Appel à projets Bâtiments - Constructions neuves BEPOS ou PASSIVES


Présentation

L'appel à projets « Efficacité Energétique des Bâtiments » est un  dispositif piloté par l’Agence de l’Urbanisme et de l’Energie de la Corse et s’insère dans le cadre d’une démarche partenariale associant l’ADEME et la Collectivité Territoriale de Corse.
 
Cette initiative, dont la première phase  sera mise en œuvre au cours des  deux  années  à venir,  mobilisera une enveloppe prévisionnelle de 7.4 millions d’euros de  fonds issus du CPER 2015-2020 (Contrat de Plan Etat-Région) et du FEDER 2014-2020 (Fond Européen de Développement Economique Régional).
 
Cet AAP se décline en trois volets dont le premier concerne les constructions neuves à très hautes performances énergétiques et vise à favoriser le soutien à l’innovation et l’expérimentation en faveur de ce type de bâtiments.  


L’objectif de ce volet est de démontrer, via quelques opérations exemplaires bénéficiant du soutien FEDER CTC/ADEME, la faisabilité technico-économique de la très haute performance énergétique (niveau passif, éventuellement BEPOS), dans les bâtiments neufs en résidentiel ou tertiaire. Il est aussi d’accompagner la montée en compétence des équipes de maîtrise d’œuvre et entreprises de réalisation sur cette thématique, afin de générer des apprentissages diffusables à l’ensemble de la filière Bâtiment de la région, et anticiper ainsi les futures évolutions réglementaires nationales (RT 2020).

Les bénéficiaires

Seules les opérations sous maîtrise d’ouvrage publique (ou assimilées : bailleurs sociaux, etc.) sont concernées par cet appel à projet, principalement pour des raisons de conformité aux règlements FEDER.

Critères d'éligibilité

Les principaux critères d’éligibilité sont:
 
  • Le projet doit concerner un bâtiment construit en Corse.
  • Une étude technico-économique devra être fournie avec le dossier de candidature (susceptible de bénéficier elle-même d’un soutien financier préalable). Cette étude devra être menée suivant un cahier des charges précis permettant de justifier les niveaux de performance énergétiques tels que définis dans l’APP.
  • La performance énergétique du bâtiment devra respecter les exigences du référentiel BEPOS d’Effinergie, ou du référentiel PassivHaus.
  • L’engagement de ladémarche de labellisation obligatoire, permettant de justifier la conformité aux critères de performances du référentiel Passivhaus ou BEPOS d’Effinergie, devra être prouvé.
 
Remarque : le volet 3 des AAP Bâtiments, connexe au volet 1,  permettra de soutenir la réalisation de bâtiments neufs démonstrateurs sur le plan de l’énergie grise, c’est-à-dire des bâtiments « énergétiquement exemplaires » en phase de construction. Pour ces projets particuliers,  l’objectif de performance énergétique minimale en usage pourra être réduit au niveau du label « Effinergie + », moins exigeant que les niveaux BEPOS ou PassivHaus.
 

Date limite de remise de candidature

1ère session: 26 septembre 2016
2ème session: 28 octobre 2016

L'intégralité du dossier


Dossier de candidature


Contact

Agence de l'Urbanisme et de l'Energie de la Corse ADEME



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