Le Padduc reçoit un avis favorable


Le Padduc reçoit un avis favorable
Après l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 mai au 3 juillet 2015 http://aauc.corse.fr/L-enquete-publique-est-ouverte_a107.html et qui a permis de recueillir 1134 observations, la commission d’enquête, désignée par le Président du Tribunal Administratif de Bastia, a donné un avis favorable au projet de Padduc. 
Dans son rapport de conclusions motivées, elle a indiqué :  « La Commission d’enquête, après examen de l’ensemble des observations reçues, des avis donnés par les Personnes Publiques Associées, des avis obligatoires rendus par l’Autorité Environnementale, le Conseil des Sites et le CESC, des réponses de la Collectivité Territoriale de Corse, considère que son information est complète. Confrontée à suffisamment de points de vue, souvent divergents sur les mêmes sujets, la commission a exprimé son avis motivé, neutre et équilibré ».

 
 

Cet avis favorable est assorti de deux réserves qui doivent impérativement être prises en compte. La première réserve concerne un cas particulier d’Espace Remarquable et Caractéristique du littoral (ERC). La Commission d’enquête a demandé une nouvelle étude de localisation de l’ERC 2A25, dit Sant Angelo, sur la commune d’Ajaccio, sur un secteur très urbanisé. Il s’agit de l’unique réserve sur l’ensemble des 111 ERC localisés par le Padduc. La Collectivité Territoriale de Corse et les services de l’AAUC se sont attachés à lever cette réserve en procédant à une nouvelle étude de localisation et ont argumenté sur le caractère remarquable de la zone citée.

La seconde réserve porte sur la correction de la carte des Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) pour redéfinir les zones reconnues en conflit manifeste réel avec des terrains
  • déjà artificialisés ou déjà urbanisés
  • ou constructibles, c’est-à-dire ayant déjà reçu une autorisation de construire ou d’aménager
Pour ce qui concerne les terrains déjà artificialisés, la CTC et les services de l’AAUC ont rectifié la couche des ESA, d’une part pour la rendre conforme aux réalités de terrain signalées pendant l’enquête publique et avérées par la commission, et d’autre part pour tenir compte de données mises à jour concernant l’occupation du sol (exploitation de l’orthophotoplan 2015). Les terrains artificialisés et bâtis ainsi recensés ont été pris en compte pour mettre  à jour la couche de la « tache urbaine », et corriger ainsi la représentation des ESA. Les espaces concernés par ces corrections sont clairement indiqués sur la carte d’illustration des corrections apportées à la représentation des ESA, qui sera soumise aux conseillers territoriaux.
Pour ce qui concerne les terrains ayant reçu une autorisation d’urbanisation, soit une dizaine de cas en tout et pour tout recensés lors de l’enquête, la CTC et les services de l’AAUC ont rectifié la couche des ESA selon les mêmes principes que pour les terrains signalés comme déjà artificialisés. Ces terrains ont été clairement indiqués sur la carte d’illustration des corrections apportées à la représentation des ESA.
La surface concernée par l’artificialisation ou par une autorisation d’urbanisation est de 600 hectares sur les 105 000 hectares d’Espaces Stratégiques Agricoles identifiés par le PADDUC.

Dans son rapport, la commission d’enquête s’est dite satisfaite par les éléments de réponse fournis par la Collectivité Territoriale de Corse, particulièrement sur les sujets qui ont pu faire débat au moment de l’enquête publique. Concernant les Espaces Stratégiques Agricoles, la Collectivité Territoriale de Corse s’est voulue plus explicite dans la règle afin de lever toute crainte quant à leur niveau de protection. Les ajustements proposés, en réponse aux différentes observations formulées, s’inscrivent pleinement dans la continuité des votes antérieurs de l’Assemblée de Corse qui a souhaité que les enjeux majeurs du Padduc soient et demeurent :
  • Aménager le territoire
  • Dédier les espaces pertinents à des usages productifs
  • Préserver et exploiter durablement les atouts environnementaux et patrimoniaux de la Corse
Le Padduc deviendra opposable dès son approbation finale prévue au mois d’octobre 2015. Avec lui, la Corse sera en mesure de susciter le développement qu’elle a choisi, d’orienter ses modalités et de gérer les effets qu’il induit.

Téléchargez ici le rapport des commissaires enquêteurs, leurs conclusions motivées ainsi que l’ensemble des observations recueillies sur les registres papier ou sur le registre dématérialisé. Ces documents seront disponibles sur le site internet de l’AAUC jusqu’au 10 septembre 2016.

Lien vers les observations papier : https://www.dropbox.com/s/69n3n6r6ixbl30v/observations%20papier.pdf?dl=0

rapport_enquete.pdf rapport enquête.pdf  (10.81 Mo)
conclusions_motivees.pdf conclusions motivees.pdf  (1.17 Mo)
observations_deposees_en_ligne.pdf observations deposées en ligne.pdf  (486.02 Mo)


10 septembre 2015



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