Rapport annuel d'évaluation et de suivi du PADDUC - Assemblée de Corse - juillet 2017


Contexte

 L’adoption du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC) par l’Assemblée de Corse le 2 octobre 2015 est le résultat d’un processus ayant impliqué depuis 2011 les élus, la société civile, les associations et l'ensemble des organisations sociaux-professionnelles et culturelles. Son élaboration a été marquée par un processus de co-construction et la recherche, au sein de l’Assemblée de Corse et parmi les citoyens, l’Etat et les instances représentatives, du plus large consensus afin de déterminer quel devrait être l’avenir de la Corse à l’horizon 2040.

Au cours de ce processus, le besoin a souvent été exprimé d’une meilleure prise de conscience de l’importance de la gouvernance dans le développement durable. En effet, au-delà des trois piliers traditionnels du développement durable que sont le développement social, le développement économique et le développement environnemental, la gouvernance a un rôle clé afin de permettre l’accomplissement
d’objectifs opérationnels a priori perçus comme difficilement conciliables. C’est ainsi qu’à l’intérieur du livret II du PADDUC a été insérée une partie « Gouvernance, politique d’accompagnement et mise en oeuvre ».

L'objectif principal

Le PADDUC ne doit pas être un simple document à portée réglementaire, mais « l’amorce d’un processus permanent de portage et d’accompagnement de la politique de développement et d’aménagement du territoire »(1).

Dès lors, l’objectif principal de ce rapport de suivi et d’évaluation consiste à améliorer l’échange et le retour d’informations entre toutes les parties prenantes, et à assurer le suivi des évolutions, et à faciliter les prochaines révisions du PADDUC.

Ce premier rapport annuel de suivi et d’évaluation répond :
  • à la délibération de l’Assemblée de la Corse approuvant le PADDUC. Cette délibération demande notamment  établissement et le renseignement d’indicateurs de suivi du PADDUC, et le renforcement du « retour citoyen ».
  •  à la loi autorisant le PADDUC qui fait obligation à la Collectivité Territoriale de Corse d’adresser chaque année au Premier ministre un rapport d’évaluation relatif aux espaces remarquables ou caractéristiques du littoral ainsi qu’à la bande des 100 mètres (L. 4424-12 du code général des collectivités territoriales).
L’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE) a été chargée par l’Assemblée de Corse de cette mission d’observation du PADDUC, qu’elle effectue au sein de son département « Observation suivi du PADDUC »(2).

(1) PADDUC, livret II, p. 277
(2) PADDUC, livret II, p. 279

Structuration

Les trois premières parties du rapport répondent avant tout à la volonté de faire connaître et partager les principales orientations stratégiques du PADDUC, et leur déclinaison concrètes. Après avoir présenté les différents recours engagés à l’encontre du PADDUC auprès des juridictions, ainsi que les rapports de formation auprès des acteurs locaux et les indicateurs, sont détaillés les principaux outils de dispositifs et de mise en oeuvre du PADDUC et les rapports et études engagés et prévus sur la période 2015-2018. Les indicateurs de suivi et d’évaluation sont renseignés et détaillés en annexe, complétés de deux cartes permettant de visualiser
les périmètres des EPCI à fiscalité propre et des PETR au 31 mars 2017 ainsi que l’état d’avancement des documents d’urbanisme au 1er juin 2017.

La quatrième partie du rapport correspond à la demande faite par le législateur lors du vote de la loi de 2011 autorisant le PADDUC. Ce premier rapport annuel, en plus d’effectuer une présentation la plus complète possible de la dérogation à l’inconstructibilité de la bande littorale des 100 mètres ainsi que des espaces remarquables ou caractéristiques du littoral, propose une méthodologie et des
indicateurs à renseigner pour les prochains rapports devant suivre.

L'intégralité du rapport à télécharger: 
 

rapport_annuel_de_suivi_et_d__evaluation_du_padduc.pdf Rapport annuel de suivi et d'évaluation du PADDUC.pdf  (2.75 Mo)


Annexe 1 - Tableau des indicateurs de suivi du PADDUC


Annexe 2 - Périmètre des EPCI à fiscalité propre et des PETR au 31 mars 2017


Annexe 3 - Etat d'avancement des documents d'urbanisme au 1er juin 2017

Etat d'avancement des documents d'urbanisme au 1er juin 2017
Etat d'avancement des documents d'urbanisme au 1er juin 2017

Etat d'avancement de la planification locale au 30 août 2017




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