Cunferenza di stampa: Point d'étape sur les 1ers jugements du Tribunal Administratif relatifs au PADDUC


Le président de l'AUE, Monsieur Jean BIANCUCCI a organisé une conférence de presse ce jour sur les 1ers jugements du TA relatifs au PADDUC est plus particulièrement sur les dossiers du TA et les conséquences immédiates.

Le président de l'AUE communique ''En propos liminaire je voudrais rappeler que le PADDUC et ses trois mille pages c’est à la fois un projet de Société et un Modèle de Développement, un Plan d’Aménagement de la Corse et un document normatif qui établit des règles, notamment dans le champ de l’urbanisme. Il est composé de cinq livrets, neuf annexes, et illustré par seize cartographies.

Il intègre notamment plusieurs schémas sectoriels en matière :
  • d’infrastructures et de transports,
  • de mise en valeur de la mer
  • de cohérence écologique (trame verte et bleue).
Il apporte des précisions aux lois Montagne et Littoral, en cartographiant notamment les Espaces Remarquables et Caractéristiques ainsi que les plages.

Et il définit des espaces dits stratégiques pour l’agriculture (ESA) et la protection de l’environnement (ESE).
De manière très cursive, voilà pour les grandes lignes !
Depuis son adoption par l’Assemblée de Corse le 2 octobre 2015, un certain nombre de recours contre le PADDUC ont été introduits devant le TA de Bastia.

Plus précisément :
  • 12 requêtes venant de collectivités
  • 1 requête émanant d’une association
  • 27 requêtes initiées par des particuliers
Soit, au total, 40 recours, ce qui somme toute est assez réduit au regard du document, de sa portée, et du nombre d’observations (plus d’un milliers) suscitées durant l’enquête publique.
Sur ces 40 dossiers, deux ans et demi après :
  • 19 jugements ont été rendus, soit près de la moitié,
  • Il y a eu 8 désistements,
  • Il reste à ce jour encore 13 jugements attendus (une commune et des particuliers et association de riverains).

La Collectivité de Corse aura à s’exprimer sur les suites à donner à ces procédures lorsque l’on connaîtra l’ensemble des décisions de justice, vraisemblablement vers la fin-avril.

Néanmoins, compte tenu de la confusion qui traverse actuellement l’opinion publique et les diverses interprétations qui ont été faites publiquement des récents arrêts, il était nécessaire de faire le point.

Premier enseignement :
  • le Tribunal Administratif, malgré les arguments avancés par les parties requérantes a de manière très large validé la quasi-totalité des dispositions du PADDUC.
 
Et c’est une excellente chose !


Deuxième enseignement :

Les 105 000 ha dESA à préserver sont consacrés ainsi que l’équilibre entre la production et le développement.
Qu’a retenu le tribunal ? Une erreur de procédure dans le déroulé de l’enquête publique.
Il s’agit d’une erreur dite « formelle » qui entraine l’annulation de la représentation cartographique des ESA.
Je dois rappeler que la définition, les critères, la superficie et les répartitions n’ont en aucun cas été remis en question.

Le troisième enseignement :

Les conditions d’élaboration des documents d’urbanisme ne s’en trouvent pas modifiées.
En clair : pour celles qui élaborent ou révisent leur PLU, rien ne change !

En conclusion, et même si il reste des jugements en cours, à ce stade nous pouvons dire que le PADDUC sort renforcé de cette épreuve.

L’Agence d’Urbanisme et d’Energie va continuer à travailler avec les communes et nous allons intensifier notre soutien pour mieux les accompagner dans la réalisation de leurs documents d’urbanisme. Car, nombre de collectivités ne disposent pas de l’ingénierie nécessaire.

Nous allons nous redéployer afin de répondre à la situation et intervenir de manière efficace dans les différentes phases d’élaboration et particulièrement dans la phase initiale.
  • Enrichir et développer la relation avec les communes et les intercommunalités.
  • Etre en conformité avec les engagements pris
  • Défendre et respecter le PADDUC dans le fond et dans la forme
Telle est la mission de l’Exécutif. C’est à cette tâche que nous nous sommes attelés.

A ringrazia vi.



Ecu cundutta, ciò chì ci vole à fà

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