La politique régionale "Energie, Air, Climat"
Les compétences de la CTC
Les spécificités de la Corse en matière énergétique sont reconnues par le législateur et concernent 2 axes particuliers :
L'article 77 de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant création de la CTC dispose ainsi que :
« Dans le respect des dispositions du plan de la nation, la CTC élabore et met en œuvre le programme de prospection, d'exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales de Corse, qui porte sur la géothermie, l'énergie solaire, l'énergie éolienne et de la mer, l'énergie tirée de la biomasse, l'énergie tirée de la valorisation des déchets, des réseaux de chaleur, l'énergie hydraulique des ouvrages dont la puissance est inférieure à 8000 KW et qui comporte également des mesures destinées à favoriser les économies d'énergie, participe à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan tendant à couvrir les besoins et à diversifier les ressources énergétiques de l'île en concertation avec les établissements publics nationaux ».
La CTC détient donc une véritable compétence de planification et un pouvoir décisionnel pour l’utilisation de l’ensemble des ressources énergétiques locales. Toutefois ce pouvoir ne concerne ni les centrales thermiques, ni l’énergie hydraulique pour les ouvrages dont la puissance est supérieure à 8 000 KW.
Ces pouvoirs ont été étendus par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse notamment dans son article 29 qui dispose que :
« La Collectivité Territoriale de Corse est préalablement consultée sur tous les projets d'implantation d'un ouvrage de production utilisant les ressources locales énergétiques ».
Par cette même loi la Corse détient également une compétence en matière de gestion et de planification de l'air.
La CTC dispose ainsi d’une compétence d’aménagement et est systématiquement saisie pour tout nouveau projet par l’autorité en charge des permis de construire.
L'article 77 de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant création de la CTC dispose ainsi que :
« Dans le respect des dispositions du plan de la nation, la CTC élabore et met en œuvre le programme de prospection, d'exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales de Corse, qui porte sur la géothermie, l'énergie solaire, l'énergie éolienne et de la mer, l'énergie tirée de la biomasse, l'énergie tirée de la valorisation des déchets, des réseaux de chaleur, l'énergie hydraulique des ouvrages dont la puissance est inférieure à 8000 KW et qui comporte également des mesures destinées à favoriser les économies d'énergie, participe à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan tendant à couvrir les besoins et à diversifier les ressources énergétiques de l'île en concertation avec les établissements publics nationaux ».
La CTC détient donc une véritable compétence de planification et un pouvoir décisionnel pour l’utilisation de l’ensemble des ressources énergétiques locales. Toutefois ce pouvoir ne concerne ni les centrales thermiques, ni l’énergie hydraulique pour les ouvrages dont la puissance est supérieure à 8 000 KW.
Ces pouvoirs ont été étendus par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse notamment dans son article 29 qui dispose que :
« La Collectivité Territoriale de Corse est préalablement consultée sur tous les projets d'implantation d'un ouvrage de production utilisant les ressources locales énergétiques ».
Par cette même loi la Corse détient également une compétence en matière de gestion et de planification de l'air.
La CTC dispose ainsi d’une compétence d’aménagement et est systématiquement saisie pour tout nouveau projet par l’autorité en charge des permis de construire.
Les Plans et documents de référence
Pour exercer au mieux ses compétences, la CTC s’est dotée de 4 documents de référence :
- Le Plan Energétique de 2005
- La Charte de développement du photovoltaïque
- Le Schéma Régional, Climat, Air, Energie de 2013
- La Programmation Pluriannuelle de l'Energie
- La Charte de développement du photovoltaïque
- Le Schéma Régional, Climat, Air, Energie de 2013
- La Programmation Pluriannuelle de l'Energie
Le Plan Energétique de 2005
Adopté au lendemain de la crise de l’hiver 2005, ce Plan vise à assurer la sécurité et la qualité de l’approvisionnement de la Corse pour la période 2005/2025.
Il définit un « trépied énergétique » basé sur : Un Comité de suivi co-présidé par le Préfet et le Président du Conseil exécutif, composé d’agents de la CTC, de l’Etat et d’EDF, assure un suivi permanent de la bonne exécution du Plan.
Téléchargez le Plan Énergétique de la Corse (Délibération n° 05-225 du 24 novembre 2005):
Adopté au lendemain de la crise de l’hiver 2005, ce Plan vise à assurer la sécurité et la qualité de l’approvisionnement de la Corse pour la période 2005/2025.
Il définit un « trépied énergétique » basé sur :
- le renouvellement des moyens de production base,
- le renforcement de l’interconnexion,
- le développement des énergies renouvelables à hauteur de 30 % de l’électricité produite.
Téléchargez le Plan Énergétique de la Corse (Délibération n° 05-225 du 24 novembre 2005):
Le Plan énergétique de 2005 est actuellement en vigueur. Le Plan Climat Énergie de Corse (PCEC) et les Plans Climat Énergie Territoriaux constitueront la déclinaison opérationnelle du SRCAE adopté en décembre 2013.
A consulter:
La Charte de développement du photovoltaïque
Le développement des champs photovoltaïques au sol a bénéficié d’un attrait très important avec la mise en place depuis 2006 d’un tarif d’achat incitatif. Pour faire faire face au nombre croissant de projets et exercer au mieux la compétence confiée par la loi du 22 janvier 2002 qui veut qu’elle soit saisie par les services de l’Etat sur tout nouveau projet, la Collectivité Territoriale de Corse a décidé de se doter de documents de référence.
Une réflexion menée de façon conjointe avec les services de l’Etat a ainsi abouti à un projet de Charte qui a ensuite fait l’objet d’une large concertation : présentation en Conseil Energétique et lors de séminaires consultatifs départementaux puis ouverture d’une espace de concertation sur le site Internet de la CTC.
Cette Charte de Développement du photovoltaïque en Corse ainsi qu’une Grille d’analyse multicritères permettant de sélectionner les meilleurs projets ont été adoptées par l’Assemblée de Corse le 29 juin 2009. Ce dispositif prévoit une répartition équitable des projets sur les 9 territoires de la Corse, en limitant la puissance de chaque projet à 4,5 MW.
Dans ce cadre les services de la Direction Déléguée à l’Energie (DdEN) ont examiné 74 projets pour une puissance totale de 257 MW, recueilli les avis des services et organismes associés, organisé une réunion de co-expertise avec les services de l’Etat et enfin animé le 24 novembre 2009 une réunion du Comité de suivi créé par l’Assemblée de Corse. A l’issue de cette procédure, le 10 décembre 2009, l’Assemblée de Corse a délivré un avis favorable pour 18 projets soit une puissance totale de 48,5 MW.
En 2010, le nouvel examen de projets qui avaient reçu un avis réservé a conduit l’Assemblée a délivré un avis favorable pour 8 projets supplémentaires. De même l’Assemblée de Corse a délivré un avis favorable pour 9 projets avec solution de stockage présentés dans le cadre de l’appel d’offre de la CRE.
D’une manière générale, le travail effectué par la DdEN sur la base de la grille de critères semble avoir atteint l’objectif fixé par l’Assemblée, à savoir la combinaison du développement volontaire des énergies renouvelables avec une nécessaire répartition harmonieuse de champs photovoltaïques sur le territoire insulaire. La limitation de la puissance unitaire des projets ainsi que l’application du principe de territorialisation ont véritablement permis une répartition équitable de la puissance disponible et des retombées économiques induites sur l’ensemble du territoire.
Téléchargez la Charte de développement du photovoltaïque et la grille d’analyse multicritères (Délibération N 09-116 AC du 29 juin 2009) et la carte des projets de champs photovoltaïques ayant reçu un avis favorable de l’Assemblée de Corse:
Le développement des champs photovoltaïques au sol a bénéficié d’un attrait très important avec la mise en place depuis 2006 d’un tarif d’achat incitatif. Pour faire faire face au nombre croissant de projets et exercer au mieux la compétence confiée par la loi du 22 janvier 2002 qui veut qu’elle soit saisie par les services de l’Etat sur tout nouveau projet, la Collectivité Territoriale de Corse a décidé de se doter de documents de référence.
Une réflexion menée de façon conjointe avec les services de l’Etat a ainsi abouti à un projet de Charte qui a ensuite fait l’objet d’une large concertation : présentation en Conseil Energétique et lors de séminaires consultatifs départementaux puis ouverture d’une espace de concertation sur le site Internet de la CTC.
Cette Charte de Développement du photovoltaïque en Corse ainsi qu’une Grille d’analyse multicritères permettant de sélectionner les meilleurs projets ont été adoptées par l’Assemblée de Corse le 29 juin 2009. Ce dispositif prévoit une répartition équitable des projets sur les 9 territoires de la Corse, en limitant la puissance de chaque projet à 4,5 MW.
Dans ce cadre les services de la Direction Déléguée à l’Energie (DdEN) ont examiné 74 projets pour une puissance totale de 257 MW, recueilli les avis des services et organismes associés, organisé une réunion de co-expertise avec les services de l’Etat et enfin animé le 24 novembre 2009 une réunion du Comité de suivi créé par l’Assemblée de Corse. A l’issue de cette procédure, le 10 décembre 2009, l’Assemblée de Corse a délivré un avis favorable pour 18 projets soit une puissance totale de 48,5 MW.
En 2010, le nouvel examen de projets qui avaient reçu un avis réservé a conduit l’Assemblée a délivré un avis favorable pour 8 projets supplémentaires. De même l’Assemblée de Corse a délivré un avis favorable pour 9 projets avec solution de stockage présentés dans le cadre de l’appel d’offre de la CRE.
D’une manière générale, le travail effectué par la DdEN sur la base de la grille de critères semble avoir atteint l’objectif fixé par l’Assemblée, à savoir la combinaison du développement volontaire des énergies renouvelables avec une nécessaire répartition harmonieuse de champs photovoltaïques sur le territoire insulaire. La limitation de la puissance unitaire des projets ainsi que l’application du principe de territorialisation ont véritablement permis une répartition équitable de la puissance disponible et des retombées économiques induites sur l’ensemble du territoire.
Téléchargez la Charte de développement du photovoltaïque et la grille d’analyse multicritères (Délibération N 09-116 AC du 29 juin 2009) et la carte des projets de champs photovoltaïques ayant reçu un avis favorable de l’Assemblée de Corse:
Le Plan énergétique de 2005 est actuellement en vigueur. Le Plan Climat Énergie de Corse (PCEC) et les Plans Climat Énergie Territoriaux constitueront la déclinaison opérationnelle du SRCAE adopté en décembre 2013.
A consulter:
Le Schéma Régional Climat, Air, Energie de 2013
Créé par l’article 68 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE), dite Grenelle II, le SRCAE a pour ambition de fixer le cadre stratégique de la Collectivité Territoriale de Corse, à l’horizon 2020 - 2050, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'adaptation aux changements climatiques.
Ainsi l’Assemblée de Corse s’est prononcée favorablement sur le projet de décret relatif à la réalisation du SRCAE par délibération n°11/040 AC en date du 17 février 2011 et la démarche d'élaboration a été officiellement lancée le 14 mars 2012 lors de la réunion du Conseil de l'Energie de l'Air et du Climat (CEAC).
La gouvernance de cet exercice de planification s'est matérialisée par un Comité de pilotage (composé en outre des services déconcentrés de l’Etat et ses établissements publics tels que la DREAL, la DDTM, et l’ADEME, des conseils généraux, des communautés d’agglomération, du PNRC et des syndicats d’électrification), et un Comité technique regroupant les membres du CEAC.
Le SRCAE est le fruit d’une large concertation à laquelle ont été associés les acteurs du territoire dans l’esprit d’une gouvernance à cinq du Grenelle : élus, institutions, syndicats représentatifs des salariés, entreprises et associations notamment environnementales.
La procédure a été poursuivie et élargie puisque ces documents ont été soumis pour avis aux instances compétentes du territoire (préfet, conseils généraux, conseils municipaux, etc.) et à la consultation du public du 1er février 2013 au 1er avril 2013.
Le SRCAE a été élaboré sous le signe de la gouvernance et de la concertation afin d’obtenir un document partagé par le plus grand nombre, condition garante de son application concrète.
Un outil ambitieux à l'horizon 2020-2050
L’Assemblée de Corse a adopté le 20 décembre 2013 par délibération N°13/272 AC le Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE) et son annexe, le Schéma Régional Eolien. Il vaut Schéma Régional des Energies Renouvelables au sens de la loi du 3 août 2009 et Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA).
Le Plan des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie et le Plan Régional de la Qualité de l’Air de la Corse, tous deux votés en 2007, sont de fait révisés, quant à la partie relative à leurs objectifs et orientations, et dorénavant inclus dans le SRCAE.
Le SRCAE définit les objectifs et orientation pour la Corse aux horizons 2020-2050 en matière de politique de l’énergie, de l’air et du climat. Il comporte trois grandes parties:
• L'état des lieux, les potentiels et les enjeux prioritaires en Corse incluant un bilan énergétique du territoire, un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, une évaluation de la qualité de l'air, une évaluation de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique et une évaluation des potentiels d’économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables.
• Les scénarios d'évolution prospectifs tendanciels et volontaristes aux horizons 2020 et 2050 des consommations d'énergie, des émissions de gaz à effet de serre et de polluants ainsi que des productions d'énergies renouvelables.
• Les orientations stratégiques du SRCAE en cohérence avec ces scénarios qui visent à réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre et de polluants, développer les énergies renouvelables et adapter le territoire et les activités aux effets du changement climatique.
Téléchargez les 40 orientations stratégiques du SRCAE:
Téléchargez la délibération N°13/272 AC de l'Assemblée de Corse portant adoption du SRCAE et du SRE et son annexe, le rapport du Conseil Exécutif de Corse:
Schéma Régional Climat, Air, Energie de Corse
Annexes techniques
Schéma Régional Eolien
Le Plan Climat Énergie de Corse, déclinaison opérationnelle du SRCAE
La réalisation de Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) à tous les échelons de l’action locale a été définie, par l’article 75 de la loi de Grenelle II. Les PCET sont ainsi rendus obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants.
Le Plan Climat Énergie de Corse (PCEC) sera la déclinaison opérationnelle du SRCAE de Corse.
A ce titre, la CTC prévoit de définir ou modifier les actions opérationnelles concernant ses politiques sectorielles et son patrimoine, ce qui constitue le volet « institution » du PCEC , et également de jouer pleinement son rôle de Collectivité chef de file, afin de définir en concertation avec les autres collectivités, que sont les conseils généraux, les communautés d’agglomération (…) , ainsi que l’ensemble des parties prenantes, des mesures structurantes pour le territoire, dans le cadre du volet « territoire » du Plan Climat Énergie Corse.
Le Plan Climat Énergie Corse comprendra donc :
La réalisation de Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) à tous les échelons de l’action locale a été définie, par l’article 75 de la loi de Grenelle II. Les PCET sont ainsi rendus obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants.
Le Plan Climat Énergie de Corse (PCEC) sera la déclinaison opérationnelle du SRCAE de Corse.
A ce titre, la CTC prévoit de définir ou modifier les actions opérationnelles concernant ses politiques sectorielles et son patrimoine, ce qui constitue le volet « institution » du PCEC , et également de jouer pleinement son rôle de Collectivité chef de file, afin de définir en concertation avec les autres collectivités, que sont les conseils généraux, les communautés d’agglomération (…) , ainsi que l’ensemble des parties prenantes, des mesures structurantes pour le territoire, dans le cadre du volet « territoire » du Plan Climat Énergie Corse.
Le Plan Climat Énergie Corse comprendra donc :
- Une approche interne à la Collectivité Territoriale de Corse, relative à la réalisation d’un diagnostic gaz à effet de serre du patrimoine, des services, ainsi que des politiques sectorielles (siège CTC, collèges, lycées, Offices et Agences etc.) afin d’établir un programme de mesures opérationnelles de réduction des émissions des gaz à effet de serre de l’institution,
- Une approche territoriale impliquant une concertation avec les acteurs du territoire, basé sur le diagnostic gaz à effet de serre territorial réalisé en 2009. Le décret n°2001-829 du 11 juillet 2011 relatif aux bilans des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial a été publié le 13 juillet 2011.
A consulter:
