Quel est l'objectif de cet appel à projets ?
Pour atteindre les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) en termes d'énergies renouvelables, la Collectivité de Corse, via l’AUE, et l’Etat, via l'ADEME, souhaitent poursuivre le développement de la filière bois-énergie. Cela se traduit par le soutien de projets d’installation de chaufferies collectives qui produisent et distribuent la chaleur dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie. Ces projets contribuent ainsi à l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de la Corse tels que définis par le SRCAE et la PPE, diminuant la vulnérabilité énergétique de notre île et réduisant les importations d'énergies fossiles. Enfin, cet appel à projets participera à la structuration de la filière forêt-bois corse en générant de la demande en combustibles.
A qui est-il destiné ?
- Aux entreprises et groupement d'entreprises, organisations et syndicats professionnels, chambres consulaires...
- Aux collectivités locales et territoriales,
- Aux organismes et établissements publics (bailleurs sociaux, établissements de santé, EHPAD, etc).
Quel est le niveau d'aides possible ?
Pour les projets publics : jusqu'à 80% d'aide sur les dépenses éligibles.
Pour les projets privés : jusqu'à 70% d'aide sur le surcoût par rapport à une solution de référence.
Pour les projets privés : jusqu'à 70% d'aide sur le surcoût par rapport à une solution de référence.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses éligibles doivent obligatoirement figurer au plan de financement du projet et être liées à l’exécution de l’opération éligible. Elles doivent concourir au soutien et à la mise en œuvre des projets, de la phase amont (études de faisabilité et assistance à maîtrise d’ouvrage) à la phase réalisation (aides à l’investissement).
Pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables sont éligibles : les investissements, la main d’œuvre et la maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation et mise en service du système de valorisation de biomasse.
Pour l'installation de réseaux et de chaleur de froid efficace, sont éligibles les investissements nécessaires à la réalisation et mise en service du dispositif et les coûts d'investissement pour le réseau de distribution.
Pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables sont éligibles : les investissements, la main d’œuvre et la maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation et mise en service du système de valorisation de biomasse.
Pour l'installation de réseaux et de chaleur de froid efficace, sont éligibles les investissements nécessaires à la réalisation et mise en service du dispositif et les coûts d'investissement pour le réseau de distribution.
Comment candidater ?
Pour candidater :
1. Déposez une candidature auprès des services de l'AUE en remplissant le formulaire de candidature "type" téléchargeable sur notre site internet et sur le site de l'ADEME.
2. Dès réception et en fonction de la nature de votre projet, l'AUE vous transmettra un dossier de demande d’aide publique.
3. Une fois ce dossier dument complété, retournez-le aux services instructeurs de l'AUE au format papier et numérique (sur clé USB ou par mail) à l’adresse suivante :
1. Déposez une candidature auprès des services de l'AUE en remplissant le formulaire de candidature "type" téléchargeable sur notre site internet et sur le site de l'ADEME.
2. Dès réception et en fonction de la nature de votre projet, l'AUE vous transmettra un dossier de demande d’aide publique.
3. Une fois ce dossier dument complété, retournez-le aux services instructeurs de l'AUE au format papier et numérique (sur clé USB ou par mail) à l’adresse suivante :
Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d'Energie de la Corse
Direction Déléguée à l’Energie
C.C Castellani - Av. du Mont Thabor - CS 20 020 - 20 700 Ajaccio Cedex 9
aue@isula.corsica
Direction Déléguée à l’Energie
C.C Castellani - Av. du Mont Thabor - CS 20 020 - 20 700 Ajaccio Cedex 9
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Christian MARIANI – 04.20.03.91.18 – christian.mariani@isula.corsica
François BERFINI - 04 20 03 91 21 – 06 08 93 06 73 - francois.berfini@isula.corsica
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