Appel à projets Eclairage public


Présentation

Appel à projets Eclairage public
Cet appel à projets fait partie d’une série d’initiatives lancée par l’Agence de l’Urbanisme et de l’Energie de la Corse (AAUC), l’ADEME et les différents partenaires dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie et l’objectif d’autonomie énergétique à horizon 2050 fixé par le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE).

Le diagnostic régional réalisé par l’AAUC en 2015 précise les enjeux de ce secteur. Il est ainsi estimé un besoin de plus de 60 000 points lumineux et de plus de 3300 armoires de commande, pour une consommation annuelle cumulée d’électricité d’environ 35 GWh et un appel en puissance de 17 MW.

L'objectif est de soutenir les opérations de rénovations exemplaires de l'éclairage public
 

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires s’adressent aux secteurs suivants :
  • Le secteur public
     
    Les bénéficiaires de ces secteurs peuvent avoir une des formes suivantes:
 
  • Collectivités locales et leurs groupements
  • Etablissements publics
     
    Les bénéficiaires doivent justifier de la compétence éclairage public.

Critères d'éligibilité

Le projet de rénovation doit porter a minima sur une rénovation de plus de 50 points lumineux.
Le projet doit avoir fait l’objet d’une étude globale conforme au cahier des charges de l’ADEME et de la CTC et pourra s’inscrire par exemple dans le cadre d’un Schéma Directeur d’Amélioration et de Rénovation.
Le projet de rénovation doit permettre une réduction des consommations d’électricité d’au moins 50%.
 
Les critères d’éligibilité temporelle :
 

La date de démarrage des travaux doit être postérieure au dépôt du dossier de candidature et de demande de subvention. Pour le FEDER, le démarrage des travaux doit être postérieur au 1er janvier 2014 et ne doivent pas être terminés au moment du dépôt de la demande.
 
Le démarrage effectif du projet devra s’effectuer dans l’année suivant la décision d’attribution de l’aide sauf cas exceptionnel dument justifié et validé par le Comité Régional de Programmation des Aides sur présentation du service instructeur[[2]]url:#_ftn2 .
 
Conditionnalité de l’aide:
 
Les aides prévisionnelles du dispositif Agir Plus nécessitent que le matériel envisagé soit a minima conforme aux dispositions générales en vigueur lors du paiement. Le matériel envisagé peut être plus exigeant.
(Les dispositions générales Agir-Plus 2016 en pj).
 

Date limite de remise de candidature

  • 1ère session : 16 septembre 2016
  • 2ème session: 21 octobre 2016

L'integralité du dossier


Contact

Agence de l'Urbanisme et de l'Energie de la Corse
 
ADEME Corse EDF



Facebook