Appel à projets Bâtiments - Volet 1 - Constructions neuves à très hautes performances énergétiques - 2021



Présentation

 L’objectif de ce volet est de démontrer, via quelques opérations exemplaires bénéficiant d’un accompagnement AUE-CdC, la faisabilité technico-économique de la très haute performance énergétique (niveau passif), dans les bâtiments neufs résidentiels ou tertiaires de Corse.
Ce faisant, il est aussi de susciter, accompagner et renforcer la montée en compétence des équipes de maîtrise d’œuvre et entreprises de réalisation sur cette thématique, afin de générer des apprentissages diffusables et profitables à l’ensemble de la filière Bâtiment régionale.

Dépôt des candidatures

1/ La candidature à l’appel à projets doit être déposée auprès de l’AUE par courrier à l’adresse indiquée ci-après. Les formulaires de candidatures « types » sont téléchargeables sur le site (www.aue.corsica ) ou peuvent être demandés par courrier.
2/ Dès réception de la candidature, et en fonction de la nature du projet, les services instructeurs peuvent transmettre le dossier de demande d’aide publique à compléter assorti d’un délai qui sera précisé dans le courrier d’accompagnement.
3/ Le dossier de demande d’aide dûment complété doit être retourné aux services instructeurs en 1 exemplaire « papier » et 1 exemplaire « informatique » contenant les mêmes documents sur clé USB (ou par mail) à l’adresse suivante :
Agence d’Aménagement durable, de planification et d’Urbanisme de la Corse
Direction Déléguée à l’Energie

5, rue Prosper Mérimée – Ancienne clinique Ripert - CS 40001
20181 Ajaccio Cedex 1
aue@ct-corse.fr
 
Dates limites de remise des candidatures :
  • 1ère session : date limite de dépôt 1er juin 2021
  • 2ème session : date limite de dépôt 25 juin 2021
  • 3ème session : date limite de dépôt 27 aout 2021
  • 4ème session : date limite de dépôt 29 octobre 2021
  • 5ème session : date limite de dépôt 17 décembre 2021

Les bénéficiaires

Seules les opérations sous maîtrise d’ouvrage publique (ou assimilées : bailleurs sociaux, etc.) sont concernées par cet appel à projets.
 

Critères d'éligibilité

Les principaux critères d’éligibilité à l’Appel à Projets sont résumés ci-dessous :
 
  • Le projet doit concerner un bâtiment construit en Corse.
  • Une étude technico-économique devra être fournie avec le dossier de candidature (susceptible de bénéficier elle-même d’un soutien financier préalable). Cette étude devra être menée suivant un cahier des charges précis permettant de justifier les niveaux de performance énergétiques tels que définis dans l’AAP et le règlement des aides régionales soutenant l’efficacité énergétique du Bâtiment. En parallèle des justifications techniques sur les gains énergétiques attendus de l’opération, le porteur de projet devra notamment fournir une description de son opération, un planning de réalisation, et une maquette financière présentant l'intégralité des dépenses et financements prévisionnels. Concernant ce dernier point, le porteur de projet devra obligatoirement, si son opération y est éligible, mobiliser les primes « économies d’énergie » du cadre territorial de compensation (CSPE-AGIR+) en complémentarité des aides sollicitées dans le cadre de l’AAP.
  • La performance énergétique du bâtiment devra respecter les exigences du référentiel PassivHaus ou celui de la Fédération Française de la construction passive, et le projet devra impérativement obtenir la labellisation « Bâtiment passif » de PROPASSIF ou la certification délivrée par la Fédération Française de la construction passive.
  • L’engagement de la démarche de labellisation obligatoire, permettant de justifier la conformité aux critères de performances du référentiel passif devra être prouvé lors de la constitution du dossier de demande de soutien (au choix : devis ou contrat déjà engagé avec organisme de labellisation à fournir).
  •  
     Les dépenses éligibles au soutien financier, dans le cadre de l’Appel à Projets sont :
  • Les surcoûts d’investissement en travaux et main d’œuvre nécessaires à la réalisation des ouvrages impactant l’efficacité énergétique globale du bâtiment, et permettant de satisfaire aux exigences de la construction passive :
  • Isolation de l’enveloppe
  • Intervention sur les systèmes
  • Intervention sur toute autre partie du bâtiment indispensable à la réalisation des points précédents
  •  
    Ces surcoûts seront décrits et calculés en rapport avec les coûts d’investissement « réglementaires » des standards de construction RT2012. 
     
  • Les coûts de l’AMO dédiée à la maîtrise de la performance énergétique (contribution à la maîtrise de la qualité technique au cours des différentes phases du projet, assistance à l’obtention d’un label, …)
  • Les coûts de labellisation
  •  Les coûts éventuels d’instrumentation du bâtiment (suivi des performances énergétiques réelles).

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