Appel à projets Bâtiments - Volet 2 - Rénovations globales BBC ou BBC-compatibles - 2021



Présentation

L’objectif de ce volet est de favoriser la rénovation énergétique globale et performante des bâtiments résidentiels ou tertiaires les plus énergivores, en conditionnant les soutiens financiers au respect de préconisations fortes sur les moyens permettant la maîtrise de la qualité des projets.

La principale obligation assignée aux bénéficiaires pour s’assurer de la qualité de leur projet consiste ainsi à obtenir la labélisation « BBC-Effinergie Rénovation » ou équivalente.

Dans certains cas, s’appliquant uniquement aux bâtiments sous maîtrise d’ouvrage publique, des projets de rénovations affichant une ambition plus réduite sur les gains énergétiques pourront également être soutenus. Comme prévu et explicité par le règlement des aides régionales, ces projets de rénovation devront néanmoins générer des gains importants (-60% sur les consommations initiales réglementaires, et gain > 140 kWh EP/m2.an en valeur absolue).

Les bénéficiaires

L'appel à projets est ouvert à tous type de maîtres d'ouvrage: publics ou privés, hors particuliers.

Critères d'éligibilité

  • Le projet doit concerner un bâtiment construit en Corse sur les Territoires définis dans le DOMO (Document de Mise en Œuvre) du PO FEDER/FSE Corse. Le projet doit être réalisé en Corse.
 
  • Une étude technico-économique devra être fournie avec le dossier de candidature (susceptible de bénéficier elle-même d’un soutien financier préalable). Cette étude devra être menée suivant un cahier des charges précis permettant de justifier les niveaux de performance énergétiques tels que définis dans l’AAP, notamment via un calcul réglementaire Th-C-ex, obligatoirement complété par une modélisation énergétique pour les rénovations de bâtiments de plus de 1 000 m2 SHON (SED par ailleurs conseillée sur tous les projets). En parallèle des justifications techniques sur les gains énergétiques attendus de l’opération, le porteur de projet devra notamment fournir une description de son opération, un planning de réalisation, et une maquette financière présentant l'intégralité des dépenses et financements prévisionnels. Concernant ce dernier point, le porteur de projet devra obligatoirement, si son opération y est éligible, mobiliser les primes « économies d’énergie » du cadre territorial de compensation  en complémentarité des aides sollicitées dans le cadre de l’AAP.
  • Les cibles principales de cet appel à projets sont les rénovations globales et performantes permettant de vérifier les critères techniques du référentiel BBC-Effinergie Rénovation.
  • Sur un nombre de cas restreints, un soutien financier plus limité pourra également être accordé à des rénovations moins performantes, dîtes « BBC-compatibles », portant sur des bâtiments du secteur non concurrentiel. Ces rénovations devront permettre une baisse d’au moins 60% des consommations énergétiques initiales et justifier un gain énergétique en valeur absolue d’au moins 140 kWh EP/m2.an (calcul réglementaire THC-E-ex).  
  • Pour les rénovations de bâtiments Tertiaires, outre les critères du référentiel BBC-Effinergie Rénovation, il est ajouté la limite suivante concernant la prise en compte d’une production d’énergie photovoltaïque attachée au bâtiment : l’énergie produite localement est potentiellement déductible des besoins intrinsèques du bâtiment pris en compte pour le calcul du Cep post-rénovation dans la limite de 10 kWh EF / m2 SRT (en production annuelle).
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  • Pour les projets de rénovation relatifs à des bâtiments présentant un intérêt patrimonial reconnu par l’Etat ou les collectivités, la condition d’éligibilité portant sur le respect du référentiel BBC-rénovation d’Effinergie sera considérée respectée si le projet est labellisé suivant le référentiel expérimental « Effinergie Patrimoine ».
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  • Les dépenses éligibles au soutien financier, dans le cadre du présent Appel à Projets, dépendront du type de bénéficiaire, qui définira le type de fond mobilisé et le règlement d’aide utilisé. Ces dépenses éligibles pourront concerner :
  • Pour les projets sous maîtrise d’ouvrage privée ou assimilés : des surcoûts d’investissement nécessaires à l’atteinte des  performances énergétiques visées, calculés vis-à-vis des coûts d’investissement nécessaires à l’atteinte des performances minimales règlementaires (RT Existant, globale ou élément par élément), et présentés dans le cadre des études techniques à joindre au dossier de candidature.
  •  Pour les projets sous maîtrise d’ouvrage publique ou assimilés : l’ensemble des dépenses d’investissement liées aux ouvrages concourant à la performance énergétique visée (sans raisonnement en surcoût)
  •   D’autres dépenses nécessaires à la maîtrise de la qualité des projets et l’atteinte effective des objectifs de performance (AMO, frais de labellisation, dispositif d’instrumentation et de suivi des performances énergétiques réelles, …)
  • En lien avec la remarque précédente concernant l’intégration d’une production d’énergie photovoltaïque dans les calculs de Cep post-rénovation, il est précisé que les éventuels investissements dans ces systèmes sont exclus de l’assiette éligible considérée dans le cadre du présent AAP.
 
 

Remise des candidatures

1/ La candidature à l’appel à projets doit être déposée auprès de l’AUE par courrier à l’adresse indiquée ci-après. Les formulaires de candidatures « types » sont téléchargeables sur les sites (www.aue.corsica) ou peuvent être demandés par courrier.

2/ Dès réception de la candidature, et en fonction de la nature du projet, les services instructeurs peuvent transmettre le dossier de demande d’aide publique à compléter assorti d’un délai qui sera précisé dans le courrier d’accompagnement.

3/ Le dossier de demande d’aide dument complété doit être retourné aux services instructeurs suivants en 1 exemplaire « papier » et 1 exemplaire « informatique » contenant les mêmes documents sur Clé USB (ou par mail) à l’adresse suivante :

Agence d’Aménagement durable, de planification et d’Urbanisme de la Corse
Direction Déléguée à l’Energie

5, rue Prosper Mérimée – Ancienne clinique Ripert - CS 40001
20181 Ajaccio Cedex 1
aue@ct-corse.fr

Dates limites de remise des candidatures :
• 1 ère session : date limite de dépôt 1 er juin 2021
• 2ème session : date limite de dépôt 25 juin 2021
• 3ème session : date limite de dépôt 27 aout 2021
• 4ème session : date limite de dépôt 29 octobre 2021
• 5ème session : date limite de dépôt 17 décembre 2021

L'intégralité du dossier


Dossier de candiadture