La politique régionale "Energie, Air, Climat"


Le Schéma Régional Climat, Air, Energie de 2013

Un outil élaboré sous le signe de la gouvernance et de la concertation

Créé par l’article 68 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE), dite Grenelle II,  le SRCAE a pour ambition de fixer le cadre stratégique de la Collectivité Territoriale de Corse, à l’horizon 2020 - 2050, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'adaptation aux changements climatiques.
Ainsi l’Assemblée de Corse s’est prononcée favorablement sur le projet de décret relatif à la réalisation du SRCAE par délibération n°11/040 AC en date du 17 février 2011 et la démarche d'élaboration a été officiellement lancée le 14 mars 2012 lors de la réunion du Conseil de l'Energie de l'Air et du Climat (CEAC).

La gouvernance de cet exercice de planification s'est matérialisée par un Comité de pilotage (composé en outre des services déconcentrés de l’Etat et ses établissements publics tels que la DREAL, la DDTM, et l’ADEME, des conseils généraux, des communautés d’agglomération, du PNRC et des syndicats d’électrification), et un Comité technique regroupant les membres du CEAC.
Le SRCAE est le fruit d’une large concertation à laquelle ont été associés les acteurs du territoire dans l’esprit d’une gouvernance à cinq du Grenelle : élus, institutions, syndicats représentatifs des salariés, entreprises et associations notamment environnementales. 
La procédure a été poursuivie et élargie puisque ces documents ont été soumis pour avis aux instances compétentes du territoire (préfet, conseils généraux, conseils municipaux, etc.) et à la consultation du public du 1er février 2013 au 1er avril 2013.

Le SRCAE a été élaboré sous le signe de la gouvernance et de la concertation afin d’obtenir un document partagé par le plus grand nombre, condition garante de son application concrète.

Un outil ambitieux à l'horizon 2020-2050

L’Assemblée de Corse a adopté le 20 décembre 2013 par délibération N°13/272 AC le Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE) et son annexe, le Schéma Régional Eolien. Il vaut Schéma Régional des Energies Renouvelables au sens de la loi du 3 août 2009 et Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA).  
Le Plan des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie et le Plan Régional de la Qualité de l’Air de la Corse, tous deux votés en 2007, sont de fait révisés, quant à la partie relative à leurs objectifs et orientations, et dorénavant inclus dans le SRCAE. 

Le SRCAE définit les objectifs et orientation pour la Corse aux horizons 2020-2050 en matière de politique de l’énergie, de l’air et du climat. Il comporte trois grandes parties:
•    L'état des lieux, les potentiels et les enjeux prioritaires en Corse incluant un bilan énergétique du territoire, un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, une évaluation de la qualité de l'air, une évaluation de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique et une évaluation des potentiels d’économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables.
•    Les scénarios d'évolution prospectifs tendanciels et volontaristes aux horizons 2020 et 2050 des consommations d'énergie, des émissions de gaz à effet de serre et de polluants ainsi que des productions d'énergies renouvelables.
•    Les orientations stratégiques du SRCAE en cohérence avec ces scénarios qui visent à réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre et de polluants, développer les énergies renouvelables et adapter le territoire et les activités aux effets du changement climatique.
 
Téléchargez les 40 orientations stratégiques du SRCAE:

Téléchargez la délibération N°13/272 AC de l'Assemblée de Corse portant adoption du SRCAE et du SRE et son annexe, le rapport du Conseil Exécutif de Corse:
deliberation_n_13272_ac.pdf Délibération n°13272 AC.pdf  (1.25 Mo)
annexe.pdf Annexe.pdf  (986.94 Ko)

Schéma Régional Climat, Air, Energie de Corse


Annexes techniques


Schéma Régional Eolien


Le Plan Climat Énergie de Corse, déclinaison opérationnelle du SRCAE

La réalisation de Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) à tous les échelons de l’action locale a été définie, par l’article 75 de la loi de Grenelle II. Les PCET sont ainsi rendus obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. 

Le Plan Climat Énergie de Corse (PCEC) sera la déclinaison opérationnelle du SRCAE de Corse.

A ce titre, la CTC prévoit de définir ou modifier les actions opérationnelles concernant ses politiques sectorielles et son patrimoine, ce qui constitue le volet « institution » du PCEC , et également de jouer pleinement son rôle de Collectivité chef de file, afin de définir en concertation avec les autres collectivités, que sont les conseils généraux, les communautés d’agglomération (…) , ainsi que l’ensemble des parties prenantes, des mesures structurantes pour le territoire, dans le cadre du volet « territoire » du Plan Climat Énergie Corse. 

 Le Plan Climat Énergie Corse comprendra donc :
  • Une approche interne à la Collectivité Territoriale de Corse, relative  à la réalisation d’un diagnostic gaz à effet de serre du patrimoine, des services, ainsi que des politiques sectorielles (siège CTC, collèges, lycées, Offices et Agences etc.) afin d’établir un programme de mesures opérationnelles de réduction des émissions des gaz à effet de serre de l’institution,
  • Une approche territoriale impliquant une concertation avec les acteurs du territoire, basé sur le diagnostic gaz à effet de serre territorial réalisé en 2009. Le décret n°2001-829 du 11 juillet 2011 relatif aux bilans des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial a été publié le 13 juillet 2011.
Ainsi,  le PCEC découlera du SRCAE et les Plans Climat Énergie infra - territoriaux que certaines collectivités insulaires doivent également réaliser, devront être compatibles avec le PCEC.

A consulter:

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