Appel à projets Bâtiments - Procédés de construction/rénovation à faible impact de carbone



Présentation

Le présent appel à projets s’insère dans les dispositifs pilotés par l’AUE pour soutenir la transition énergétique de la Corse. Il sera mis en œuvre dans le cadre d’une démarche partenariale associant l’Etat, l’ADEME, la Collectivité de Corse et EdF, et mobilisera notamment des fonds issus du CPER 2015-2020, hors CPER et CSPE.

Quatre appels à projets (AAP) distincts sont prévus en 2020 pour soutenir la performance énergétique dans le secteur Bâtiment sur cette période, dans le cadre de constructions neuves comme d’opérations de rénovation, portant sur des bâtiments tertiaires et/ou résidentiels. 

Ce troisième volet des AAP vise à soutenir les opérations de construction ou rénovation globales particulièrement sobres sur le plan de l’ « énergie grise », c’est-à-dire ayant recours à des procédés constructifs à faible contenu et impact énergétique, notamment via la mobilisation de certains matériaux biosourcés mis en œuvre en filières courtes. Cet AAP est par ailleurs susceptible de venir appuyer et soutenir le plan de relance de la filière bois en Corse. Il a été préparé et sera déployé en concertation avec les acteurs de ce plan.

 

Les bénéficiaires

L’appel à projet est ouvert aux maîtres d’ouvrages publics dans le cas de la construction neuve, et aux maîtres d’ouvrage publics ou privés (hors particuliers) dans le cas de la rénovation globale.

Sélection des projets retenus

Les critères d’éligibilité à l’Appel à Projets sont résumés ci-dessous :
  • Le projet doit être réalisé en Corse.
  • Les projets soutenus devront respecter l’ensemble des critères d’éligibilité de l’AAP 2020 volet 1/ dans le cas d’une construction neuve, ou ceux de l’AAP 2020 volet 2/ dans le cas d’une rénovation énergétique (cf. documents relatifs à ces AAP).
  • Règles d’éligibilité spécifique au volet 3/ : la performance sur le plan de l’énergie grise et du bilan en gaz à effet de serre (incluant les fonctions de « puit carbone ») devra être démontrée par une analyse en cycle de vie consolidée, axée sur l’approche énergétique, à joindre au dossier de candidature. Le niveau de performance des solutions proposées sera comparé à celui des solutions constructives conventionnelles appliquées au même projet, évaluées suivant le même procédé. Il sera fait appel à la méthodologie définie par les normes EN 15978 et XP P01-020-3, à l’aide d’un logiciel d’ACV reconnu.
 
 
Les dépenses éligibles  au soutien financier, dans le cadre de l’Appel à Projets, seront celles prévues dans le cadre des volets 1/ ou 2/ (suivant type de projet : neuf ou rénovation), complétées par d’éventuels surcoûts d’investissement  concourant à la performance globale dans la maîtrise des besoins en énergie grise, calculés par comparaison aux coûts des solutions constructives conventionnelles appliquées au même projet de construction ou rénovation.

Suivant la nature du bénéficiaire (public ou privé) et le règlement d’aide utilisé (Minimis, aides d’Etat, …), les surcoûts d’investissement  concourant à la performance globale en énergie grise pourront être remplacés par le coût des investissements concourant à cette même performance.

Globalement, les dépenses éligibles concerneront donc :
  • Les investissements et coûts de main d’œuvre nécessaires à la réalisation des ouvrages impactant l’efficacité énergétique globale du bâtiment et la maîtrise de l’empreinte carbone des ouvrages :
  • Isolation de l’enveloppe
  • Ouvrages de structure et super-structure intégrant des matériaux biosourcés
  • Interventions sur les systèmes
  • Interventions sur toute autre partie du bâtiment indispensable à la réalisation des points précédents (travaux induits).
  • Les coûts de l’AMO dédiée à la maîtrise de la performance énergétique (contribution à la maîtrise de la qualité technique au cours des différentes phases du projet, assistance à l’obtention d’un label, …)
  • Les coûts de labélisation
  • Les coûts éventuels d’instrumentation du bâtiment (suivi des performances énergétiques réelles).

Date limite de remise de candidature

  • 1ère  session : date limite de dépôt 12  juillet 2020
  • 2ième  session : date limite de dépôt 28 aout 2020
  • 3ième session : date limite de dépôt 16 octobre 2020
  • 4ième session : date limite de dépôt 11 décembre 2020
1/ La candidature à l’appel à projets doit être déposée auprès de l’AUE par courrier à l’adresse indiquée ci-après. Les formulaires de candidatures « types » sont téléchargeables sur les sites (www.aue.corsica) ou peuvent être demandés par courrier.

2/ Dès réception de la candidature, et en fonction de la nature du projet, les services instructeurs peuvent transmettre le dossier de demande d’aide publique à compléter assortie d’un délai qui sera précisé dans le courrier d’accompagnement.

3/ Le dossier de demande d’aide dument complété doit être retourné aux services instructeurs suivants en 2 exemplaires « papier » et 1 exemplaire « informatique » contenant les mêmes documents sur CD, DVD ou clé USB (ou par mail) à l’adresse suivante :

Agence d’Aménagement durable, de planification et d’Urbanisme de la Corse
Direction Déléguée à l’Energie

5, rue Prosper Mérimée – Ancienne clinique Ripert - CS 40001
20181 Ajaccio Cedex 1
aue@ct-corse.fr
 

L'integralité du dossier


Dossier de candidature




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