moins 140 kWh EP/m2.an (calcul réglementaire THC-E-ex).
 
Les dépenses éligibles au soutien financier, dans le cadre de l’Appel à Projets, pourront concerner :
  • l’ensemble des dépenses d’investissement liées aux ouvrages concourant à la performance énergétique visée (sans raisonnement en surcoût).
  •  d’autres dépenses nécessaires à la maîtrise de la qualité des projets et l’atteinte effective des objectifs de performance (AMO, frais de labellisation, instrumentation, …)
  • Les dispositifs de suivi et d’instrumentation permettant d’accompagner les ménages dans la maîtrise de leurs consommations après la rénovation

Dépôt des candidatures

1/ La candidature à l’appel à projets doit être déposée auprès de l’AUE par courrier à l’adresse indiquée ci-après. Les formulaires de candidatures « types » sont téléchargeables sur les sites (www.aue.corsica) ou peuvent être demandés par courrier.

2/ Dès réception de la candidature, et en fonction de la nature du projet, les services instructeurs peuvent transmettre le dossier de demande d’aide publique à compléter assorti d’un délai qui sera précisé dans le courrier d’accompagnement.

3/ Le dossier de demande d’aide dument complété doit être retourné aux services instructeurs suivants en 1 exemplaire « papier » et 1 exemplaire « informatique » contenant les mêmes documents sur clé USB (ou par mail) à l’adresse suivante :

Agence d’Aménagement durable, de planification et d’Urbanisme de la Corse
Direction Déléguée à l’Energie

5, rue Prosper Mérimée – Ancienne clinique Ripert - CS 40001
20181 Ajaccio Cedex 1
aue@ct-corse.fr

Les dossiers de candidature peuvent être déposés au fil de l’eau, et seront examinés au cours de l’une des sessions annuelles prévue suivant le calendrier ci-dessous :
 
  • 1ère session : date limite de dépôt 1er juin 2021
  • 2ème session : date limite de dépôt 25 juin 2021
  • 3ème session : date limite de dépôt 27 aout 2021
  • 4ème session : date limite de dépôt 29 octobre 2021
  • 5ème session : date limite de dépôt 17 décembre 2021

Dossier de candidature