Un document d’urbanisme adopté par une collectivité suit plusieurs étapes avant de produire ses effets.
Deux notions reviennent souvent, mais elles ne recouvrent pas la même réalité : Exécutoire : un document est dit exécutoire lorsqu’il est entré en vigueur, c’est-à-dire après avoir été approuvé, publié et transmis aux services de l’État. À partir de ce moment, il s’applique officiellement sur le territoire communal. Opposable : un document est opposable lorsqu’il peut être utilisé pour instruire des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.). En pratique, c’est la traduction juridique de l’applicabilité du document vis-à-vis des particuliers, des entreprises et des administrations. Autrement dit, un document d’urbanisme peut être exécutoire (il existe légalement) mais il devient véritablement opposable lorsqu’il sert de référence obligatoire pour instruire les demandes d’urbanisme.
Deux notions reviennent souvent, mais elles ne recouvrent pas la même réalité : Exécutoire : un document est dit exécutoire lorsqu’il est entré en vigueur, c’est-à-dire après avoir été approuvé, publié et transmis aux services de l’État. À partir de ce moment, il s’applique officiellement sur le territoire communal. Opposable : un document est opposable lorsqu’il peut être utilisé pour instruire des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.). En pratique, c’est la traduction juridique de l’applicabilité du document vis-à-vis des particuliers, des entreprises et des administrations. Autrement dit, un document d’urbanisme peut être exécutoire (il existe légalement) mais il devient véritablement opposable lorsqu’il sert de référence obligatoire pour instruire les demandes d’urbanisme.
L'AUE peut vous accompagner
Attention :
Toute nouvelle version d’un document d’urbanisme approuvée depuis le 1er janvier 2020 (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité…) doit être mise en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU).
Pour assurer une information complète des citoyens et tirer pleinement profit de cet outil, il est également recommandé de publier sur le GPU les documents approuvés avant le 1er janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2023, la publication des documents d’urbanisme sur le Géoportail est devenue obligatoire. Cette formalité conditionne leur opposabilité : si un document n’est pas téléversé et publié sur le GPU, il ne peut pas être opposable aux tiers.
L'AUE peut vous accompagner dans cette démarche. Elle dispose de l’expertise nécessaire pour accompagner les communes dans la mise en ligne de leurs documents d’urbanisme sur le GPU. Cet appui garantit à la fois la conformité réglementaire et la pleine opposabilité des documents.
Renseignements : aue@isula.corsica - 04 95 10 98 64
Toute nouvelle version d’un document d’urbanisme approuvée depuis le 1er janvier 2020 (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité…) doit être mise en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU).
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