Appel à projets Bâtiments - Rénovations globales BBC ou BBC-compatibles



Présentation

L’objectif de ce volet est de favoriser la rénovation énergétique globale et performante des bâtiments résidentiels ou tertiaires les plus énergivores, en conditionnant les soutiens financiers au respect de préconisations fortes sur les moyens permettant la maîtrise de la qualité des projets.

La principale obligation assignée aux bénéficiaires pour s’assurer de la qualité de leur projet consiste ainsi à obtenir la labélisation « BBC-Effinergie Rénovation » du bâtiment rénové.

Dans certains cas, s’appliquant uniquement aux bâtiments sous maîtrise d’ouvrage publique, des projets de rénovations affichant une ambition plus réduite sur les gains énergétiques pourront également être soutenus. Comme prévu et explicité par le règlement des aides régionales, ces projets de rénovation devront néanmoins générer des gains importants (-60% sur les consommations initiales réglementaires, et gain > 140 kWh EP/m2.an en valeur absolue), et démontrer la compatibilité du programme de travaux avec l’atteinte ultérieure du niveau de performance BBC-rénovation. 

Les bénéficiaires

L'appel à projets est ouvert à tous type de maîtres d'ouvrage: publics ou privés, hors particuliers.

Critères d'éligibilité

  • Le projet doit être réalisé en Corse
  • Une étude technico-économique devra être fournie avec le dossier de candidature (susceptible de bénéficier elle-même d’un soutien financier préalable). Cette étude devra être menée suivant un cahier des charges précis permettant de justifier les niveaux de performance énergétiques tels que définis dans l’AAP, notamment via un calcul réglementaire Th-C-ex, obligatoirement complétée par une modélisation énergétique pour les rénovations de bâtiments de plus de 1 000 m2 SHON (SED par ailleurs conseillée sur tous les projets). En parallèle des justifications techniques sur les gains énergétiques attendus de l’opération, le porteur de projet devra notamment fournir une description de son opération, un planning de réalisation, et une maquette financière présentant l'intégralité des dépenses et financements prévisionnels. Concernant ce dernier point, le porteur de projet devra obligatoirement, si son opération y est éligible, mobiliser les primes « économies d’énergie » du cadre territorial de compensation (CSPE-AGIR+) en complémentarité des aides sollicitées dans le cadre de l’AAP.
  • Dans la majorité des cas prévus pour cet appel à projets, les rénovations soutenues devront permettre d’atteindre les performances énergétiques définies par le référentiel BBC-Effinergie Rénovation (avec labélisation obligatoire).
  • Sur un nombre de cas restreint, un soutien financier plus limité pourra également être accordé à des rénovations moins performantes, dîtes « BBC-compatibles »,  portant sur des bâtiments du secteur non concurrentiel. Ces rénovations devront permettre une baisse d’au moins  60% des consommations énergétiques initiales, obtenue via des travaux compatibles avec l’atteinte ultérieure du niveau BBC-rénovation dans des conditions technico-économiques réalistes et acceptables (étude et argumentaire justificatif à produire dans le dossier de demande de soutien financier). Elles devront par ailleurs justifier un gain énergétique en valeur absolue d’au moins 140 kWh EP/m2.an (calcul réglementaire THC-E-ex).  
  • Pour les projets de rénovation relatifs à des bâtiments présentant un intérêt patrimonial reconnu par l’Etat ou les collectivités, la condition d’éligibilité portant sur le respect du référentiel BBC-rénovation d’Effinergie sera considérée respectée si le projet est labélisé suivant le référentiel expérimental « Effinergie Patrimoine ».
  • L’engagement de la  démarche de labellisation obligatoire, permettant de justifier la conformité aux critères de performances du référentiel « BBC-Effinergie Rénovation » devra être démontré lors du dépôt de candidature (sauf exception des projets BBC-compatibles). Ainsi, un devis ou un contrat déjà engagé avec un organisme de labélisation, relatif à l’opération, est à fournir avec le dossier de candidature.
 
  • Les dépenses éligibles  au soutien financier, dans le cadre de l’Appel à Projets, dépendront du type de bénéficiaire, qui définira le type de fond mobilisé et le règlement d’aide utilisé. Ces dépenses éligibles pourront concerner :
    • des projets sous maîtrise d’ouvrage privée ou assimilés : des surcoûts d’investissements nécessaires à l’atteinte des  performances énergétiques visées, calculés vis-à-vis des coûts d’investissement nécessaires à l’atteinte des performances minimales règlementaires (RT Existant, globale ou élément par élément), et présentés dans le cadre des études techniques à joindre au dossier de candidature.
    • des projets sous maîtrise d’ouvrage publique ou assimilés : l’ensemble des dépenses d’investissement liées aux ouvrages concourant à la performance énergétique visée (sans raisonnement en surcoût)
    •  d’autres dépenses nécessaires à la maîtrise de la qualité des projets et l’atteinte effective des objectifs de performance (AMO, frais de labellisation, dispositif d’instrumentation et de suivi des performances énergétiques réelles, …)
 
 

Date limite de remise de candidature

  • 1ère  session : date limite de dépôt 12  juillet 2020
  • 2ième  session : date limite de dépôt 28 aout 2020
  • 3ième session : date limite de dépôt 16 octobre 2020
  • 4ième session : date limite de dépôt 11 décembre 2020
1/ La candidature à l’appel à projets doit être déposée auprès de l’AUE par courrier à l’adresse indiquée ci-après. Les formulaires de candidatures « types » sont téléchargeables sur les sites (www.aue.corsica) ou peuvent être demandés par courrier.

2/ Dès réception de la candidature, et en fonction de la nature du projet, les services instructeurs peuvent transmettre le dossier de demande d’aide publique à compléter assortie d’un délai qui sera précisé dans le courrier d’accompagnement.

3/ Le dossier de demande d’aide dument complété doit être retourné aux services instructeurs suivants en 2 exemplaires « papier » et 1 exemplaire « informatique » contenant les mêmes documents sur CD, DVD ou clé USB (ou par mail) à l’adresse suivante :

Agence d’Aménagement durable, de planification et d’Urbanisme de la Corse
Direction Déléguée à l’Energie

5, rue Prosper Mérimée – Ancienne clinique Ripert - CS 40001
20181 Ajaccio Cedex 1
aue@ct-corse.fr

 

L'intégralité du dossier


Dossier de candiadture




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