L’Observatoire est outil collaboratif d’analyse, d’échanges de connaissances qui réunit les différents acteurs de l’énergie et du climat. Il répond en priorité au besoin d’un lieu centralisé où les données sur l’énergie pourront être analysées, exploitées, mises en forme et restituées sous des formes utiles à tous.

L’Observatoire se fixe 3 grands objectifs :

1/ Améliorer et développer la connaissance de la situation régionale et infra régionale en termes de consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre : recueil de données, indicateurs, bilans réguliers chiffrés, études spécifiques,…

2/ Etre un lieu d’échanges et de concertation afin de renforcer la collaboration entre les différents acteurs (institutionnels, privés, associatifs) de l’air, de l’énergie et du climat, de mener une réflexion commune et de favoriser les partenariats et les programmes d’actions communs.

3/ Accompagner les politiques énergétiques régionales en développant des outils d’analyse et d’aide à la décision : diagnostics territoriaux, accompagnement des politiques locales, suivi du SRCAE et support des Plans Climat-Energie,…

L’Observatoire est avant tout un lieu de concertation et d’échanges entre les différents acteurs régionaux de l’énergie et du climat. Son organisation repose sur : 

Une Instance de concertation qui est composée des membres du Conseil de l’Energie, de l’Air et du Climat qui regroupe les principaux acteurs institutionnels, privés, associatifs de l’air, de l’énergie et du climat de Corse. Elle a pour mission d’être force de propositions sur le programme d’actions et les grandes orientations de l’Observatoire, en plus d’être le lieu de restitution des travaux menés.

Un Comité d’orientations stratégiques qui réunit les représentants des organisations et institutions membres de l’OREGES compétentes en termes d’observation et de production de données. Lieu d’échanges méthodologiques, il assure le suivi des activités de l’Observatoire et propose un programme d'actions annuel selon les grandes orientations données par l’Instance de concertation.

Un Pilotage décisionnel qui est assuré par le Président du Conseil Exécutif, ou son représentant, et qui prend directement les décisions relatives aux orientations de l’OREGES en validant le programme d’actions proposé par le Comité d’orientations stratégiques. Il assure aussi la diffusion des travaux de l’Observatoire.

Une Cellule d’animation qui est animée par la Direction déléguée à l’Energie de la CTC, en concertation avec la DREAL et la Direction Régionale de l’ADEME. Elle assure les fonctions liées à la production de données et met en œuvre le programme d’actions annuel. Elle assure ainsi la collecte de données, l’animation du Comité d’orientations stratégiques et de groupes de travail spécifiques, la mise à jour de l’outil informatique ainsi que la réalisation de bilans réguliers des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effets de serre en Corse. 

Téléchargez la plaquette de présentation de l’OREGES:

Dans le cadre du CPER et du PO-FEDER, le partenariat CTC-ADEME mobilise sur la période 2007/2013, 28 M€ affectés au soutien d’opérations visant à créer les conditions nécessaires à la croissance ou à l’émergence des filières.

Cet accord vise à lever préférentiellement des blocages structurels qui entravent la mise en œuvre du Plan de développement des EnR et de la MdE, en particulier dans le secteur du bâtiment. Il s’agit par exemple de financer des opérations d’investissements exemplaires, d’organiser des sessions de formation des professionnels et des collectivités, de structurer les réseaux d’acteurs et de relais.

Téléchargez l'accord-cadre 2007-2013 CTC-ADEME (Délibération N° 07-222 AC en date du 25 octobre 2010):

Il se concrétise par l’accord cadre pluriannuel 2010/2013 de 10 M€ adopté par l’Assemblée de Corse le 21 janvier 2010.

En complément de l’accord avec l’ADEME, il s’agit ici de privilégier la mise en œuvre effective et à grande échelle du Plan auprès du secteur diffus en général et du grand public en particulier. Les aides pourront le cas échéant venir compléter le crédit d’impôt et le prêt à taux zéro.

Téléchargez l'accord-cadre 2010-2013 CTC-EDF (Délibération N°10-004 AC en date du 21 janvier 2010):

La convention conclue en juin 2011 entre la CTC et la CDC vise à développer des techniques et des moyens de financement renouvelés afin de décupler les efforts consentis pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Plan EnR MdE.

Il s’agit de favoriser le financement de projets prioritaires en matière :

• de maîtrise de la demande en énergie,
• d’énergies renouvelables,
• d’actions spécifiques au Pôle de compétitivité CAPENERGIES.

Téléchargez la convention CTC-CDC (Délibération ° 11-146 AC en date du 24 juin 2011):

Financés par l’ADEME et la CTC, les "Espace Info Energie" sont des lieux où les particuliers, les entreprises et les collectivités peuvent obtenir des informations objectives sur la maîtrise de l'énergie (utilisation rationnelle de l'énergie, efficacité énergétique, énergies renouvelables).

Ce lieu est animé par personne morale à but non lucratif ayant une activité d’information d’intérêt général, indépendante financièrement des offreurs et distributeurs d'énergie et de matériels.

Téléchargez la fiche de présentation des Espaces Info Energie de Corse:

Créé en 2002, le Conseil énergétique a été conçu comme un lieu « de concertation et d’études dont la mission consiste à éclairer, à leur demande, les organes constitutifs de la Collectivité Territoriale de Corse que sont : le Conseil Exécutif, l’Assemblée de Corse et le Conseil Economique Social et Culturel ».
 
Il avait pour principal objet l’élaboration d’orientations prospectives et le suivi du Plan énergétique qui définit les orientations pour la période 2005-2025 et le « trépied énergétique » composé de nouveaux moyens de production locaux, d’une interconnexion renforcée et du développement des énergies renouvelables.
 
Il réunissait l’ensemble des acteurs politiques, institutionnels, syndicaux et associatifs locaux concernés par la problématique énergétique.
 
Cette instance de concertation et de réflexion a démontré qu’elle avait une réelle capacité de proposition et d’inflexion des stratégies.
 
Compte tenu des nouveaux enjeux identifiés en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de la perspective d’élaboration de Schémas Régionaux du Climat, de l’Air, et de l’Energie (SRCAE) et des Plans Climats, la CTC a jugé nécessaire d’élargir les compétences de cette instance de consultation originale.
 
Par délibération n°11/073 AC en date du 01 avril 2011, l’Assemblée de Corse a ainsi modifié les statuts du Conseil énergétique pour créer le « Conseil de l’Energie, de l’Air et du Climat de Corse ».
 
Le CEAC se réunit au moins deux fois par an  sur convocation de son Président ou du Président délégué

Les statuts du Conseil de l’Energie, de l’Air et du Climat de Corse adoptés en avril 2011 précisent que c’est un organe de concertation et d’études dont la mission consiste à éclairer, à  leur demande, les organes constitutifs de la Collectivité Territoriale de Corse que sont : le Conseil Exécutif de Corse, l’Assemblée de Corse et le Conseil Economique, Social et Culturel.
 
A ce titre, le CEAC est chargé notamment de :

• Suivre le déroulement de la mise en œuvre des orientations fixées par le Plan énergétique de la Corse pour la période 2005-2025 adopté par délibération N° 05-225 AC en date du 24 novembre 2005.
• Suivre les travaux d’actualisation du Plan de Développement des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie du 7 décembre 2007, puis la mise en œuvre des orientations telles qu’elles seront adoptées par l’Assemblée de Corse.
• Etudier les projets d’orientations et options énergétiques à plus long terme (au-delà de 2025).
• Conduire de réflexions et faire toute proposition sur les moyens et les conditions de production de l’électricité en Corse, la répartition des sources de production d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, autres), les moyens de production de ces énergies.
• Suivre la consommation et l’évolution de la croissance dans les différentes énergies ainsi qu’examiner les moyens d’action pour une meilleure maîtrise de l’énergie en Corse.
• Conduire des réflexions et faire toute proposition relative aux enjeux de la qualité de l’air et à la réduction des émissions de GES.
• Suivre l’évolution de la qualité de l’air et des mesures de surveillance.
• Conduire des réflexions et faire toute proposition sur les enjeux régionaux de l’adaptation au changement climatique.
• Étudier tout sujet relatif aux problématiques de l’air, de l’énergie et climat en Corse, dont il sera saisi.

Le Conseil de l’énergie, de l’air et du climat du Corse est composé de membres de droit, de membres associés et de membres consultatifs.

Téléchargez la composition du CEAC :

Les spécificités de la Corse en matière énergétique sont reconnues par le législateur et concernent 2 axes particuliers :

L'article 77 de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant création de la CTC dispose ainsi que : 
« Dans le respect des dispositions du plan de la nation, la CTC élabore et met en œuvre le programme de prospection, d'exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales de Corse, qui porte sur la géothermie, l'énergie solaire, l'énergie éolienne et de la mer, l'énergie tirée de la biomasse, l'énergie tirée de la valorisation des déchets, des réseaux de chaleur, l'énergie hydraulique des ouvrages dont la puissance est inférieure à 8000 KW et qui comporte également des mesures destinées à favoriser les économies d'énergie, participe à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan tendant à couvrir les besoins et à diversifier les ressources énergétiques de l'île en concertation avec les établissements publics nationaux ».

La CTC détient donc une véritable compétence de planification et un pouvoir décisionnel pour l’utilisation de l’ensemble des ressources énergétiques locales. Toutefois ce pouvoir ne concerne ni les centrales thermiques, ni l’énergie hydraulique pour les ouvrages dont la puissance est supérieure à 8 000 KW.

Ces pouvoirs ont été étendus par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse notamment dans son article 29 qui dispose que : 
« La Collectivité Territoriale de Corse est préalablement consultée sur tous les projets d'implantation d'un ouvrage de production utilisant les ressources locales énergétiques ».
Par cette même loi la Corse détient également une compétence en matière de gestion et de planification de l'air.

La CTC dispose ainsi d’une compétence d’aménagement et est systématiquement saisie pour tout nouveau projet par l’autorité en charge des permis de construire.

Pour exercer au mieux ses compétences, la CTC s’est dotée de 4 documents de référence :

- Le Plan Energétique de 2005
- La Charte de développement du photovoltaïque
- Le Schéma Régional, Climat, Air, Energie de 2013
- La Programmation Pluriannuelle de l'Energie






 

Le Plan Energétique de 2005

Adopté au lendemain de la crise de l’hiver 2005, ce Plan vise à assurer la sécurité et la qualité de l’approvisionnement de la Corse pour la période 2005/2025.

Il définit un « trépied énergétique » basé sur :

• le renouvellement des moyens de production base, 
• le renforcement de l’interconnexion, 
• le développement des énergies renouvelables à hauteur de 30 % de l’électricité produite. 

Un Comité de suivi co-présidé par le Préfet et le Président du Conseil exécutif, composé d’agents de la CTC, de l’Etat et d’EDF, assure un suivi permanent de la bonne exécution du Plan.

Téléchargez le Plan Énergétique de la Corse (Délibération n° 05-225 du 24 novembre 2005):

Le Plan énergétique de 2005 est actuellement en vigueur. Le Plan Climat Énergie de Corse (PCEC) et les Plans Climat Énergie Territoriaux constitueront la déclinaison opérationnelle du SRCAE adopté en décembre 2013.

La Charte de développement du photovoltaïque
Le Schéma Régional Climat, Air, Energie de 2013

La Charte de développement du photovoltaïque

Le développement des champs photovoltaïques au sol a bénéficié d’un attrait très important avec la mise en place depuis 2006 d’un tarif d’achat incitatif. Pour faire faire face au nombre croissant de projets et exercer au mieux la compétence confiée par la loi du 22 janvier 2002 qui veut qu’elle soit saisie par les services de l’Etat sur tout nouveau projet, la Collectivité Territoriale de Corse a décidé de se doter de documents de référence.

Une réflexion menée de façon conjointe avec les services de l’Etat a ainsi abouti à un projet de Charte qui a ensuite fait l’objet d’une large concertation : présentation en Conseil Energétique et lors de séminaires consultatifs départementaux puis ouverture d’une espace de concertation sur le site Internet de la CTC.

Cette Charte de Développement du photovoltaïque en Corse ainsi qu’une Grille d’analyse multicritères permettant de sélectionner les meilleurs projets ont été adoptées par l’Assemblée de Corse le 29 juin 2009. Ce dispositif prévoit une répartition équitable des projets sur les 9 territoires de la Corse, en limitant la puissance de chaque projet à 4,5 MW.

Dans ce cadre les services de la Direction Déléguée à l’Energie (DdEN) ont examiné 74 projets pour une puissance totale de 257 MW, recueilli les avis des services et organismes associés, organisé une réunion de co-expertise avec les services de l’Etat et enfin animé le 24 novembre 2009 une réunion du Comité de suivi créé par l’Assemblée de Corse. A l’issue de cette procédure, le 10 décembre 2009, l’Assemblée de Corse a délivré un avis favorable pour 18 projets soit une puissance totale de 48,5 MW.

En 2010, le nouvel examen de projets qui avaient reçu un avis réservé a conduit l’Assemblée a délivré un avis favorable pour 8 projets supplémentaires. De même l’Assemblée de Corse a délivré un avis favorable pour 9 projets avec solution de stockage présentés dans le cadre de l’appel d’offre de la CRE.

D’une manière générale, le travail effectué par la DdEN sur la base de la grille de critères semble avoir atteint l’objectif fixé par l’Assemblée, à savoir la combinaison du développement volontaire des énergies renouvelables avec une nécessaire répartition harmonieuse de champs photovoltaïques sur le territoire insulaire. La limitation de la puissance unitaire des projets ainsi que l’application du principe de territorialisation ont véritablement permis une répartition équitable de la puissance disponible et des retombées économiques induites sur l’ensemble du territoire.

Téléchargez la Charte de développement du photovoltaïque et la grille d’analyse multicritères (Délibération N 09-116 AC du 29 juin 2009) et la carte des projets de champs photovoltaïques ayant reçu un avis favorable de l’Assemblée de Corse:

Le Plan énergétique de 2005 est actuellement en vigueur. Le Plan Climat Énergie de Corse (PCEC) et les Plans Climat Énergie Territoriaux constitueront la déclinaison opérationnelle du SRCAE adopté en décembre 2013.

Le Plan Energétique de 2005
Le Schéma Régional Climat, Air, Energie de 2013

Le Schéma Régional Climat, Air, Energie de 2013

Un outil élaboré sous le signe de la gouvernance et de la concertation

Créé par l’article 68 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE), dite Grenelle II,  le SRCAE a pour ambition de fixer le cadre stratégique de la Collectivité Territoriale de Corse, à l’horizon 2020 - 2050, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'adaptation aux changements climatiques.
Ainsi l’Assemblée de Corse s’est prononcée favorablement sur le projet de décret relatif à la réalisation du SRCAE par délibération n°11/040 AC en date du 17 février 2011 et la démarche d'élaboration a été officiellement lancée le 14 mars 2012 lors de la réunion du Conseil de l'Energie de l'Air et du Climat (CEAC).

La gouvernance de cet exercice de planification s'est matérialisée par un Comité de pilotage (composé en outre des services déconcentrés de l’Etat et ses établissements publics tels que la DREAL, la DDTM, et l’ADEME, des conseils généraux, des communautés d’agglomération, du PNRC et des syndicats d’électrification), et un Comité technique regroupant les membres du CEAC.
Le SRCAE est le fruit d’une large concertation à laquelle ont été associés les acteurs du territoire dans l’esprit d’une gouvernance à cinq du Grenelle : élus, institutions, syndicats représentatifs des salariés, entreprises et associations notamment environnementales. 
La procédure a été poursuivie et élargie puisque ces documents ont été soumis pour avis aux instances compétentes du territoire (préfet, conseils généraux, conseils municipaux, etc.) et à la consultation du public du 1er février 2013 au 1er avril 2013.

Le SRCAE a été élaboré sous le signe de la gouvernance et de la concertation afin d’obtenir un document partagé par le plus grand nombre, condition garante de son application concrète.

Un outil ambitieux à l'horizon 2020-2050

L’Assemblée de Corse a adopté le 20 décembre 2013 par délibération N°13/272 AC le Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE) et son annexe, le Schéma Régional Eolien. Il vaut Schéma Régional des Energies Renouvelables au sens de la loi du 3 août 2009 et Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA).  
Le Plan des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie et le Plan Régional de la Qualité de l’Air de la Corse, tous deux votés en 2007, sont de fait révisés, quant à la partie relative à leurs objectifs et orientations, et dorénavant inclus dans le SRCAE. 

Le SRCAE définit les objectifs et orientation pour la Corse aux horizons 2020-2050 en matière de politique de l’énergie, de l’air et du climat. Il comporte trois grandes parties:
•    L'état des lieux, les potentiels et les enjeux prioritaires en Corse incluant un bilan énergétique du territoire, un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, une évaluation de la qualité de l'air, une évaluation de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique et une évaluation des potentiels d’économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables.
•    Les scénarios d'évolution prospectifs tendanciels et volontaristes aux horizons 2020 et 2050 des consommations d'énergie, des émissions de gaz à effet de serre et de polluants ainsi que des productions d'énergies renouvelables.
•    Les orientations stratégiques du SRCAE en cohérence avec ces scénarios qui visent à réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre et de polluants, développer les énergies renouvelables et adapter le territoire et les activités aux effets du changement climatique.
 
Téléchargez les 40 orientations stratégiques du SRCAE:

Téléchargez la délibération N°13/272 AC de l'Assemblée de Corse portant adoption du SRCAE et du SRE et son annexe, le rapport du Conseil Exécutif de Corse:

Le Plan Climat Énergie de Corse, déclinaison opérationnelle du SRCAE

La réalisation de Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) à tous les échelons de l’action locale a été définie, par l’article 75 de la loi de Grenelle II. Les PCET sont ainsi rendus obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. 

Le Plan Climat Énergie de Corse (PCEC) sera la déclinaison opérationnelle du SRCAE de Corse.

A ce titre, la CTC prévoit de définir ou modifier les actions opérationnelles concernant ses politiques sectorielles et son patrimoine, ce qui constitue le volet « institution » du PCEC , et également de jouer pleinement son rôle de Collectivité chef de file, afin de définir en concertation avec les autres collectivités, que sont les conseils généraux, les communautés d’agglomération (…) , ainsi que l’ensemble des parties prenantes, des mesures structurantes pour le territoire, dans le cadre du volet « territoire » du Plan Climat Énergie Corse. 

 Le Plan Climat Énergie Corse comprendra donc :

• Une approche interne à la Collectivité Territoriale de Corse, relative  à la réalisation d’un diagnostic gaz à effet de serre du patrimoine, des services, ainsi que des politiques sectorielles (siège CTC, collèges, lycées, Offices et Agences etc.) afin d’établir un programme de mesures opérationnelles de réduction des émissions des gaz à effet de serre de l’institution,
• Une approche territoriale impliquant une concertation avec les acteurs du territoire, basé sur le diagnostic gaz à effet de serre territorial réalisé en 2009. Le décret n°2001-829 du 11 juillet 2011 relatif aux bilans des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial a été publié le 13 juillet 2011.

Ainsi,  le PCEC découlera du SRCAE et les Plans Climat Énergie infra - territoriaux que certaines collectivités insulaires doivent également réaliser, devront être compatibles avec le PCEC.

Le Plan Energétique de 2005
La Charte de développement du photovoltaïque