La chronologie


Septembre 2010 à Juin 2011

1 Assises du foncier et du logement
Préalable indispensable au Padduc visant à établir un diagnostic partagé pour définir une politique régionale du foncier et du logement
Délibération N°11/160 AC

Novembre 2011 à Mars 2012


2 Assises du littoral
Objectif : mieux comprendre la question de l’aménagement et de la préservation du littoral
Livre blanc

5 Décembre 2011

3 Loi du 5 décembre 2011 permettant à la Corse de se doter d’un Padduc
Loi N°2011-1749

26 Juillet 2012

4 Adoption par l’Assemblée de Corse du modèle de développement, des grandes orientations et de la stratégie d’élaboration du Padduc
Délibération N°12/132 AC
Rapport Conseil Exécutif


31 Janvier 2014

5 Adoption par l’Assemblée de Corse du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), stratégie à mettre en œuvre au service du modèle de développement
Délibération N°14/011 AC
PADD

1er Novembre 2014

6 Adoption du projet de Padduc par l’Assemblée de Corse
Délibération 1er novembre

20 Novembre 2014

7 Arrêt du projet de Padduc par le Président du Conseil Exécutif de Corse pour soumission aux avis du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse, du Conseil des Sites et de l’Autorité Environnementale.
Arrêté 20 novembre 2014

9 Avril 2015

8 Adoption du projet de Padduc assorti des avis par l’Assemblée de Corse
Délibération 15-045
Délibération 15-046
Délibération 15-047

4 Mai 2015

9 Enquête publique relative au Padduc jusqu’au 3 juillet 2015.
Arrêté_enquete_publique

3 Octobre 2015

10 Adoption finale du Padduc par l’Assemblée de Corse






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