Appel à projets Bâtiments - Procédés de construction/rénovation à faible impact de carbone


Présentation

L'appel à projets « Efficacité Energétique des Bâtiments » est un dispositif piloté par l’Agence de l’Urbanisme et de l’Energie de la Corse et  s’insère dans le cadre d’une démarche partenariale associant l’ADEME et la Collectivité Territoriale de Corse.
 
Cette initiative, dont la première phase  sera mise en œuvre au cours des  deux  années  à venir,  mobilisera une enveloppe prévisionnelle de 7.4 millions d’euros de  fonds issus du CPER 2015-2020 (Contrat de Plan Etat-Région) et du FEDER 2014-2020 (Fond Européen de Développement Economique Régional).

Ce troisième volet des AAP vise à soutenir les opérations de construction ou rénovation globales particulièrement sobres sur le plan de l’ « énergie grise », c’est-à-dire ayant recours à des procédés constructifs à faible contenu énergétique, notamment via la mobilisation de certains matériaux biosourcés mis en œuvre en filières courtes.
 
 

Les bénéficiaires

L’appel à projet est ouvert aux maîtres d’ouvrages publics dans le cas de la construction neuve, et aux maîtres d’ouvrage publics ou privés (hors particuliers) dans le cas de la rénovation globale.

Critères d'éligibilité

Les critères d’éligibilité  sont:
  • Le projet doit concerner un bâtiment construit en Corse sur les Territoires tels que définis dans le DOMO (Document de Mise en Œuvre) du PO FEDER/FSE Corse 2014-2020. En cas de localisation infra du projet, impact attendu à l'échelle de la zone d’éligibilité géographique.
 
  • Les projets soutenus devront respecter l’ensemble des critères d’éligibilité du volet 1/ dans le cas d’une construction neuve, ou ceux du volet 2/ dans le cas d’une rénovation énergétique. Pour le neuf, les objectifs de performances énergétiques pourront néanmoins être réduits au niveau du référentiel « Effinergie + » à la double condition :
 
  1. que les projets justifient une performance particulièrement élevée sur le plan de l’énergie grise : gain en énergie grise vis-à-vis du même projet en procédés constructifs conventionnels compensant les surconsommations sur usages réglementaires vis-à-vis du même projet réalisé au standard Passivhaus, calculées sur 35 ans.
  2. qu’au moins 60% des investissements relatifs aux ouvrages de gros œuvre et de traitement de l’enveloppe du bâtiment soient liés à des matériaux biosourcés.
 
Règle d’éligibilité spécifique au volet 3 : la performance sur le plan de l’énergie grise et du bilan en gaz à effet de serre (incluant les fonctions de « puit carbone ») devra être démontrée par une analyse en cycle de vie consolidée, axée sur l’approche énergétique, à joindre au dossier de candidature. Le niveau de performance des solutions proposées sera comparé à celui des solutions constructives conventionnelles appliquées au même projet, évaluées suivant le même procédé. Il sera fait appel à la méthodologie définie par les normes EN 15978 et XP P01-020-3, à l’aide d’un logiciel d’ACV reconnu (EQUER, ELODIE, EcoBat, …).

Date limite de remise de candidature

1ère session: 28 juillet 2017
2ème session: 15 septembre 2017
3ème session: 10 novembre 2017
4ème session: 15 janvier 2018
 

L'integralité du dossier


Dossier de candidature


Contact

Agence de l'Urbanisme et de l'Energie de la Corse ADEME



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